Vertaling van "procède à l'inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installations où l'on procède à l'inspection douanière des cargaisons ou des marchandises transportées par des navires [ installations d'inspection douanière des cargaisons ou des marchandises transportées par des navires ]
marine or cargo customs inspection facilities

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

boîte froide [ noyautage en boîte froide | moulage en boîte froide | procédé de noyautage à froid | procédé à froid | procédé boîte froide ]
cold-box process [ cold box | cold box moulding | cold box core making ]

procédé CO2 accepteur [ procédé CO2 acceptor | procédé Conoco | procédé à la dolomite ]
carbon dioxide acceptor process [ CO2 acceptor process | CONOCO process ]

impression à l'écran de soie | décor au stencil | impression au tamis de soie | impression à trame de soie | impression à la trame de soie | procédé à l'écran de soie | écran de soie | procédé au pochoir sur soie
silk-screen printing | silk screen printing | screen printing

méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD
vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

procéder à une arrestation
make an arrest

Etat procédant à l'inspection
inspecting State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres peuvent, conformément aux paragraphes 5 à 9 de la résolution 2146 (2014) du CSNU, inspecter en haute mer les navires désignés, en recourant à toutes les mesures dictées par les circonstances, dans le respect scrupuleux du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, selon qu'il conviendra, pour procéder auxdites inspections et amener le navire à prendre les mesures voulues pour rendre le pétrole brut à la Libye, avec le consentement du gouvernement de Libye et en coordination avec lui.
1. Member States may, in accordance with paragraphs 5 to 9 of UNSCR 2146 (2014), inspect on the high seas designated vessels, using all measures commensurate to the specific circumstances, in full compliance with international humanitarian law and international human rights law, as may be applicable, carry out such inspections and direct the vessel to take appropriate actions to return the crude oil, with the consent of and in coordination with the Government of Libya, to Libya.

En vue d’une efficacité croissante des inspections aux fins de l’application de la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que la législation nationale donne des pouvoirs adéquats aux autorités compétentes pour procéder aux inspections, que les informations concernant l’emploi illégal, y compris les résultats des inspections antérieures, soient collectées et traitées en vue d’une application efficace de la présente directive, et que suffisamment de personnel doté des compétences et des qualifications nécessaires soit disponible pour effectuer efficacement les inspections.
With a view to increasing the effectiveness of inspections for the purposes of applying this Directive, Member States should ensure that national legislation gives adequate powers to competent authorities to carry out inspections; that information about illegal employment, including the results of previous inspections, is collected and processed for the effective implementation of this Directive; and that sufficient staff are available with the skills and qualifications needed to carry out inspections effectively.

L’Union européenne (UE) a établi un cadre juridique applicable à l’agrément et au contrôle des activités des organismes chargés de procéder aux inspections et aux visites des navires pour le compte des pays de l’UE en leur qualité d’États du pavillon.
The European Union (EU) has established a legal framework that applies to the recognition and monitoring of the activities of organisations responsible for carrying out ship inspections and surveys on behalf of EU countries in their capacity as flag states.

décider de procéder aux inspections et enquêtes prévues aux articles 54 et 55.
to decide on inspections and investigations as provided for in Articles 54 and 55.

5. Les États membres veillent à la mise en place d’une infrastructure appropriée, avec des inspecteurs qualifiés en nombre suffisant pour procéder aux inspections.
5. Member States shall ensure that an appropriate infrastructure with sufficient numbers of trained inspectors is in place to carry out inspections.

(24) La Commission doit aussi être habilitée à procéder aux inspections qui sont nécessaires pour déceler les accords, décisions et pratiques concertées interdits par l'article 81 du traité ainsi que l'exploitation abusive d'une position dominante interdite par l'article 82 du traité.
(24) The Commission should also be empowered to undertake such inspections as are necessary to detect any agreement, decision or concerted practice prohibited by Article 81 of the Treaty or any abuse of a dominant position prohibited by Article 82 of the Treaty.

2. Sur demande de la Commission, les autorités de concurrence des États membres procèdent aux inspections que la Commission juge indiquées au titre de l'article 20, paragraphe 1, ou qu'elle a ordonnées par voie de décision prise en application de l'article 20, paragraphe 4.
2. At the request of the Commission, the competition authorities of the Member States shall undertake the inspections which the Commission considers to be necessary under Article 20(1) or which it has ordered by decision pursuant to Article 20(4).

2. Les fonctionnaires et agents qualifiés visés à l'article 2, paragraphe 1, point i), deuxième alinéa, de la directive 77/93/CEE effectivement chargés de procéder aux inspections aux postes d'inspection visés à l'article 1er de la présente directive ont:
2. The public servants and qualified agents as referred to in Article 2(1)(i), second subparagraph of Directive 77/93/EEC actually in charge of carrying out the inspections at the inspection posts referred to in Article 1 of this Directive shall have: