Vertaling van "procuraient qu'un avantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

avantage concurrentiel [ avantage compétitif | avantage sur le plan de la concurrence | avantage en matière de concurrence | avantage sur les concurrents ]
competitive advantage [ competitive edge ]

avantage concurrentiel par les coûts | avantage par les coûts | avantage de coûts
cost advantage

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2007, seulement trois PME sur dix environ dans l’UE déclaraient qu’elles avaient de nouveaux produits ou que de nouveaux produits leur procuraient des recettes.
Only around 3 out of 10 SMEs in the EU indicated in 2007 that they have new products or have income from new products.

Ces avantages socio-économiques se répartissent en trois grandes catégories: les avantages directs qui découlent de la croissance du marché de l'espace, les avantages directs qui découlent de la croissance du marché en aval pour les applications et les services fondés sur le GNSS et les avantages indirects qui découlent de l'émergence de nouvelles applications dans d'autres secteurs ou du transfert de technologies vers ces secteurs, qui ouvrent à leur tour de nouveaux débouchés dans d'autres secteurs, des gains de productivité dans l'industrie et des avantages collectifs résultant de la baisse de la pollution ou de l'amélioration du niveau de sûreté et de sécurité.
Such socio-economic benefits are broken down into three main categories: direct benefits resulting from the growth of the space market, direct benefits resulting from the growth of the downstream market for GNSS-based applications and services, and indirect benefits resulting from the emergence of new applications in, or technology transfer to, other sectors, leading to new market opportunities in other sectors, productivity gains across industry and public benefits generated by a reduction in pollution or by improved levels of safety and security.

L'ACMTS a mené un examen rigoureux qui a révélé que, comparativement à la warfarine, ces nouveaux médicaments ne procuraient qu'un avantage éventuel négligeable, qu'on ne disposait d'aucune donnée à long terme sur leur innocuité et que leur rentabilité, lorsqu'ils sont utilisés à grande échelle pour remplacer la warfarine, était grandement incertaine.
A rigorous review by CADTH showed only a small potential benefit over warfarin, no long-term safety data and highly uncertain cost-effectiveness if these new drugs were to be used broadly as a replacement for warfarin.

En juillet 2016, la Commission a conclu qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car les taux d'imposition progressifs procuraient aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.
In July 2016, the Commission concluded that a Hungarian progressive turnover-based tax on the retail sector was in breach of EU state aid rules because the progressive tax rates granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.

La Commission a également constaté que certains accords conclus par les gestionnaires des aéroports de Zweibrücken et d’Alghero procuraient un avantage économique indu aux compagnies aériennes bénéficiaires par rapport à leurs concurrents, qu'elles doivent rembourser.
The Commission has also found that certain agreements concluded by the managers of Zweibrücken and Alghero airports procured the beneficiary airlines an undue economic advantage which they need to pay back.

1. Les expositions à des fins médicales présentent un avantage net suffisant, si l'on compare les avantages diagnostiques ou thérapeutiques potentiels globaux qu'elles procurent, y compris les avantages directs pour la santé de la personne concernée et les avantages pour la société, par rapport au détriment individuel que l'exposition pourrait provoquer, en tenant compte de l'efficacité, des avantages et des risques que présentent d'autres techniques disponibles visant le même objectif mais n'impliquant aucune exposition ou une exposition moindre aux rayonnements ionisants.
1. Medical exposure shall show a sufficient net benefit, weighing the total potential diagnostic or therapeutic benefits it produces, including the direct benefits to health of an individual and the benefits to society, against the individual detriment that the exposure might cause, taking into account the efficacy, benefits and risks of available alternative techniques having the same objective but involving no or less exposure to ionising radiation.

De tels emplois n'offrent pas d'avantages sociaux. Ces gens ne peuvent donc plus s'assurer que les membres de leur famille bénéficient des soins dentaires, des soins de la vue et des autres avantages que leur procuraient ces bons emplois dans le secteur manufacturier.
However, these jobs do not pay benefits, so there is no way to make sure their families have the dental care, eye care and the different benefits that were available to them when they had those good jobs in the manufacturing sector.

En outre, le système public de prestation des soins crée de bons emplois pour les femmes. Au cours des 30 dernières années, les femmes ont occupé la majorité des emplois liés à la prestation des soins dans le secteur public—qu'il s'agisse des postes d'infirmières, d'enseignantes, de techniciennes en garderie, d'agentes d'aide sociale aux enfants, et d'autres—qui leur procuraient la sécurité d'emploi, les avantages de la syndicalisation, un régime de retraite, et d'autres avantages.
We also create good jobs for women in the public caregiving sector; so over the last 30 years we've seen more women in public sector jobs with caregiving roles nurses, teachers, child care workers, child welfare, etc. where they've had job security, union benefits, pensions, etc.

Le 7 décembre 2005, la Commission a ordonné la récupération d'aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur octroyées à Eurallumina entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 sous la forme de droits d'accise réduits sur les combustibles lourds, au motif que ces aides procuraient un avantage sélectif par rapport aux concurrents sans être assorties de mesures compensatoires ni de mesures de sauvegarde (voir IP/05/1542).
On 7 December 2005, the Commission ordered the recovery of illegal and incompatible state aid granted to Eurallumina between 3 February 2002 and 31 December 2003 in the form of excise tax reductions for heavy fuels, as this procured a selective advantage over competitors without any offsetting benefits or safeguards (see IP/05/1542).

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].