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Date et lieu de la prochaine session
Prochain lieu d'escale

Traduction de «prochain lieu d'escale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date et lieu de la prochaine session

date and venue of the next session
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'une inspection de suivi d'un navire doit être effectuée, l'État membre qui est l'État du pavillon informe, si possible, la Commission des prochaines escales du navire pour qu'elle puisse décider où et quand cette inspection aura lieu.

2. Where a follow-up inspection of a ship is to be conducted, the Member State that is the flag State shall, where possible, inform the Commission of the ship’s future ports of call, so the Commission can decide where and when to carry out the follow-up inspection.


b)si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

(b)If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.


si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.


si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.


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a)si la prochaine escale du navire a lieu dans un autre État membre, les États membres concernés coopèrent étroitement à l'inspection visée à l'article 6, paragraphe 1, et à la prise de décision concernant les mesures appropriées pour le rejet en question.

(a)If the next port of call of the ship is in another Member State, the Member States concerned shall cooperate closely in the inspection referred to in Article 6(1) and in deciding on the appropriate measures in respect of any such discharge.


si la prochaine escale du navire a lieu dans un autre État membre, les États membres concernés coopèrent étroitement à l'inspection visée à l'article 6, paragraphe 1, et à la prise de décision concernant les mesures appropriées pour le rejet en question.

If the next port of call of the ship is in another Member State, the Member States concerned shall cooperate closely in the inspection referred to in Article 6(1) and in deciding on the appropriate measures in respect of any such discharge.


si la prochaine escale du navire a lieu dans un autre État membre, les États membres concernés coopèrent étroitement à l'inspection visée à l'article 6, paragraphe 1, et à la prise de décision concernant les mesures appropriées pour le rejet en question;

If the next port of call of the ship is in another Member State, the Member States concerned shall cooperate closely in the inspection referred to in Article 6(1) and in deciding on the appropriate measures in respect of any such discharge;


si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.

If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.


si la prochaine escale du navire a lieu dans un autre État membre, les États membres concernés coopèrent étroitement à l'inspection visée à l'article 6, paragraphe 1, et à la prise de décision concernant les mesures appropriées pour le rejet en question;

If the next port of call of the ship is another Member State, the Member States concerned shall cooperate closely in the inspection referred to in Article 6(1) and in deciding on the appropriate measures in respect of any such discharge;




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Date index: 2022-12-31
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