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Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Indicateur prochain ascenseur
Indicateur prochain départ
Indicateur prochaine cabine
Méthode NIFO
Méthode de la valeur de remplacement
Principe dit du «prochain»
Principe du prochain
Prochain ascenseur
Prochain départ
Prochaine cabine
Prochaine inspection
Réseau de la nouvelle génération
Réseau de la prochaine génération
Réseau de nouvelle génération
Réseau de prochaine génération
Réseau nouvelle génération
Étiquette - Prochaine Inspection
évaluation au coût de remplacement
évaluation fondée sur le coût de remplacement

Vertaling van "prochain de l'autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine

next car | next lift


indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine

next car indicator | next lift indicator


principe dit du «prochain» | principe du prochain

neighbour principle


prochain entré, premier sorti | méthode NIFO | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement

next in, first out | next in, first out method | NIFO | NIFO method | replacement cost method


réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération

next generation network | NGN


Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]

What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]


prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO

next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method


Étiquette - Prochaine Inspection [ Prochaine inspection (Forces canadiennes) ]

Label - Inspection Due [ Inspection Due (Canadian Forces) ]


Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21. rappelle les engagements pris par le gouvernement afghan lors des conférences internationales sur l'Afghanistan de Kaboul et de Tokyo visant à renforcer et à améliorer le processus électoral en Afghanistan, y compris au moyen d'une réforme électorale à plus longue échéance, afin que les prochaines élections soient conformes aux normes internationales; se félicite de l'annonce de la date des élections présidentielles et provinciales de 2014, ainsi que des préparatifs de l'Afghanistan en vue desdites élections; insiste sur la nécessité de mobiliser les électeurs, mobilisation qui pourrait dépendre de la situation en matière de sécuri ...[+++]

21. Recalls the commitments made by the Government of Afghanistan at the International Afghanistan Conferences in Kabul and Tokyo to strengthen and improve Afghanistan’s electoral process, including through long-term electoral reform, in order to ensure that future elections meet international standards; welcomes the announcement of the date for the 2014 presidential and provincial council elections, along with Afghanistan’s preparations for those elections; stresses the need to mobilise participation, which may depend on the security situation, especially in the southern and eastern provinces; reminds the Afghan ...[+++]


18. remarque que trente-sept experts de deux groupes ont été nommés en 2011, avant l’adoption par l’Autorité de sa nouvelle politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques; approuve, dès lors, l’initiative prise par l’Autorité d’examiner, au plus tard le 31 octobre 2012, leurs déclarations d’intérêts au regard de la politique et de ses dispositions d’application qu’elle a récemment adoptées; invite l’Autorité à informer l’autorité de décharge des résultats de cet examen d’ici au début de la prochaine procédure de déchar ...[+++]

18. Notes that 37 experts of two Panels have been appointed in 2011, prior to the adoption of the Authority’s new policy on independence and scientific decision-making processes; agrees therefore with the Authority’s initiative to screen by 31 October 2012 their declarations of interest against the newly adopted policy and implementing rules; invites the Authority to inform the discharge authority of the outcomes of the screening process by the start of the next discharge procedure;


15. prend acte que l’Autorité a fixé au 1er octobre 2012 le lancement de sa première évaluation d’un échantillon aléatoire de déclarations d’intérêts, afin de vérifier leur conformité avec sa politique en matière d’indépendance et ses dispositions d’application, qu’elle a récemment adoptées; compte que l’Autorité communiquera les conclusions de cette évaluation à l’autorité de décharge au plus tard le 1er mars 2013 afin qu’elle puisse en tenir compte dans la prochaine procédure de décharge;

15. Acknowledges that the Authority scheduled for 1 October 2012 the launching of its first evaluation of a random sample of declarations of interest in order to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects that the Authority will share the conclusions of that evaluation with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the next discharge procedure;


11. constate que l’Autorité a prévu d’effectuer une évaluation de sa politique en matière d’indépendance au plus tard avant la fin de l’année 2013 et s’est engagée à examiner, entre autres, la possibilité de publier les résultats des procédures d’abus de confiance, notamment les résultats de la procédure de vérification de l’intégrité de l’expertise scientifique, et d’élargir et de renforcer le mandat de sa commission des conflits d’intérêts, afin de la doter d’un mandat semblable à celui du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environ ...[+++]

11. Notes that the Authority scheduled an evaluation of its independence policy by the end of 2013 and committed to consider, inter alia, the possibility to publish the outcomes of the breach of trust procedures, including the outcomes of the procedure verifying the integrity of the scientific review and to broaden and reinforce the mandate of its Committee on Conflict of Interests, for instance with a similar mandate to the Committee for Ethical Standards and Prevention of Conflict of Interest of the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health Safety (ANSES); expects the Authority to inform the discharge authority on ...[+++]


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Le gouvernement s’est également engagé, entre autres, à améliorer son système de registre civil et ses listes électorales avec l’aide d’un projet de la CE, et à désigner l’année prochaine des autorités professionnelles et crédibles chargées des élections.

The government has also committed, inter alia, to improving its civil registry and electoral role with the support of an EC project and to appoint credible and professional electoral authorities next year.


Nous disposons maintenant de bonnes bases pour nous rendre à Copenhague l’année prochaine avec autorité et en position de force, capables de demander à tous les autres pays du monde de prendre exemple sur l’Europe.

We have the right credentials to go to Copenhagen next year with authority and in a position of strength, able to ask all the other countries of the world to do as Europe has done.


Je suis convaincu qu’au cours des élections parlementaires qui se dérouleront en mai prochain, les autorités géorgiennes concernées prendront les mesures requises pour accroître la confiance du public dans le processus électoral.

I am convinced that during the parliamentary elections taking place this May the relevant Georgian authorities will take all the requisite steps to increase public confidence in the election process.


Étant donné le caractère stratégique des programmes européens de radionavigation par satellite et la nécessité de veiller à ce que les intérêts publics soient adéquatement défendus et représentés, il est impératif d'encadrer les prochaines phases par lesquelles doit passer le système, ainsi que l'utilisation des fonds communautaires destinés à ces programmes dans le respect des orientations politiques pertinentes du Conseil et des décisions financières des autorités budgétaires; il y a donc lieu d'instituer une autorité européenne de ...[+++]

Given the strategic nature of the European satellite radio-navigation programmes and the need to ensure that essential public interests are adequately defended and represented, it is imperative to supervise the next phases of the system and the use of Community funds allocated to the programmes in accordance with the relevant political orientations of the Council and financial decisions of the budgetary authorities; a European Global Navigation Satellite System (GNSS) Supervisory Authority (hereinafter referred to as the Authority) should therefore be set up.


(2) Afin d'une part de donner aux États membres plus de temps pour permettre la mise à jour de leur législation nationale, après des échanges de vue multiples entre les différentes autorités concernées ainsi que entre ces autorités et les milieux professionnels et dans un souci de ne pas perturber les opérateurs économiques par des mesures qui entreraient en vigueur dès le 1er janvier 2003, c'est-à-dire au milieu de la campagne en cours et d'autre part, afin de fournir à certains pays tiers les informations nécessaires sur les dispositions dudit règlement, il convient de reporter la date d'application du règlement (CE) n° 753/2002 jusqu'au dé ...[+++]

(2) In order to allow the Member States more time to bring their national legislation up to date, following many discussions between the various authorities concerned and between those authorities and the trade, and so that economic operators are not inconvenienced by measures entering into force on 1 January 2003, i.e. in the middle of the current wine year, and in order to provide certain third countries with the necessary information on the new Regulation, the date of application of Regulation (EC) No 753/2002 should be postponed until the beginning of the next wine year.


Et quel sera le rôle prochain des autorités alimentaires que vous allez mettre en place ?

What, also, will be the role of the food authorities which you are about to set up?


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