Traduction de «processus électoral n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

forces de sécurité responsables du processus électoral
security forces responsible for the elections process

processus électoral
electoral process

Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua | ONUVEN [Abbr.]
United Nations Observer Mission for the Verification of the Electoral Process in Nicaragua

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant que, dans leur déclaration commune sur les résultats et conclusions préliminaires publiée le 5 mars 2012, l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont relevé que le processus électoral n'avait été ni libre ni régulier car il avait fortement avantagé un candidat, du fait des dénonciations portées à l'encontre des candidats susceptibles de rivaliser pendant la procédure d'enregistrement, d'une couverture médiatique inégale et partiale et de l'utilisation de moyens publics au profit d'un candidat;
F. whereas the OSCE/ODIHR, OSCE PA and PACE Common Statement of Preliminary Findings and Conclusions of 5 March 2012 stated that the electoral process had not been free or fair, as it had been ‘deeply skewed in favour of one candidate’ through denunciation during the registration process of potentially competing candidates, unequal and biased media coverage and the use of State resources in favour of one candidate;

Le sénateur Segal : Lorsque le premier ministre Mulroney a nommé ce sénateur qui a été élu dans le cadre d'un processus électoral interne en Alberta, il a choisi de le faire en vertu des pouvoirs que lui conférait la Constitution actuelle et que je sache, à ce moment-là, il n'y a pas eu de contestation constitutionnelle du fait que cette personne de l'Alberta avait d'abord été choisie dans le cadre d'un processus électoral, ce qui a ensuite donné lieu à une nomination au Sénat par le premier ministre du temps.
Senator Segal: When Prime Minister Mulroney appointed that gentleman who was elected in an internal Alberta process, he chose to do so under his existing constitutional powers, and I am not aware of any constitutional challenge raised at that time about the fact that that individual from Alberta had been first chosen through an electoral process, then producing an appointment by the Prime Minister of the day to the Senate.

51. souligne l'importance d'encourager la participation des femmes au processus électoral et demande par conséquent aux autorités des pays intéressés d'inscrire dans leurs propres constitutions le droit des femmes à participer au processus électoral afin de supprimer les barrières qui entravent une réelle participation des femmes à un tel processus; demande à l'UE de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux afin de leur fournir les meilleures pratiques concernant la formation des femmes aux droits politiques et électoraux; rappelle que cette participation doit s'appliquer à l'ensemble du cycle électoral à travers des programmes d'assistance, et être étroitement suivie par la MOE UE, le cas échéant;
51. Highlights the importance of encouraging the participation of women in the electoral process and calls on the authorities of the countries concerned, therefore, to adopt constitutional provisions entitling women to participate and removing the obstacles preventing them from participating in the true sense; calls on the EU to work closely with the national governments in order to provide them with best practices regarding the training of women regarding their political and electoral rights; recalls that this should be done throughout the electoral cycle through assistance programmes and should be closely monitored by the EU EOM, if need be;

11. souligne toutefois qu'il reste à accomplir des efforts en étroite coopération avec la communauté internationale, afin de traiter et de résoudre tous les problèmes identifiés au cours du processus électoral, causés par la mise en œuvre insuffisamment cohérente et incomplète des normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, et d'améliorer et de consolider les progrès démocratiques de la Géorgie; invite les autorités géorgiennes à traiter toutes les plaintes relatives au processus électoral de façon transparente et à poursuivre sur la voie de l'amélioration, afin de renforcer encore la confiance dans le processus électoral;
11. Stresses, however, that further efforts have to be made in close cooperation with the international community to address and solve all the problems identified in the electoral process caused by the inconsistent and incomplete implementation of the OSCE and Council of Europe standards, and to improve and consolidate Georgia's democratic achievements; calls on the Georgian authorities to deal with all complaints about the electoral process in a transparent manner and to work on further improvement so that trust and confidence in the electoral process can increase further;

11. souligne toutefois qu'il reste à accomplir des efforts en étroite coopération avec la communauté internationale, afin de traiter et de résoudre tous les problèmes identifiés au cours du processus électoral, causés par la mise en œuvre insuffisamment cohérente et incomplète des normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, et d'améliorer et de consolider les progrès démocratiques de la Géorgie; invite les autorités géorgiennes à traiter toutes les plaintes relatives au processus électoral de façon transparente et à poursuivre sur la voie de l'amélioration, afin de renforcer encore la confiance dans le processus électoral;
11. Stresses, however, that further efforts have to be made in close cooperation with the international community in order to address and solve all the problems identified in the electoral process caused by the inconsistent and incomplete implementation of the OSCE and Council of Europe standards, and to improve and consolidate Georgia’s democratic achievements; calls on the Georgian authorities to deal with all complaints about the electoral process in a transparent manner and to work on further improvement so that trust and confidence in the electoral process can increase further;

Dans ce contexte, il est à noter que la récente mission d’observation électorale envoyée par l’Union européenne lors de la dernière élection présidentielle au Venezuela avait jugé que le processus électoral en général était conforme aux normes internationales et à la législation nationale et avait souligné l’environnement pacifique dans lequel les élections s’étaient déroulées.
In that context, it is worth noting that the recent electoral observation mission sent by the European Union to the last presidential election in Venezuela considered that the electoral process in general complied with international standards and national legislation and underlined the peaceful environment in which the elections were held.

Aujourd'hui, le Parti libéral, pour plaire au député de LaSalle—Émard, se sert des lois et de la Chambre pour contourner, finalement, tout le processus électoral qui avait été établi par d'autres législatures avant nous.
To please the member for LaSalle—Émard, the Liberal Party is using the law and this House basically to circumvent the whole electoral process that was established by previous parliaments.

Les députés qui se prononcent en faveur de cette loi aujourd'hui veulent changer le processus électoral qui avait été adopté par ce Parlement.
The members voting in favour of this bill want to change the electoral process approved by Parliament.

2. L'unité électorale a pour fonction : i) de consulter la commission électorale indépendante (IEC) sur la nature et l'ampleur du soutien de l'Union européenne au processus électoral et, en particulier, sur la question de l'éventuelle participation directe de l'Union européenne à l'IEC même ou au comité consultatif international et de consulter l'IEC sur les lignes directrices et le code de conduite des observateurs qui sont proposés ; ii) de fournir à l'IEC des conseils et, lorsque celle-ci le demande, une assistance technique pour la programmation et l'organisation du processus électoral, sous la forme, par exemple, d'un soutien à la formation du personnel de l'IEC et des agents chargés des opérations de vote ; iii) de consulter les Nations Unies et les autres organisations multilatérales sur la coordination de la présence, dans le pays, des observateurs internationaux du processus électoral ; iv) de formuler des avis sur le nombre des observateurs électoraux de l'Union européenne et de coordonner leur déploiement, par le biais du centre de coordination des opérations ; v) d'aider, sous l'autorité des Nations Unies, à l'installation d'un centre national et régional de coordination des opérations, chargé d'organiser le déploiement des observateurs internationaux ; vi) d'apporter une aide au monde associatif afin de mobiliser les organisations non gouvernementales locales et de coordonner leur action ; vii) de fournir des conseils et, si elle y est invitée, une aide pour le contrôle des forces de sécurité responsables du processus électoral ; viii) de fournir des conseils et, si elle y est invitée, une aide pour le contrôle des médias.
2. The purpose of the Electoral Unit will be: (i) to consult with the Independent Electoral Commission (IEC) on the nature and scale of the European Union's support for the election process; and, in particular, what direct involvement, if any, the European Union should have in the IEC itself or on the International Advisory Committee; and to consult with the IEC on the proposed guidelines and Code of Conduct for observers; (ii) to make available to the IEC advice and, where requested, technical assistance in the planning and running of the electoral process - such assistance might include the support for training of IEC personnel and election officials; (iii) to consult with the United Nations and the other multilateral organizations on the co-ordination of the international election observer presence in the country; (iv) to advise on the number and co-ordinate the deployment of European Union election observers, through the joint operations room; (v) to provide assistance, under the authority of the United Nations, for the establishment of a national and regional joint operations room to manage the deployment of international observers; (vi) to provide support to the associative structures to mobilize and co-ordinate local non-governmental organizations; (vii) to advise and, where requested, to provide support for the monitoring of the security forces responsible for the elections process; viii) to advise and, where requested, to provide support for the monitoring of the media.

Les violences de décembre 1991 avaient amené la Commission à suspendre son aide. Puis, constatant que le processus de démocratisation avait repris son cours avec la mise en place d'un nouveau gouvernement de transition et l'annonce d'un calendrier électoral, la Commission avait adopté une attitude flexible.
The violence there in December last year had prompted the Commission to suspend its aid, but it adopted a more flexible attitude when the democratization process got back on track again.