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Commande numérique directe
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote

Traduction de «processus s'était déroulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle aide également les pays africains à veiller à ce que les processus électoraux se déroulent de manière pacifique: elle déploie régulièrement des missions d'observation électorale en étroite collaboration avec l'Union africaine et les communautés économiques régionales.

The EU also supports African countries in ensuring peaceful electoral processes: it regularly deploys Election Observation Missions and in this works closely with the African Union and Regional Economic Communities.


D'autres résultats de premier plan mettent en évidence qu'une assistance a été apportée au déroulement de plus de 19 élections lorsque des observateurs indépendants ont estimé que le processus électoral était libre et équitable, et que près de 14 millions d’hectares de zones protégées ont été gérés en vue de contribuer à garantir la diversité biologique et à préserver le patrimoine naturel.

Other key results in the report highlight that more than 19 elections were supported where the electoral process was perceived by independent observers as free and fair and almost 14 million hectares of protected areas were managed to help ensure biological diversity and preserve natural heritage.


Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.


Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.


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Dans le cas d’un processus qui se déroule en plusieurs étapes et qui vise à donner lieu à, ou qui résulte en, une certaine circonstance ou un certain événement, un émetteur ou un participant au marché des quotas d’émission peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d’une information privilégiée liée à ce processus, sous réserve des points a), b) et c) du premier alinéa.

In the case of a protracted process that occurs in stages and that is intended to bring about, or that results in, a particular circumstance or a particular event, an issuer or an emission allowance market participant may on its own responsibility delay the public disclosure of inside information relating to this process, subject to points (a), (b) and (c) of the first subparagraph.


Dans le cas d’un processus qui se déroule en plusieurs étapes et qui vise à donner lieu à, ou qui résulte en, une certaine circonstance ou un certain événement, un émetteur ou un participant au marché des quotas d’émission peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d’une information privilégiée liée à ce processus, sous réserve des points a), b) et c) du premier alinéa.

In the case of a protracted process that occurs in stages and that is intended to bring about, or that results in, a particular circumstance or a particular event, an issuer or an emission allowance market participant may on its own responsibility delay the public disclosure of inside information relating to this process, subject to points (a), (b) and (c) of the first subparagraph.


Ces processus se sont déroulés à des rythmes divers selon les pays.

These processes have proceeded with different speed in the different countries.


Afin d'assurer la stabilité macroéconomique et la viabilité à long terme des finances publiques, ce processus doit se dérouler dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

In order to ensure macroeconomic stability and long term sustainability of public finances, this must be done within the framework of the stability and growth pact.


Le processus devrait se dérouler sur le terrain, être entrepris, dans la mesure du possible, sous la tutelle du pays partenaire et permettre la participation d'autres bailleurs de fonds partageant la vision de l'Union européenne en la matière.

The process should take place in the field, be undertaken under the leadership of the partner country wherever possible and be open for participation by other donors that share the EU's policy perspective.


*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non se ...[+++]

*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without t ...[+++]




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Date index: 2024-01-12
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