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CERFA
Examen du processus d'ajustement
Processus d'étude des revendications des Indiens
Processus de révision
Revue
Réexamen
Révision
Révision d'étude intermédiaire
étude
étude sur le processus d'ajustement

Vertaling van "processus révisé d'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]




processus d'étude des revendications des Indiens

Indian claims process


étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement

adjustment study




Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


révision d'étude intermédiaire

intermediary design review | IDR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. se félicite de la communication sur une réglementation intelligente et souligne que les études d'impact devraient jouer un rôle clé dans l'ensemble du cycle politique, de l'élaboration à la mise en œuvre, à l'application, à l'évaluation et à la révision de la législation; souligne l'importance d'un processus de décision bien pensé et éclairé dès le stade de l'élaboration des propositions législatives, qui peut permettre à la fo ...[+++]

2. Welcomes the Smart Regulation Communication, and emphasises that impact assessments should play a key role throughout the whole policy cycle, from design to implementation, enforcement, evaluation and to the revision of legislation; stresses the importance of well-considered and fully informed decision-making at the design stage of legislative proposals, because this can lead to both improved quality of outcomes and a shorter legislative process;


2. se félicite de la communication sur une réglementation intelligente et souligne que les études d'impact devraient jouer un rôle clé dans l'ensemble du cycle politique, de l'élaboration à la mise en œuvre, à l'application, à l'évaluation et à la révision de la législation; souligne l'importance d'un processus de décision bien pensé et éclairé dès le stade de l'élaboration des propositions législatives, qui peut permettre à la fo ...[+++]

2. Welcomes the Smart Regulation Communication, and emphasises that impact assessments should play a key role throughout the whole policy cycle, from design to implementation, enforcement, evaluation and to the revision of legislation; stresses the importance of well-considered and fully informed decision-making at the design stage of legislative proposals, because this can lead to both improved quality of outcomes and a shorter legislative process;


2. se félicite de la communication sur une réglementation intelligente et souligne que les études d'impact devraient jouer un rôle clé dans l'ensemble du cycle politique, de l'élaboration à la mise en œuvre, à l'application, à l'évaluation et à la révision de la législation; souligne l'importance d'un processus de décision bien pensé et éclairé dès le stade de l'élaboration des propositions législatives, qui peut permettre à la fo ...[+++]

2. Welcomes the Smart Regulation Communication, and emphasises that impact assessments should play a key role throughout the whole policy cycle, from design to implementation, enforcement, evaluation and to the revision of legislation; stresses the importance of well-considered and fully informed decision-making at the design stage of legislative proposals, because this can lead to both improved quality of outcomes and a shorter legislative process;


4. approuve l'approche stratégique des études d'impact telle que formulée dans la communication de la Commission sur une réglementation intelligente dans l'Union européenne, qui doit porter sur l'ensemble du cycle politique, de l'élaboration à la mise en œuvre, à l'application, à l'évaluation et à la révision de la législation; souligne que davantage d'attention et de ressources doivent être accordées à l'étape de l'élaboration des propositions législatives puisque cela permettra d'améliorer la qualité des résultats et de fac ...[+++]

4. Reinforces the strategic approach to impact assessments as recognised by the Commission Communication on Smart Regulation in the European Union, which must apply across the whole policy cycle from design to implementation, enforcement, evaluation and the revision of legislation; emphasises the fact that more attention and more resources should be paid at the concept design stage of legislative proposals because this can lead to improved quality of outcomes and facilitate the legislative process;


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Je suis chargée d'organiser l'ensemble du processus d'audit au sein de l'Office national de contrôle des finances publiques, en ce compris l'approbation des rapports d'étude préliminaires, la planification des contrôles et les procédures d'examen, la participation au processus d'assurance qualité des contrôles, en ce compris les révisions "sur le vif", l'établissement de rapports sur les résultats d'audit à l'attention du Parlement ...[+++]

I am responsible for the organisation of the whole audit process in the National Audit Office, including approval of preliminary study reports; audit planning and examination procedures; participation in the audit quality assurance process including ‘hot’ reviews; reporting on audit outcomes to the Parliament; and follow-up of implementation of recommendations.


M. Robert Connelly: Nous croyons qu'il s'agit là d'un important ajout aux révisions portant sur le processus d'étude approfondie.

Mr. Robert Connelly: We believe this is an important addition to the revisions to the comprehensive study process.


- Les révisions font systématiquement l'objet d'études et d'analyses, qui sont utilisées en interne pour alimenter les processus statistiques.

- Studies and analyses of revisions are carried out routinely and used internally to inform statistical processes.


Le processus révisé de l'étude approfondie prévoit également deux nouvelles occasions de participation du public, de même que des subventions de participation.

The revised comprehensive study process also includes two new opportunities for public participation, as well as participant funding.


On aurait en fait d'une part un comité de la Chambre qui étudierait un processus afin de proposer s'il y a lieu des changements à ce processus, et d'autre part nous aurions les commissions qui continueraient leur étude, leur consultation non pas en relation au processus mais en relation à la révision des limites des circonscriptions électorales.

We would have, on the one hand, a House committee which would study the process and propose changes if needed, and on the other hand, the commissions which would continue their studies and consultations, not in relation to the process, but in relation to the readjustment of electoral boundaries.


Le processus révisé d'étude approfondie donnera au ministre de l'Environnement de nouveaux pouvoirs pour établir les conditions des mesures d'atténuation et programmes de suivi, pour exiger plus d'information afin que le rapport sur l'étude approfondie soit de qualité et pour ordonner l'adoption de mesures à la lumière des préoccupations du public.

The revised comprehensive study process would provide the Minister of the Environment with new powers to set conditions for mitigation measures and follow-up programs, to require more information to bring a comprehensive study report up to standard and to direct that action be taken to address public concerns.




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processus révisé d'étude ->

Date index: 2024-11-20
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