Traduction de «processus public permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

processus d'examen public [ processus d'enquête publique ]
public inquiry process

processus de consultation du public
public consultation process

législation prévoyant la participation du public au processus décisionnel dans le cadre d'initiatives déterminées
legislation providing for public participation in decision-making related to activities

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises qui vont de l'avant, en particulier les PME, peuvent en tirer profit et créer une "valeur durable" au travers de leurs processus d'innovation. Ceci permettrait de commercialiser des produits plus respectueux de l'environnement et de stimuler de nouveaux marchés pour des produits qui sont de plus en plus sollicités par les pouvoirs publics et les consommateurs.
Forward-looking firms, not least SMEs, can obtain profits and "sustainable value" through the use of design and innovation to create more environmentally-friendly products and the new markets that are increasingly demanded by regulators and consumers.

Et il parlait de mettre en place un processus qui permettrait aux gouvernements et au public de voir si c'est dans l'intérêt public ou non, et de donner au public la possibilité de se prononcer.
And he talked about putting in place a process for governments and the public to see what is or is not in the public interest, and to give the public an opportunity to comment on that.

La production de rapports annuels assurerait la transparence du processus et permettrait au public de comprendre l'application de l'article 184.4.
The addition of such a requirement for annual reporting would enhance the transparency and public understanding of the provision.

Les dispositions relatives à la participation du public devraient être renforcées, étant donné que la participation effective du public permettrait à ce dernier de formuler des avis et des préoccupations pouvant être utiles pour les décisions en question et au décideur de tenir compte de ces avis et préoccupations, ce qui favorise le respect de l'obligation de rendre des comptes et la transparence du processus décisionnel et contribue à sensibiliser le public aux problèmes de l'environnement et à obtenir son soutien aux décisions prises.
Provisions for public participation should be strengthened as effective public participation would enable the public to express, and the decision-maker to take account of, opinions and concerns which may be relevant for those decisions, thereby increasing the accountability and transparency of the decision-making process and contributing to public awareness about environmental issues and support for the decisions taken.

9. appelle à accroître les investissements publics et privés dans la recherche et dans les technologies visant à obtenir des plastiques plus durables (c'est-à-dire qui consomment moins de matières premières tout en conservant la même qualité et les mêmes possibilités de réutilisation et de recyclage) et à réaliser une meilleure intégration de matières plastiques diversifiées dans les processus de production et dans les activités de retraitement, sans nuire à la qualité des matériaux; estime que les nouvelles technologies sont également nécessaires au développement des processus de biodégradation des matières plastiques, des méthodes de tri des déchets, du traitement et du recyclage mécanique, de la valorisation des matières plastiques qui se trouvent dans les océans, de l'écoconception et des emballages intelligents; estime qu'à cette fin, la stratégie Horizon 2020 pourrait ouvrir des perspectives pour répondre à ce besoin sociétal essentiel, avec des avantages d'une portée majeure tant pour l'environnement que pour les citoyens – de la création de nouvelles activités économiques (par exemple un tri répondant à des normes élevées effectué par une main-d'œuvre humaine) à la réduction des déchets marins et des risques sanitaires qui en résultent; souligne que les jeunes, en particulier, pourraient ainsi avoir la possibilité de se lancer dans de nouveaux domaines d'activité et donc de s'intégrer dans le marché du travail; relève que la pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020; souligne que d'autres fonds de l'Union pourraient apporter une contribution importante à la mise en place d'une infrastructure de collecte et de recyclage, pour autant que la hiérarchie des déchets prévue par la directive-cadre relati ...
9. Calls for more public and private investment in research and technologies aimed at obtaining more sustainable plastics (i.e. consuming less raw material while maintaining the same quality, reusability and recyclability) and a better integration of various types in production processes and reprocessing activities, without affecting the quality of materials; considers that new technologies are also needed for enhanced plastic biodegradation processes, waste sorting methods, processing and mechanical recycling, recovery of plastics from oceans, eco-design and smart packaging; believes that to this end, Horizon 2020 could offer opportunities to respond to this important societal need and that the advantages would be far-reaching, for both the environment and citizens, from the creation of new economic activities (for instance high-standard sorting carried out with human labour power) to the reduction of marine litter and health-related risks; stresses that this can offer young people in particular the opportunity to engage in new fields of activity and thus become integrated into the job market; points out that full implementation of EU waste legislation could save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by EUR 42 billion, and create over 400 000 jobs by 2020; emphasises that other EU funds can also contribute significantly to the development of collection and recycling infrastructure if they are used consistently in accordance with the waste hierarchy in the Framework Directive on Waste;

Étant donné que le Parlement est doté de commissions, il serait peut-être possible d’organiser - en mai peut-être - une audition de la société civile, à laquelle le Conseil enverrait également un représentant, où nous pourrions examiner ce qui se dit au sein de la société civile quant aux attentes que le public nourrit à l’égard de ce processus d’élaboration de bases communes rénovées. Cela nous permettrait, par le biais d’un débat avant la prochaine réunion du Conseil, de faire participer, à un certain niveau, le public européen à nos délibérations.
Since Parliament has committees, it might perhaps be possible to arrange – perhaps in May – a hearing of civil society, to which the Council would also send a representative, at which we might consider what is being said within civil society about people’s expectations of this process of producing a renewed common basis, so that we could then, by means of a debate before the next Council, involve, to some degree, the European public in our deliberations.

L'hon. Gordon O'Connor (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes n'ont aucun pouvoir qui leur permettrait d'apporter des changements au système d'approvisionnement du gouvernement. Ils ne peuvent faire que des recommandations à Travaux publics et améliorer leurs processus internes. b) À l'interne, on apporte des améliorations au processus d'approvisionnement du ministère de la Défense nationale en définissant les besoins opérationnels, et ce, en se fondant sur les exigences obligatoires de haut niveau et en mettant l'accent sur les caractéristiques liées au rendement de haut niveau des spécifications techniques de façon à réduire le temps nécessaire pour rédiger les demandes de proposition et y répondre.
Hon. Gordon O'Connor (Minister of National Defence, CPC): Mr. Speaker, the answer is as follows: a) Other then making recommendations to Public Works and refining internal processes, the Department of National Defence and the Canadian Forces have no authority to make changes to the government procurement system. b) Internally, the Department of National Defence’s procurement process is being improved by defining operational requirements using high level mandatory requirements and focusing technical specifications on high level performance characteristics reducing the time required to prepare and respond to requests for proposals.

Nous devons définir un concept à cet égard en Europe; un concept qui permettrait de comparer les États-nations, de dresser un tableau transparent des gouvernements européens qui ne parviennent pas à mettre en œuvre cette stratégie et de ceux qui s’en sortent bien en la matière, en vue de faire comprendre au public, par le biais de cette transparence du processus politique, que nous ne pouvons parvenir à ces objectifs autrement qu’ensemble.
We have to put forward a concept for this in Europe, one that compares the nation states, providing a transparent view of which European government is failing to implement this strategy and which is good at it, in order, by way of this transparency in the political process, to make the public aware that we cannot do this other than together.

Pour répondre rapidement à la question, une ouverture du processus public permettrait de trouver une réponse plus satisfaisante que celle à laquelle nous pouvons en arriver dans cette enceinte en basant notre décision finale sur ce que nous disent les fonctionnaires (1225) Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour participer au débat sur la motion du leader du gouvernement concernant la modification du Règlement de la Chambre des communes.
In a quick answer to the question, opening the public process would bring about a more satisfactory answer than one we would make here believing what the public servants have fed us (1225 ) Mrs. Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Mr. Speaker, it gives me great pleasure to rise in the House to join in the debate on the motion put by the government House leader dealing with changes to the standing orders, the rules of the House of Commons.

Le gouvernement pourrait songer à établir un processus qui permettrait au procureur de la Couronne, au moment de la libération de délinquants sexuels qui présentent un risque élevé, de retourner en arrière et d'imposer certaines conditions, comme une ordonnance en vertu de l'article 810 ou un engagement de ne pas troubler l'ordre public.
The government could consider a process whereby the Crown, upon release of a high risk sex offender, like a section 810 order or peace bond, can go back and impose certain conditions.