Vertaling van "processus officiel d'enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus officiel de recours [ processus de recours officiel ]
formal recourse process [ formal redress process ]

processus officiel
formal process

processus officiel de l'accréditation
formal certification process

levé cadastral | levé enregistré | levé officiel
registered survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier. Cet enregistrement marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'ICE seront collectées par ses organisateurs.
The initiative will be formally registered on 25 January, This registration will start a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.

En ce qui concerne les titres fonciers, l'enregistrement officiel des titres, et l'enregistrement des documents sécuritaires, toute cette infrastructure est en train d'être mise sur pied en ce moment même et c'est le résultat du processus de consultation continue.
With respect to land titles, legal registers, and the registration of security documents, all of that infrastructure is being formed as we speak and has been the result of this ongoing consultative process.

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé qu’une IG constitue un droit de propriété intellectuelle[7]. Le système de protection de l'UE est exclusif et empêche les États membres d’appliquer des régimes distincts, parallèles, nationaux ou régionaux (comme dans le cas des marques, par exemple)[8]. Par ailleurs, ce sont des systèmes nationaux qui réglementent la première étape du processus de demande d’enregistrement des IG dans l’UE et assurent leur mise en application administrative (en procédant à des vérifications officielles concernant la conformité aux spécifications du produit fixées par les producteurs et en contrôlant l’utilisation d’une IG sur le marché)[9].
The Court of Justice of the European Union has confirmed that a GI constitutes an intellectual property right.[7] The EU system for protecting them is exclusive and prevents Member States from running separate, parallel national or regional schemes (as in case with trade marks, for example).[8] National systems exist to regulate the first step of the application process for EU GI registration and to ensure their administrative enforcement (i.e. making official checks on compliance with the product specifications set by producers, and monitoring use of a GI in the market).[9]

Toutes les dispositions de la loi s'appliquant au processus de demande de dérogation seraient maintenues, y compris l'enregistrement officiel des demandes et l'attribution de numéros d'enregistrement, l'évaluation de la validité des demandes, la détermination de la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes, et la convocation de conseils tripartites indépendants qui entendront les appels interjetés par les demandeurs ou les parties touchées concernant les décisions rendues ou les ordres donnés en vertu de la loi.
All key aspects of the act related to the claim for exemptions remain the same, including registration of claims, issuance of registry numbers, determination of claim validity, determination of compliance of the material safety data sheets and labels, and convening of independent tripartite boards to hear appeals from claimants or affected parties on decisions and orders under the act.

En ce qui concerne maintenant la question du processus officiel d'enregistrement, ce dont a parlé M. Volpe, nous pensons que l'administration de cette disposition par l'office est suffisamment simple et transparente puisque, dès lors qu'une plainte est introduite au nom d'un groupe, toutes les parties seront ainsi identifiées, de même que la nature de la plainte elle-même et la façon dont elle s'applique à tous les membres du groupe.
As far as a formal registration process is concerned, as mentioned to Mr. Volpe, we think the administration of the provision by the agency is really simple enough and straightforward enough that once a complaint is filed on behalf of a group who will all have to be identified, and the nature of the complaint, how it applies to the group will be evident within the complaint itself.

Les fournisseurs doivent être enregistrés officiellement dans un registre afin d’instaurer un processus transparent et économiquement justifié de certification des matériels de multiplication et des plantes fruitières.
Suppliers should be officially registered in a register in order to create a transparent and economically valid process of certification of propagating material and fruit plants.

Les fournisseurs doivent être enregistrés officiellement afin d’instaurer un processus transparent et économiquement justifié de certification des matériels de multiplication et des plantes fruitières.
Suppliers should be officially registered in order to create a transparent and economically valid process of certification of propagating material and fruit plants.

En avril 2003, nous avons invité le haut-commissaire pour la paix à prendre la parole devant le Groupe lors d'un déjeuner offert à la résidence officielle, afin d'examiner avec nous les derniers développements enregistrés dans les divers processus de paix et de discuter du rôle que le Groupe serait appelé à jouer à l'avenir dans le cadre d'un de ces processus.
In April 2003 we invited the High Commissioner for Peace to address the group at a luncheon at the official residence to review the latest developments in the various peace processes and to discuss the future role of the group in any of those.

Je fais référence au lancement du processus de destruction des missiles Al-Samoud et aux entretiens privés, non enregistrés, avec des officiels irakiens.
I refer to the start made on destroying the Al-Samoud missiles and private, untaped interviews with Iraqi scientists.