Vertaling van "processus de fourniture et d'acquisition de matériel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus de fourniture et d'acquisition de matériel
Material Handling and Acquisition

Processus de fourniture du matériel
Materiel Procurement and Provisioning Process

Politique de gestion du matériel avis 1999-1 : Un programme de perfectionnement professionnel, de formation et d'accréditation pour l'acquisition, la gestion et la fourniture de matériel
Materiel Management Policy Notice 1999-1: Government of Canada Procurement, Materiel and Supply Management Professional Development, Training and Certification Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'interdiction de visa s'appliquent également à toute personne voyageant à ces fins.
UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.

9. Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente, aucun transfert ou aucune acquisition des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, si elles établissent que la fourniture, la vente, le transfert ou l'acquisition en question ou la fourniture du service concerné contribueraient à des activités incompatibles avec le plan d'action.
9. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any supply, sale, transfer or procurement of the items, materials, equipment, goods and technology referred to in paragraph 1 if they determine that the supply, sale, transfer or procurement concerned or the provision of the service concerned would contribute to activities inconsistent with the JCPOA.

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal destiné exclusivement à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité au Soudan du Sud ni à la fourniture d'un financement, d'une aide financière ou d'une assistance technique en rapport avec ce matériel,
the sale, supply, transfer or export of non-lethal military equipment intended solely for the support of the process of Security Sector Reform in South Sudan as well as the provision of financing, financial assistance or technical assistance related to such equipment,

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les entités adjudicatrices soient autorisées à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exécution de marché liés aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation et ses conditions, desdits travaux, fournitures ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to a better integration of social and environmental considerations in the procurement procedures, contracting entities should be allowed to use award criteria or contract performance conditions relating to the works, supplies or services to be provided under the public contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading and its conditions of those works, supplies or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

à la fourniture ou à la vente d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit ni à la fourniture directe ou indirecte de conseils techniques visant uniquement à aider à la mise en place d'institutions de sécurité, conformément au processus politique décrit aux paragraphes 1, 2 et 3 de la résolution 1744 (2007) du CSNU et en l'absence d'une décision négative du comité créé en application du paragraphe 11 de la résolution 751 (1992) du CSNU (ci-après dénommé le «comité des sanctions») dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification pertinente;
the supply or sale of arms and related material of all types and to the direct or indirect supply of technical advice intended solely for the purpose of helping to develop security sector institutions, consistent with the political process set out in paragraphs 1, 2 and 3 of UNSCR 1744 (2007) and in the absence of a negative decision by the Committee established by paragraph 11 of UNSCR 751 (1992) (hereinafter Sanctions Committee) within five working days of receiving the relevant notification;

Ces investissements devraient notamment avoir pour objet de garantir une convergence dans la gestion des informations en vue de faciliter la prise de décisions et le partage d’informations entre les États membres, ainsi que d’améliorer l’architecture et les processus permettant de renforcer encore la sécurité des frontières, y compris la fourniture de matériel de détection de faux documents.
These investments should aim in particular at ensuring convergence in information management in order to facilitate decision making and information sharing between Member States and also at improving architecture and processes for further enhancing border security, including provision of forgery detection equipment.

7. Dans les cas dûment justifiés, la Commission peut autoriser la participation de personnes physiques ressortissantes de pays autres que ceux visés aux paragraphes 1, 2 et 3 ou de personnes morales établies dans de tels pays, ou l'acquisition de fournitures et de matériels d'une origine autre que celle visée au paragraphe 6.
7. The Commission may, in duly substantiated cases, authorise the participation of natural persons who are nationals of, or legal persons who are established in other countries than those referred to in paragraphs 1, 2, and 3, or the purchase of supplies and materials of different origin from that set out in paragraph 6.

6. Dans des cas exceptionnels et dûment avérés, la Commission peut autoriser la participation de personnes physiques ressortissantes de pays autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ou de personnes morales établies dans de tels pays, ou l'acquisition de fournitures et de matériel d'une origine autre que celles visées au paragraphe 5.
6. The Commission may, in duly substantiated exceptional cases, authorise the participation of natural persons who are nationals of and legal persons who are established in other countries than those referred to in paragraphs 1 and 2, or the purchase of supplies and materials of different origin from that set out in paragraph 5.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux fournitures de matériel militaire non létal destinées à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou destiné aux matériels prévus pour des programmes de l'Union, de la Communauté ou des États membres concernant la mise en place des institutions, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, qui auront été approuvées à l'avance par le comité créé en application du paragraphe 11 de la résolution 751(1992) du Conseil de sécurité. Ils ne s'appliquent pas non plus aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.
3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply to supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, or for material intended for institution building programmes of the Union, Community or Member States, including in the field of security, carried out within the framework of the Peace and Reconciliation Process, as approved in advance by the Committee established by paragraph 11 of UNSCR 751 (1992), nor shall they apply to protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Somalia by United Nations personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only.