Traduction de «processus d'évaluation— comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
appraisal process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la directive ne spécifie pas la manière dont les autorités compétentes doivent s'acquitter de la mission de vérification préliminaire, comment devrait fonctionner le processus de scoping, comme devraient s'accomplir les évaluations, jusqu'à quel niveau de détail, ni comment il conviendrait de rendre compte de leurs résultats.
However the Directive does not prescribe the manner in which competent authorities carry out their screening duties, how the scoping process should operate, how the assessments should be completed, at what level of detail or how their outcome should be reported.

À cette fin, il faut évaluer le processus du changement et déterminer comment les organisations passent du premier stade de l'eGovernment (information et interaction) à des stades plus avancés (transaction et transformation).
This should include assessment of the change process: how public organisations move from the early stages of eGovernment (information and interaction) to the more advanced stages (transaction and transformation).

Dans ce contexte, il a été décidé de tenir compte d'une période plus longue avant le rapport suivant (18 mois) pour voir comment les réformes déjà mises en œuvre par la Bulgarie prenaient racine et pour disposer du temps nécessaire pour mesurer le caractère durable du processus avant la prochaine évaluation.
In this context it was decided to take a longer period before the next report (18 months) see how the reforms already implemented by Bulgaria were taking root and to give time to assess the degree of sustainability before the next assessment.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

7. invite les États membres à apporter une réponse efficace à l'exclusion des Roms par la mise en œuvre des mesures énoncées dans leurs stratégies nationales d'intégration des Roms avec des objectifs concrets, des échéanciers et des budgets alloués; invite la Commission et les États membres à faire participer activement les représentants des Roms et la société civile à l'élaboration, à la gestion, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des politiques en ce qui concerne les stratégies nationales d'intégration des Roms et les projets qui affectent leurs communautés, en mettant en place des mécanismes de dialogue régulier et transparent conformément aux principes du code de conduite européen sur le partenariat; invite les États membres à indiquer dans leurs stratégies nationales d'intégration des Roms comment ils comptent concrètement responsabiliser et impliquer les Roms dans le processus; invite la Commission à soutenir les efforts des États membres en sensibilisant les représentants roms aux possibilités offertes par les stratégies nationales d'intégration des Roms et en les encourageant à jouer un rôle plus actif dans le processus d'intégration;
7. Calls on the Member States to provide an effective response to Roma exclusion by implementing the measures set out in their NRIS with concrete targets, timelines and allocated budgets; calls on the Commission and the Member States to actively involve Roma representatives and civil society in policy development, management, implementation, monitoring and evaluation in respect of the NRIS and the projects affecting their communities, by setting up mechanisms for regular and transparent dialogue in accordance with the principles of the ‘European Code of Conduct on Partnership’; calls on the Member States to identify in their NRIS how exactly they intend to empower and involve the Roma in the process; calls on the Commission to support the efforts of Member States by raising awareness among Roma representatives of the opportunities presented by the NRIS, and to encourage them to play a more active role in the integration process;

Les organismes notifiés devraient clairement documenter les conclusions de leur évaluation; il convient en outre de montrer explicitement comment celles-ci sont prises en compte dans le processus décisionnel des organismes notifiés.
The notified body should clearly document the conclusions of its assessment and it should be clearly evidenced how the conclusions are taken into account as part of the notified body’s decision making process.

271. soutient l'idée que l'évaluation des Fonds structurels devrait être perçue comme un processus continu, alimenté en permanence par les conclusions des différents exercices d'évaluation ex ante, à mi-parcours et ex post; demande que les États membres soient impliqués dans ce processus et invite la Commission à démontrer comment elle va mettre en œuvre ces idées dans les meilleurs délais;
271. Backs the notion that Structural Fund evaluation ought to be viewed as an ongoing process with permanent input from the conclusions drawn from the various ex ante, mid-term and ex post exercises; calls for Member States to be involved in this process and for the Commission to demonstrate how it is going to put these notions into practice as soon as possible;

270. soutient l'idée que l'évaluation des Fonds structurels devrait être perçue comme un processus continu, alimenté en permanence par les conclusions des différents exercices d'évaluation ex ante, à mi-parcours et ex post; demande que les États membres soient impliqués dans ce processus et invite la Commission à démontrer comment elle va mettre en œuvre ces idées dans les meilleurs délais;
270. Backs the notion that Structural Fund evaluation ought to be viewed as an ongoing process with permanent input from the conclusions drawn from the various ex ante, mid-term and ex post exercises; calls for Member States to be involved in this process and for the Commission to demonstrate how it is going to put these notions into practice as soon as possible;

Il est important de ne pas simplement nous focaliser sur le processus en termes de disponibilité des informations - c'est crucial certes, mais nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous voulons en fait que le commissaire nous dise - à mesure que les documents stratégiques par pays sont adoptés, que le Groupe de soutien de la qualité évalue de nouveaux programmes, que les délégations (il n'a d'ailleurs pas répondu à la question sur le rôle des délégations) prennent leurs décisions et que de nouveaux collaborateurs sont engagés - comment il compte s'y prendre pour faire en sorte que davantage de ressources soient réellement affectées au développement de la santé et de l'éducation de base ?
It is important that we do not simply talk about the process in terms of information being available – important as that is, and agreed as we are on that issue – but that the Commissioner actually tells us, as those country strategy papers are passed, as the Quality Support Group evaluates new programmes, as delegations (and he did not answer the point about the role of delegations in this) take their decisions, as new staff are recruited, how will he ensure that real resources are allocated in greater number to basic health and basic education? We need to see some shift of resources during the course of this year.