Vertaling van "processus d'évaluation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
appraisal process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous signalons également les décisions prises au sujet de la crevette nordique et du crabe des neiges: le ministère n'a pas respecté ses processus internes, soit la publication d'un rapport officiel sur la situation des stocks ainsi qu'une évaluation fiable.
We also point to areas in decisions made on the northern shrimp and the snow crab, where the department didn't follow its own internal processes, producing a formal stock status report with a peer-reviewed assessment.

48. reconnaît que les accords en première lecture peuvent aboutir à une mauvaise mise en œuvre de la législation si le contenu concret n'est pas précisé dans les dispositions de mise en œuvre; demande donc à tous les acteurs de garantir que le processus décisionnel soit fondé sur une déclaration univoque de la volonté politique; souligne la nécessité de disposer d'une législation environnementale claire, cohérente, fondée sur l'évaluation des politiques publiques et le retour d'expérience;
48. Acknowledges that first reading agreements might lead to the inadequate implementation of legislation if concrete content is left to be specified in the implementing provisions; asks, therefore, all actors to ensure that decision-making is based on an unambiguous statement of political will; emphasises the need for clear, consistent environmental legislation, drawn up on the basis of public policy evaluations and feedback;

Le député a fait mention de l'oléoduc Northern Gateway; ce projet est actuellement évalué par un groupe d'experts indépendants. Nous nous employons à ce que le processus ne soit pas influencé par des considérations politiques, mais qu'il soit plutôt fondé sur des données scientifiques, comme dans le cas de toutes les décisions qui doivent être prises.
The member mentioned the Northern Gateway pipeline and that is being reviewed by an independent panel, and we are trying to ensure that is not a political process but one that is based on science, as with any other decision.

Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qui n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’ins ...
That, in the opinion of this House, in relation to the enrollment and registration process for the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band, the government should commit: (a) to completing the enrollment and registration process for all applicants who applied on or before November 30, 2012 by agreeing to extend the 2007 Agreement for the Recognition of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band beyond March 21, 2013 until all such applications are processed; (b) to ensuring that the rules of eligibility for membership are followed by all government decision makers in any continuation of the enrollment process; (c) that all previous interpretations, precedents and rulings on matters affecting enrollment that were not specifically addressed within the 2007 Agreement but were established instead through the records of decisions made by the Enrollment Committee and the Appeals Master be made known to all participants in any future enrollment process and that the decision makers in any future enrollment process be instructed to guide their decisions in a manner consistent with such previous interpretations, precedents and rulings; (d) to the same standard of evidence as well as the same thresholds for the quantity and quality of information that was previously deemed acceptable by the Enrollment Committee, for the remaining 75,000 unprocessed applications to the Band; (e) that an independent Appeals Master will continue to be employed in any future enrollment process for the assessment of the remaining 75,000 applicants and that this person will be drawn from outside of government, from outside of the Federation of Newfoundland Indians and from outside of the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band and that this Appeal Master will be vested with the same powers and authority and be drawn from the same legal and administrative background as the previous Appeals Master to ensure consistency with the rules and standards established under the previous enrollment process; (f) to maintaining ...

27. demande qu'une évaluation des risques liés au changement climatique soit systématiquement incluse dans tous les aspects du processus d'élaboration des politiques et du processus décisionnel, y compris le commerce, l'agriculture et la sécurité alimentaire; demande que les résultats de cette évaluation servent à élaborer des lignes directrices claires sur une politique durable de coopération au développement;
27. Calls for a climate change risk assessment to be systematically incorporated into all aspects of policy planning and decision-making, including trade, agriculture and food security; demands that the result of this assessment be used to formulate clear guidelines on sustainable development cooperation policy;

La Commission considère qu’il est de la plus haute importance qu’à l’avenir le processus législatif soit amélioré de manière considérable et soumis à des normes rigoureuses. Elle a déjà décidé que toutes les propositions de législation, tous les livres blancs et toutes les déclarations politiques qui sous-tendent son programme de travail doivent être accompagnés d’une évaluation d’impact complète.
The Commission sees it as being of the utmost importance that lawmaking should, in future, be significantly improved and made subject to rigorous standards, and has already decided that all proposals for legislation, White Papers and policy statements underlying its work programme should be accompanied by comprehensive impact assessments.

82. prend acte du premier examen bisannuel, sous la présidence britannique, des lignes directrices de l'Union européenne sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'Union européenne sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemplaire dans le processus de rédaction de l'examen en question et des recommandations; déplore cependant que le Parlement n'ait pas été associé au processus d'évaluation de ces lignes directrices, que l'occasion d'un vaste examen n'ait pas été saisie et que le document final soit décevant dans sa portée et son ambition; demande par conséquent au Conseil d'associer systématiquement le Parlement européen à la révision biennale de ces lignes directrices afin qu'il soit informé de la position et des recommandations du Parlement dans ce domaine;
82. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; is pleased to note, in particular, that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in the process of evaluation of these Guidelines, that the opportunity for a wide-ranging review was not seized and that the outcome document was disappointing in its scope and ambition; therefore requests the Council systematically to associate the European Parliament in the biennial review of these Guidelines, so that it may be aware of Parliament's position and recommendations in this field;

Je pense que cela s'appelle vouloir que le processus législatif soit transparent, qu'on puisse rendre des comptes à la population et qu'on puisse évaluer les mesures gouvernementales qui sont prises.
It is, I think, a matter of our desire to have a transparent legislative process, to be answerable to the public, and to be able to evaluate the actions of the government. I would like to cite an example from this morning's newspapers.

Il n'y a dans l'accord sur les revendications territoriales aucun processus qui soit prévu pour réagir aux changements apportés à un projet qui est en cours d'évaluation.
The land claims agreement itself does not provide for a process to deal with changes in the project as it is being assessed.