Traduction de «processus d'évaluation lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
appraisal process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. salue l’examen de l’efficacité de ce cadre, en vue d’évaluer l’application effective et uniforme des règles de gouvernance par la Commission, le Conseil et les États membres; est d'avis que cet examen ne devrait servir d'inspiration pour une réévaluation du cadre pour la gouvernance du marché unique et permettre d'étudier d'éventuels effets de synergie entre les deux processus que lorsque cela s'avère pertinent;
6. Welcomes the review of the framework’s effectiveness, with a view to assessing the effective and uniform application of governance rules by the Commission, the Council and the Member States; believes that only where relevant should this review inspire a re-evaluation of the Single Market governance framework and explore possible synergy effects between the two processes;

Le niveau de sécurité de ces dispositifs de création de signature électronique qualifiés ne pourrait être évalué en utilisant d’autres processus que lorsque ces normes de sécurité n’existent pas ou que la première certification de sécurité informatique est en cours d’examen.
The level of security of such qualified electronic signature creation devices could be evaluated by using alternative processes only where such security standards are not available or where the first IT security certification is ongoing.

3. Lorsqu’un expert externe en évaluation est désigné, les politiques et procédures d’évaluation instaurent un processus d’échange d’informations entre le gestionnaire et cet expert, pour veiller à ce que toutes les informations nécessaires à l’exécution de la tâche d’évaluation soient transmises.
3. Where an external valuer is appointed, the valuation policies and procedures shall set out a process for the exchange of information between the AIFM and the external valuer to ensure that all necessary information required for the purpose of performing the valuation task is provided.

Un tiers chargé du calcul de la valeur nette d’inventaire pour un FIA ne doit pas être considéré comme un expert externe en évaluation au sens de la directive 2011/61/UE lorsqu’il ne réalise pas d’évaluations d’actifs sur une base individuelle, notamment celles nécessitant un jugement subjectif, mais qu’il intègre dans le processus de calcul des valeurs fournies par le gestionnaire, par des services d’établissement des prix ou par un expert externe en évaluation.
A third party that carries out the calculation of the net asset value for an AIF should not be considered an external valuer for the purposes of Directive 2011/61/EU, as long as it does not provide valuations for individual assets, including those requiring subjective judgement, but incorporates into the calculation process values which are obtained from the AIFM, pricing sources or an external valuer.

40. souligne que la planification de tout barrage doit être évaluée selon cinq paramètres: équité, efficacité, caractère participatif du processus décisionnel, durabilité et responsabilité; estime, de façon plus générale, que le processus décisionnel relatif aux barrages doit pleinement tenir compte de la notion des droits de l'homme; en particulier, rappelle que, lorsque les projets ont des répercussions sur les populations autochtones et tribales, les processus décisionnels doivent être soumis à leur accord libre, préalable et éclairé; appelle à mener des analyses d'impact détaillées qui évaluent pleinement et de façon transparente, en prévoyant la participation du public, les coûts sociaux et environnementaux des projets de construction de barrages, et ce préalablement à l'approbation de tout projet de construction d'un barrage;
40. Stresses that any planning of dams should be evaluated according to five values: equity, efficiency, participatory decision-making, sustainability and accountability; urges, more broadly, that the decision-making process on dams take fully into account the notion of human rights; recalls, in particular, that, where projects affect indigenous and tribal peoples, such processes must be guided by their free, prior and informed consent; calls for thorough impact assessments which fully evaluate the environmental and social costs of dam projects to be conducted in a transparent manner, with public participation, prior to the approval of any dam project;

lorsqu'une revue du processus de fabrication est demandée dans la STI, il examine le processus de fabrication prévu pour la fabrication du constituant d'interopérabilité afin d'évaluer sa contribution à la conformité du produit et/ou il examine la revue effectuée par le fabricant à la fin du processus de conception;
where a review of the manufacturing process is requested in the TSI, perform an examination of the manufacturing process devised for manufacturing the interoperability constituent, to evaluate its contribution to product conformity, and/or examine the review carried out by the manufacturer at the completion of the design process,

13. souligne que des évaluations d'impact régulières et approfondies jouent un rôle capital dans le processus de simplification et que le Conseil et le Parlement devraient tenir compte de telles évaluations lorsque des amendements sont présentés à une proposition dans le cadre du processus législatif;
13. Stresses that regular and thorough impact assessments play a key role in the simplification process and that such assessments should be considered by the Council and Parliament when amendments are made to a proposal during the legislative process;

34. se félicite de l'évaluation équilibrée de l'efficacité des dialogues sur les droits de l'homme qu'établit le rapport annuel; prend acte de l'évaluation de ces dialogues en 2004 et constate les premières démarches du Conseil en vue d'élaborer un document général sur les dialogues et consultations sur les droits de l'homme; attend avec intérêt ce document lorsqu'il aura été adopté; demande en particulier au Conseil d'associer étroitement le Parlement européen à ce travail ainsi qu'au processus d'évaluation des dialogues; à cet égard, informe le Conseil qu'un rapport d'initiative sera établi sur l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers;
34. Welcomes the fact that the Annual Report makes a balanced assessment of the effectiveness of the EU's human rights dialogues; takes note of the evaluation of those dialogues in 2004, and notes that initial moves are being made by the Council to develop an overview document on human rights dialogues and consultations; is looking forward to receiving this document once it has been adopted; asks the Council, in particular, to closely associate the European Parliament in this work as well as in the process of evaluating the dialogues; in this regard, informs the Council that an own-initiative report will be drafted on the evaluation of human rights dialogues and consultations with third countries;

Ce travail portera notamment sur les éléments suivants: conséquences de toute modification en termes de perte de précision quant aux différents stocks lorsque les avis sont fournis plus tôt dans l’année à des fins d’évaluation et de gestion pluriannuelles; fourniture d’avis plus stratégiques; protocoles concernant les mises à jour non planifiées d’évaluations et/ou d’avis lorsque des informations récentes en font apparaître le besoin; disponibilité du personnel scientifique nécessaire pour mener à bien les processus d'évaluation et de conseil dans un laps de temps plus court.
This evaluation will include such issues as: the implications of any change with respect to the loss of precision for the various stocks when advice is provided earlier for multi-year assessments and management; more strategic advisory products; protocols for unscheduled updates of assessments and/or advice when new information indicates this is necessary; and the availability of the scientific workforce to deal with assessment and advisory processes in a more compressed time period.