Traduction de «processus d'évaluation indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

évaluation comparative d'études indépendantes [ évaluation comparative d'études à bras unique | évaluation comparative d'études à une seule branche ]
single-arm study

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

évaluation indépendante des buts assignés
goal-free evaluation

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour récapituler rapidement, le projet de loi sur les espèces en péril prévoit l'évaluation indépendante et scientifique des espèces sauvages par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, le COSEPAC; la mise en place d'un processus de désignation fiable des espèces fondé sur cette évaluation scientifique; un processus détaillé de planification et de mise en oeuvre de programme de rétablissement des espèces.
To quickly outline what is contained in the bill, the species at risk act provides for independent scientific assessments of wildlife species by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada, COSEWIC; an accountable listing process for species based on that scientific assessment; and a comprehensive process for planning and implementing species recovery.

12) «vérification»: un processus de collecte d’éléments de preuve utilisé pour évaluer, de manière objective, impartiale et indépendante, la bonne application des critères de vérification ainsi que leur bonne gestion dans le cadre d’un processus de vérification systématique et documenté;
‘audit’ means an evidence-gathering process used to evaluate how well audit criteria are being applied targeting to be objective, impartial and independent, and handled in a systematic and documented audit process;

(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 milliards de dollars et, plus précisément, quelle est la valeur de chacun des éléments inclus dans la valeur estimée; d) d’où la technologie utilisée pour la construction des navires proviendra-t-elle; e) quelles seront les composantes de chaque navire (coque, systèmes d’armes, propulsion, etc.); f) tous les navires seront-ils équipés des composantes nécessaires à leur déploiement, (i) dans la négative, pourquoi pas et quelles sont les composantes qu’il faudra acquérir à une date ultérieure, (ii) dans l’affirmative, quels sont les contrats qui ont été signés à cet effet; g) comment les contrats seront-ils adjugés, plus spécifiquement (i) combien de navires seront construits, (ii) dans quels chantiers navals, (iii) quelle sera la valeur monétaire des contrats adjugés à chacun des chantiers navals; h) en quoi consistent précisément les changements que le gouvernement a apportés à la stratégie et aux contrats qui y sont reliés à cause de retards de livraison (par exemple, dans le cas des navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA)) et quelles répercussions auront les retards de livraison sur le coût global du projet, à savoir s’ils ont influé sur le coût estimatif de 3,1 milliards de dollars du NPEA et comment; i) a-t-on évalué combien d’emplois cette stratégie créera, dans l’affirmative, (i) combien d’emplois devraient ...
(Return tabled) Question No. 848 Mr. Matthew Kellway: With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy (NSPS): (a) has a statement of operational requirements been established, (i) if yes, when was this done and what are the criteria that will be used to determine what ships will be built, (ii) if no, when will it be done, (iii) if it will not be done, what criteria will be used to determine what ships will be built; (b) will there be an open competition for contracts associated with the strategy; (c) what is a current breakdown of the $35 billion contract value that was assessed, specifically, what is the value of each individual component included in this assessed value; (d) where will the technology being used to build the ships come from; (e) what components will be included in each ship (i.e., hull, weapons systems, propulsion, etc.); (f) will the ships have all components necessary for deployment, (i) if not, why not and which components will need to be procured at a future date, (ii) if yes, what contracts have been signed that to account for this answer; (g) how will the contracts be awarded, specifying (i) how many ships will be built, (ii) which shipyards will be used for construction, (iii) what will be the dollar value of contracts awarded to each of the shipyards; (h) what are the details of any changes the government has made to the strategy and associated contracts as a result of delays in delivery (for example, in the case of the Arctic/Offshore Patrol Ships (AOPS)) and what are the impacts of the delays in delivery on the overall cost of the project, identifying in particular whether and how delays have impacted the estimated $3.1 billion cost of the AOPS; (i) has there been an evaluation of how many jobs will be created by this strategy, if yes, (i) how many jobs are expected to be created and for what duration, (ii) who conducted this evaluation, (iii) have the job creation projections been independently verified, and, if yes, ...

Un conseil technique que je formulerais au sujet du processus, c'est de faire en sorte qu'il soit aussi rigoureux que ceux adoptés dans le cadre des méthodologies d'évaluation des répercussions sur les droits de la personne en général, et que les processus visant les sociétés multinationales ou les activités parlementaires, notamment ceux du Parlement européen, et ceux liés aux évaluations des répercussions sociales menées par l'UE. On y retrouve des intervenants indépendants à qui on confie le mandat de mener des évaluations indépendantes.
So that would be the technical advice I would give to the process to make it the kind of rigorous one that's being adopted, as I say, in human rights impact assessment methodologies more generally, and in processes with regard to multinational corporations or parliamentary activities, such as those of the European Parliament, and with regard to the EU social impact assessments. We do see independent actors who are independently commissioned to undertake these assessments.

Le succès de la mise en œuvre des objectifs du programme devrait être assuré en premier lieu par une bonne couverture des questions incluses dans les plans de travail annuels, la sélection d'actions appropriées et le financement de projets prévoyant tous, d'une façon intégrée, un processus et des exercices réguliers de suivi et d'évaluation, et notamment d'évaluations externes indépendantes, destinés à mesurer l'incidence des actions entreprises et à démontrer qu'elles contribuent aux objectifs généraux du programme.
The successful implementation of the objectives under the Programme should be based on good coverage of the issues included in the annual work plans, on selection of appropriate actions and funding of projects, which all have an in-built appropriate monitoring and evaluation process in place, and on regular monitoring and evaluation, including independent external evaluations, which should measure the impact of actions and demonstrate their contribution to the overall objectives of the Programme.

Certains d'entre eux ont prévu des éléments de contrôle stricts dans le cadre d'un processus d'examen officiel comportant une évaluation indépendante de la DIE.
Some Member States have strict control points within a formal review process incorporating an independent evaluation of the EIS.

L'évaluation indépendante comprise dans le processus d'acceptation et d'approbation de sécurité indiqué à l'annexe A, index 1, peut être acceptée par l'organisme notifié, sans devoir être renouvelée.
The independent assessment in the safety acceptance and approval process as described in Annex A, index 1 may be accepted by the notified body, without it being repeated.

j) l'évaluation n'est plus conçue comme un exercice séparé, mais, tout en restant indépendante, elle fait partie intégrante du processus de préparation, de mise en oeuvre, de suivi et de révision de la programmation, devenant ainsi un outil de gestion;
j) evaluation is no longer regarded as a separate exercise but, while remaining independent, forms an integral part of the process of preparing, implementing, monitoring and revising programming: it is becoming a management tool;

Ce groupe a une importance fondamentale lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats commerciaux, 3. les PME à capacité limitée de recherche et de développement technologique, qui doivent pourtant intégrer à leurs processus de production ou à leurs produits les progrès réalisés notamment par les groupes précédents, car leur survie et leur compétitivité en dépendent ; d) constate de même que les PME des secteurs traditionnels de chacun des groupes susdits doivent être insérées dans le processus d'innovation technologique, notamment dans les zones défavorisées de l'Union ; e) note que dans les conclusions adoptées lors de sa session du 7 avril 1995 sur "les industries et entreprises de haute technologie", dans lesquelles il est souligné que parmi celles-ci les PME jouent un rôle important, des mesures appropriées sont énumérées pour ces entreprises ; f) note qu'il est nécessaire de créer et de développer en Europe davantage de PME fondées sur la technologie ; g) estime que tant les PME utilisatrices de technologie que celles qui disposent de capacités limitées de RD devraient acquérir plus d'importance au sein du système scientifique et technologique de l'Union et tirer davantage parti des résultats qui en découlent ; II. INVITE LA COMMISSION : a) à tenir compte, dans ses travaux en cours sur la définition des PME, des problèmes particuliers rencontrés par les PME fondées sur la technologie ; b) à fournir des études statistiques sur la participation des PME aux programmes de l'Union et, notamment, à établir des critères permettant de distinguer les PME indépendantes de celles qui sont des filiales de grandes entreprises ; c) à évaluer les progrès réalisés grâce aux mesures communautaires destinées à promouvoir l'accès des PME à l'innovation technologique et à en rendre compte.
This group is of crucial relevance in the achievement of commercial results; 3. SMEs with limited research and development capacities which, however, need to incorporate in their production processes and products the advances made notably by the preceding groups as their survival and competitiveness depend on this; (d) also notes the need for SMEs in the traditional sectors, from any of the aforementioned groups, particularly in the Union's less favoured regions, to be involved in the process of technological innovation; (e) points out that in the conclusions adopted at its meeting on 7 April 1995 on High-Technology Industries and Enterprises, in which it stresses that amongst the latter SMEs play an important role, measures appropriate to such enterprises are specified; (f) notes that there is a need to create and strengthen more technology-based SMEs in Europe; (g) considers that both SMEs that use technology and those that have limited RD capacities should become more important in the Union's science and technology system and benefit more from the results achieved within it; II INVITES THE COMMISSION TO: (a) take into account, in its present work on the definition of SMEs, the particular problems faced by technology-based SMEs; (b) provide statistical studies on the participation of SMEs in the Union's programmes and, in particular, establish criteria that will help to distinguish independent SMEs from those that are subsidiaries of large enterprises; (c) assess and report on the progress of existing Community measures intended to facilitate access to technological innovation for SMEs.

qu'il est prévu de consulter les acteurs concernés à un stade précoce, qu'il est prévu de recourir davantage à l'expertise extérieure, tout en insistant particulièrement sur le besoin de transparence dans ce domaine, qu'il est prévu de lancer, pour début 2006, une évaluation complète et indépendante du système d’évaluation d’impact, qu'il est prévu de renforcer la transparence du processus au moyen de feuilles de route de l'évaluation;
the emphasis which is put on early consultation of stakeholders, the planned increased use of external expertise while in particular stressing the need for transparency in this respect, the launch, by early 2006, of a comprehensive independent evaluation of the Impact Assessment system, the use of Impact Assessment Roadmaps as a means to enhance transparency in the process;