Vertaling van "processus d'évaluation grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
appraisal process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. souligne qu'il est important de renforcer le rôle des femmes dans la prévention des conflits, la promotion des droits de l'homme et les processus de réforme démocratique ainsi que de favoriser la participation systématique des femmes en tant que composante essentielle du processus de paix et de la reconstruction après les conflits grâce à une meilleure consultation de la société civile et des institutions de l'Union et à une meilleure coordination avec celles-ci, afin d'améliorer la qualité de leurs évaluations de l'incidence sur les droits de l'homme et de rendre ces évaluations plus systématiques; s'oppose à toute législation, réglementation ou pression gouvernementale qui limite indûment la liberté d'expression, notamment des femmes et des LGBTI;
11. Stresses the importance of strengthening women’s role in conflict prevention and in promoting human rights and democratic reform, and of supporting the systematic participation of women as a vital component of the peace process and post-conflict reconstruction through more effective consultation and coordination with civil society and EU institutions, so as to ensure more accurate and systematic impact assessments in the field of human rights; objects to any legislation, regulation or government pressure that unduly curtails freedom of expression, especially that of women and LGBTI;

Dans le cas des grands projets, habituellement le promoteur produit son évaluation environnementale et, au cours du processus d'évaluation, le projet est souvent modifié et les mesures d'atténuation adaptées, si bien que le projet qui est approuvé a très souvent été amélioré grâce au processus d'évaluation environnementale.
On the large ones, what happens customarily is that the proponent will come forward with their environmental assessment documentation, and through the environmental assessment process, often enough the project will change, it will adjust, the mitigation measures will adjust, so at the end of the day the project that is approved to proceed is one that very frequently is a better project as a result of having gone through the process.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

20. cite comme exemple le Welsh European Funding Office (WEFO), dont l'objectif est d'intégrer les financements européens au Pays de Galles grâce à la création d'un «portail» unique qui permet d'accéder aux informations concernant tous les Fonds couverts par le RPDC; souligne la possibilité pour le «portail» du WEFO de comporter une plateforme commune réunissant au sein d'un processus unique la candidature, la mise à disposition des fonds, le contrôle et l'évaluation pour tous les Fonds couverts par le RPDC; souligne que cette approche permettrait de repérer plus facilement les synergies et complémentarités potentielles entre les différentes possibilités de financement, harmonisant et simplifiant ainsi le processus de candidature pour l'obtention de financements de l'Union;
20. Cites as an example the Wales European Funding Office (WEFO) and its intention of integrating European funds in Wales by creating a single ‘portal’ allowing access to information on all funds covered by the CPR; underlines the potential for WEFO’s ’portal’ to include a common platform with a single application, payments, monitoring and evaluation process for all funds covered by the CPR; emphasises that this approach would allow for easier identification of potential synergies and integration between funding streams, thus harmonising and simplifying the process of applying for European funds;

Il permet aussi à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions de poursuivre son évaluation de projets déjà engagés dans le processus au moment de l'entrée en vigueur de la Loi, avec les règles en place au moment du dépôt des projets. Par ce survol du processus, j'espère que nous avons pu montrer comment le projet de loi C-47 inscrit dans la loi un processus transparent et facilement compréhensible par tous les participants, qui établit des règles équitables pour les promoteurs et fixe des échéances pour la prise de décisions en matière d'évaluation environnementale, grâce auxquelles le processus de prise de décisions par la commission et les ministres compétents ne durera pas plus de 24 mois.
In walking the committee through the process, I hope I've shed some light on how Bill C-47 enshrines in law a transparent process that is easily understood by all participants, sets out fair rules for developers, and establishes timelines for our environmental assessment decisions that will result in the process not exceeding 24 months for the board and the relevant ministers to make their decisions.

Un processus de révision de la constitution visant à contribuer à la suppression de graves incohérences et contradictions; une réforme du système électoral destinée à combler les lacunes observées lors des élections de 2003 et à renforcer le processus démocratique, notamment au niveau des États fédérés, dans la perspective des futures élections; la bonne gestion des affaires publiques, notamment une gestion améliorée et rigoureuse des ressources propres du Nigeria; la gestion du budget et des dépenses publiques, l'évaluation des services publics et l'élimination du gaspillage grâce à une meilleure gestion et à la rationalisation des ressources publiques; la réforme de l'enseignement et la formation professionnelle; la sûreté, la sécurité et l'accès à la justice pour tous grâce à une réforme des systèmes policier, judiciaire et pénal; la reprofessionnalisation de l'armée et le démantèlement des groupes paramilitaires; le soutien aux moyens dont dispose le Nigeria pour analyser, anticiper et prendre des mesures de prévention en ce qui concerne les conflits internes, et mieux gérer les situations de conflit et d'après-conflit.
constitutional review process to help resolve serious inconsistencies and contradictions; reform of the electoral system to address the deficiencies observed in the 2003 elections and to strengthen the democratic process in particular at state level in view of future elections; good governance and enhanced and careful management of Nigeria's own resources; budget and public expenditure management, review of public services and the elimination of waste through improved management of public resources and rationalisation; education system reform and professional training; safety, security and access to justice for all through reform of police, judiciary and penal systems; re-professionalisation of the military and disbanding of paramilitary groups; support to Nigerian capacity to analyse, anticipate and take preventive measures in respect of internal conflicts, and to better manage conflict and post conflict situations.

26. considère que la conduite des évaluations ex ante dans plusieurs secteurs "à hauts risques" par les autorités nationales ou régionales et les gestionnaires de projets est potentiellement un maillon faible du processus d'évaluation, puisqu'il est souvent de leur intérêt que le programme ou le projet se poursuive; prie la Commission d'étudier les moyens grâce auxquels pourraient être réalisées des évaluations indépendantes de tous les programmes majeurs de la Communauté, au moins une fois durant la période de leur mise en œuvre, les résultats devant être transmis au Parlement;
26. Considers the fact that ex-ante evaluations in several "high risk" areas are carried out by the national or regional authorities and project managers to be a potential weak link in the evaluation process since they often have a vested interest in the continuation of the programme or project; asks the Commission to consider the ways and means necessary to conduct independent evaluations of all key Community programmes, at least once during their lifetime, with the results being transmitted to Parliament;

Il convient enfin d'approfondir les indications et suggestions du TEPSA visant à rendre plus transparent et plus actif le processus décisionnel en matière de politique économique et sociale (policy mix) au niveau européen, soit grâce à une implication plus systématique des parlements nationaux, soit grâce à une meilleure coordination entre la commission économique et monétaire et la commission de l'emploi et des affaires sociales, soit grâce à un rythme plus efficace de l'information sur les politiques budgétaires des gouvernements nationaux, afin de pouvoir évaluer leur cohérence par rapport aux grandes orientations de politique économique proposées par la Commission avant que les différents gouvernements prennent des décisions impossibles à modifier.
Finally, detailed consideration should be given to the suggestions from TEPSA designed to encourage transparency and broader participation in the decision-making process for economic and social policy (policy mix) at European level, both through more systematic involvement of national parliaments and closer coordination between the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on Employment and Social Affairs, as well as through more timely information on the budget policies of national governments, to ensure that their consistency with the broad economic policy guidelines proposed by the Commission can be assessed before individual governments take decisions which cannot subsequently be altered.

Ce groupe a une importance fondamentale lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats commerciaux, 3. les PME à capacité limitée de recherche et de développement technologique, qui doivent pourtant intégrer à leurs processus de production ou à leurs produits les progrès réalisés notamment par les groupes précédents, car leur survie et leur compétitivité en dépendent ; d) constate de même que les PME des secteurs traditionnels de chacun des groupes susdits doivent être insérées dans le processus d'innovation technologique, notamment dans les zones défavorisées de l'Union ; e) note que dans les conclusions adoptées lors de sa session du 7 avril 1995 sur "les industries et entreprises de haute technologie", dans lesquelles il est souligné que parmi celles-ci les PME jouent un rôle important, des mesures appropriées sont énumérées pour ces entreprises ; f) note qu'il est nécessaire de créer et de développer en Europe davantage de PME fondées sur la technologie ; g) estime que tant les PME utilisatrices de technologie que celles qui disposent de capacités limitées de RD devraient acquérir plus d'importance au sein du système scientifique et technologique de l'Union et tirer davantage parti des résultats qui en découlent ; II. INVITE LA COMMISSION : a) à tenir compte, dans ses travaux en cours sur la définition des PME, des problèmes particuliers rencontrés par les PME fondées sur la technologie ; b) à fournir des études statistiques sur la participation des PME aux programmes de l'Union et, notamment, à établir des critères permettant de distinguer les PME indépendantes de celles qui sont des filiales de grandes entreprises ; c) à évaluer les progrès réalisés grâce aux mesures communautaires destinées à promouvoir l'accès des PME à l'innovation technologique et à en rendre compte.
This group is of crucial relevance in the achievement of commercial results; 3. SMEs with limited research and development capacities which, however, need to incorporate in their production processes and products the advances made notably by the preceding groups as their survival and competitiveness depend on this; (d) also notes the need for SMEs in the traditional sectors, from any of the aforementioned groups, particularly in the Union's less favoured regions, to be involved in the process of technological innovation; (e) points out that in the conclusions adopted at its meeting on 7 April 1995 on High-Technology Industries and Enterprises, in which it stresses that amongst the latter SMEs play an important role, measures appropriate to such enterprises are specified; (f) notes that there is a need to create and strengthen more technology-based SMEs in Europe; (g) considers that both SMEs that use technology and those that have limited RD capacities should become more important in the Union's science and technology system and benefit more from the results achieved within it; II INVITES THE COMMISSION TO: (a) take into account, in its present work on the definition of SMEs, the particular problems faced by technology-based SMEs; (b) provide statistical studies on the participation of SMEs in the Union's programmes and, in particular, establish criteria that will help to distinguish independent SMEs from those that are subsidiaries of large enterprises; (c) assess and report on the progress of existing Community measures intended to facilitate access to technological innovation for SMEs.