Traduction de «processus d'évaluation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
appraisal process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. prend acte du processus de consultation "Top 10" de la Commission dans le cadre de l'exercice REFIT; estime que le test PME, les bilans de qualité et les analyses d'incidence sur la compétitivité ne devraient pas être des processus isolés, mais s’inscrire dans le cadre d’une analyse d’impact approfondie qui accorde une attention équilibrée à tous les aspects (tels que les facteurs économiques, sociaux et environnementaux) et cherche à évaluer non seulement les coûts mais aussi les avantages pour la société et le potentiel pour de nouveaux marchés; considère que ces processus ne devrait pas entraver l’efficacité de la législation ou ajouter de nouveaux niveaux de bureaucratie;
3. Notes the Commission’s ‘Top Ten’ initiative as part of the REFIT exercise; believes that the SME test, fitness checks and competitiveness tests should not be stand-alone processes, but be part of a comprehensive impact assessment which gives balanced consideration to all aspects (such as economic, social and environmental factors) and seeks to evaluate not just the costs, but also the benefits to society and potential for new markets; believes that these processes should not undermine the effectiveness of legislation or add additional layers of bureaucracy;

45. rappelle que la clause de solidarité exige du Conseil européen qu'il évalue régulièrement les menaces qui pèsent sur l'Union; estime que ces évaluations doivent être coordonnées avec l'OTAN et menées au moins à deux niveaux distincts: sur le long terme, au sein du Conseil européen, dans le cadre d'un processus qui devrait également alimenter la réflexion stratégique sur les futures mises à jour de la stratégie européenne de sécurité et de la stratégie de sécurité interne, et également au travers de bilans complets, plus fréquents, des menaces actuelles;
45. Recalls that the solidarity clause requires the European Council to regularly assess the threats facing the Union; takes the view that such assessments need to be coordinated with NATO and should be carried out on at least two distinct levels, i.e. on a longer-term basis in the European Council, in a process which should also feed strategic thinking to be reflected in future updates of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy, and also through more frequent comprehensive overviews of current threats;

35. rappelle que la clause de solidarité exige du Conseil européen qu'il évalue régulièrement les menaces qui pèsent sur l'Union et qu'il coordonne cet exercice avec les partenaires de l'OTAN; est d'avis que ces évaluations devraient être menées au moins à deux niveaux distincts: sur le long terme, au sein du Conseil européen, dans le cadre d'un processus qui devrait également alimenter la réflexion stratégique à mener sur les futures mises à jour de la stratégie européenne de sécurité et de la stratégie de sécurité interne, et au travers de bilans complets, plus fréquents, des menaces actuelles;
35. Recalls that the solidarity clause requires the European Council to regularly assess the threats facing the Union and to coordinate this exercise with the NATO partners; takes the view that such assessments need to be made at least at two distinct levels: on a more long-term basis in the European Council, in a process which should also feed strategic thinking to be reflected in future updates of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy, as well as through more frequent comprehensive overviews of current threats;

35. rappelle que la clause de solidarité exige du Conseil européen qu'il évalue régulièrement les menaces qui pèsent sur l'Union; est d'avis que ces évaluations devraient être menées au moins à deux niveaux distincts: sur le long terme, au sein du Conseil européen, dans le cadre d'un processus qui devrait également alimenter la réflexion stratégique à mener sur les futures mises à jour de la stratégie européenne de sécurité et de la stratégie de sécurité interne, et au travers de bilans complets, plus fréquents, des menaces actuelles;
35. Recalls that the solidarity clause requires the European Council to regularly assess the threats facing the Union; takes the view that such assessments need to be made at least at two distinct levels: on a more long-term basis in the European Council, in a process which should also feed strategic thinking to be reflected in future updates of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy, as well as through more frequent comprehensive overviews of current threats;

Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d’évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnelles requises et que les évaluateurs remplissent certaines exigences en matière de qualifications et afin de conserver pour la garantie une documentation appropriée complète et plausible en la matière.
Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.

Vu la dynamique du changement à l'œuvre dans le domaine de la RI, le processus d'élaboration des politiques devrait également tenir compte des nouveaux axes de réflexions et principes qui se font jour[21]. Les informations et données objectives font partie intégrante du processus d'élaboration des politiques, y compris la prospective et les évaluations systématiques ex ante et ex post, en particulier pour évaluer l'impact socio-économique à long terme du financement de la RI.
Given the dynamic changes in RI, policy making should also take account of emerging thinking and paradigms.[21] Objective information and evidence is an integral part of policy making, including foresight and systematic ex-ante and ex-post evaluations, in particular to assess the long term socio-economic impact of RI funding.

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (17) (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

39. est d'avis que les «discussions en groupes» devraient rester l'élément central du processus d'évaluation mutuelle; estime que la participation d'un nombre d'experts bien ciblé mais limité aux discussions en groupes créée les conditions de l'efficacité et de l'obtention de résultats; estime que l'évaluation mutuelle devrait être peaufinée pour devenir une procédure permettant d'échanger les bonnes pratiques et les expériences en matière d'élaboration des politiques entre États membres et que le rôle de la Commission, à savoir fournir des orientations et diriger le processus, pourrait être clarifié, en particulier dans le cadre de ces discussions en groupes; estime que la composition des groupes devrait toujours refléter les attentes des États membres et l'impact potentiel sur le marché unique;
39. Believes that ‘cluster discussions’ should remain the central element of the mutual evaluation process; considers that a well targeted but limited number of expert participants in cluster discussions creates the conditions for efficiency and delivering outcomes; takes the view that mutual evaluation should be developed further as a procedure for exchanging best practices and policy development experiences between Member States and that the Commission's role could be clarified in terms of providing guidance and steering the process, particularly during these cluster discussions; is of the opinion that the clusters' composition should always reflect Member States' expectations and the potential impact on the Single Market;

salue l'initiative du CEN et du CENELEC visant à mettre en place un processus d'examen par les pairs pour évaluer l'application correcte des principes de l'OMC (et d'autres éléments) par les ONN et à encourager l'amélioration constante et l'échange des bonnes pratiques; souligne que ce projet devrait constituer un instrument efficace pour renforcer les ONN et accroître la participation de toutes les parties prenantes concernées au niveau national; estime que ce projet devrait impliquer tous les ONN et se fonder sur des audits indépendants; invite le CEN et le CENELEC à préparer et à rendre public un rapport sur les résultats de l'évaluation par les pairs;
Commends the initiative of CEN and CENELEC to introduce a peer assessment process in order to evaluate the correct application by the NSBs of the WTO principles (and additional attributes) and to encourage continuous improvement and exchange of good practice; stresses that this project should serve as an effective tool for the strengthening of the NSBs and the improved participation of all relevant stakeholders at national level; believes that this project should involve all NSBs and be underpinned by independent audits; invites CEN and CENELEC to prepare and make publicly available a report on the results of the peer assessment process;

Un tel programme devrait être fondé sur une analyse de la situation dans l'État (ou les États) membre(s) par rapport à la population ciblée, sur une évaluation réaliste du nombre de retours potentiels et de la coopération avec les pays de retour, sur un mécanisme de planification et d'évaluation concernant le processus de retour de la population ciblée et sur une coopération, tout au long du processus, avec les parties compétentes au niveau national, européen et international, comme le HCR et l'OIM.
At the basis of such a programme should be an analysis of the situation in the Member State(s) with respect to the targeted population, a realistic assessment of the potential for return and the cooperation with the countries of return, a planning and evaluation mechanism with respect to the return process of the targeted population and cooperation throughout the process with relevant stakeholders at national, European and international level, such as UNHCR and IOM.