Traduction de «processus d'évaluation d'entités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'évaluation des risques suivi par l'entité
entity's risk assessment process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mode d'évaluation | processus d'évaluation
appraisal procedure

évaluation du processus
Process audit

processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques
risk assessment process | risk assessment

processus d'évaluation des incidences environnementales [ processus d'évaluation des impacts ]
assessment review process

Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement [ PEEE | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ]
Environmental Assessment and Review Process [ EARP | Federal Environmental Assessment and Review Process ]

processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne | ICAAP [Abbr.]
Internal Capital Adequacy Assessment Process | ICAAP [Abbr.]

processus d'évaluation par les pairs
peer review process

processus d'évaluation
appraisal process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rétablissement de la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE à l'issue de sa résolution signifie qu'au plus tard à la fin de la période de réorganisation, cet établissement ou entité est capable d'accomplir son processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital et de satisfaire à l'ensemble des exigences prudentielles et autres exigences réglementaires sur une base prospective, et qu'il possède un modèle économique viable susceptible d'être maintenu à long terme.
Restoring the long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU following resolution means that, at the latest by the end of the reorganisation period, the institution or entity is capable of fulfilling its internal capital adequacy assessment process, and all the relevant prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis, and that it has a viable business model that is also sustainable in the long-term.

À cette fin, les entités adjudicatrices structurent l’enchère électronique comme un processus électronique itératif, qui intervient après une première évaluation complète des offres, ce qui permet de les classer au moyen de méthodes d’évaluation automatiques.
For this purpose, contracting entities shall structure the electronic auction as a repetitive electronic process, which occurs after an initial full evaluation of the tenders, enabling them to be ranked using automatic evaluation methods.

lorsqu’il s’agit de marchés de travaux: l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par l’entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l’entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

À cette fin, les entités adjudicatrices structurent l'enchère électronique comme un processus électronique itératif█ , qui intervient après une première évaluation complète des offres, ce qui permet de les classer au moyen de méthodes d'évaluation automatiques.
For this purpose, contracting entities shall structure the electronic auction as a repetitive electronic process , which occurs after an initial full evaluation of the tenders, enabling them to be ranked using automatic evaluation methods.

lorsqu'il s'agit de marchés de travaux: l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

3. Le service technique est un organisme tiers, indépendant du processus de conception, de fabrication, de fourniture et d'entretien du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique qu'il doit évaluer.
3. A technical service shall be a third-party body independent of the process of design, manufacturing, supply or maintenance of the vehicle, system, component or separate technical unit it assesses.

pour les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente ou non et classées au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, une description des processus d’évaluation suivis par l’entité (y compris, par exemple, la façon dont l’entité détermine ses politiques et procédures d’évaluation et analyse les changements intervenus dans les évaluations de la juste valeur d’une période à l’autre);
for recurring and non-recurring fair value measurements categorised within Level 3 of the fair value hierarchy, a description of the valuation processes used by the entity (including, for example, how an entity decides its valuation policies and procedures and analyses changes in fair value measurements from period to period).

2) "gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise assurant le développement, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire sur un réseau; le développement comprend la planification du réseau, la planification financière et la programmation des investissements, ainsi que la construction et la modernisation de l'infrastructure; l'exploitation de l'infrastructure comprend tous les éléments du processus de répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité et l'attribution des sillons individuels, la gestion du trafic et la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et la perception des redevances; l'entretien comprend les travaux de renouvellement de l'infrastructure et les autres activités de gestion des actifs;
‘(2) ‘infrastructure manager’ means any body or firm ensuring the development, operation and maintenance of railway infrastructure on a network; development includes network planning, financial and investment planning as well as building and upgrades of the infrastructure; operation of the infrastructure includes all elements of the process of train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual paths, traffic management and infrastructure charging, including determination and collection of the charges; maintenance includes infrastructure renewals and the other asset management activities’;

À cet égard, les autorités de réglementation et de surveillance doivent être en mesure d'évaluer le recours au modèle interne conçu au sein de l'entité, afin de vérifier la pertinence du processus d'évaluation du risque, dans la mesure où il existe un conflit d'intérêts potentiel si les acteurs financiers peuvent développer leurs propres modèles pour définir le niveau d'exigences réglementaires quant aux fonds propres qu'elles doivent détenir.
In this context, regulators and supervisors have to be able to assess the use of proprietary internal models, allowing them to check the adequacy of the risk assessment process, as there is an inherent conflict of interests if financial actors can make up their own models to determine the level of regulatory capital requirements they need to hold.

23. invite les États membres à évaluer la possibilité d'améliorer l'intégration de la prévention des catastrophes dans la programmation opérationnelle nationale des financements de l'Union, ainsi que dans les programmes opérationnels nationaux, régionaux et locaux; estime que toutes les entités publiques concernées par la protection de l'environnement devraient contribuer et participer activement à ce processus; prie instamment la Commission de soutenir la refonte des programmes opérationnels dans ce domaine pour lesquels les États membres ont établi qu'elle était nécessaire; invite la Commission, dans l'objectif de procéder à un échange d'expériences, à prier les États membres d'expliquer en détail le fonctionnement de leurs programmes opérationnels applicables en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine;
23. Invites the Member States to assess the possibility of improving the inclusion of disaster prevention in national operational programming of EU funding, as well as in national, regional and local operational programmes; considers that all public actors involved in environmental protection should be engaged and participate effectively in this process; urges the Commission to support the need to reformulate the operational programmes identified by Member States in this area; with a view to exchanging experience, asks the Commission to invite Member States to supply details of their operational programmes in place for dealing with natural and man-made disasters;