Vertaling van "processus d'étude d'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude de processus [ étude d'acheminement ]
flow process study

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement
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étude d'impact
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étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, le Conseil se félicite que la Commission entende continuer d'améliorer la qualité du processus d'élargissement en s'attaquant à de grandes priorités dans les domaines de la réforme de l'administration publique et du système judiciaire, ainsi que de la lutte contre la corruption à un stade précoce, en tirant pleinement parti des critères de référence et des études d'impact et en rendant le processus plus transparent.
In this regard the Council welcomes the Commission's intention to continue enhancing the quality of the enlargement process by tackling key priorities in areas of public administration and judicial reform and the fight against corruption at an early stage, by making full use of benchmarks and impact studies, and by bringing more transparency into the process.

Une autre étude, lancée en 2002, s'est concentrée sur l'impact produit par Tempus sur l'enseignement supérieur dans le contexte du processus d'adhésion à l'Union.
Another study was launched in 2002 focussing on the impact Tempus had in targeting higher education in the context of the EU accession process.

Une approche rigoureuse suivant les principes de «mieux légiférer» sera appliquée à tout le processus : de la conception des politiques à la consultation ouverte et transparente à tous les niveaux, à la réalisation d’études d’impact économique approfondies et convaincantes avant le lancement de toute nouvelle proposition et à l’évaluation ex post.
A rigorous “better regulation” approach will be applied throughout: from policy conception, to open and transparent consultation at all levels, to establishing thorough and convincing economic impact assessments before launching a new proposal and to ex-post evaluation.

4. souligne qu'une étude impact ne peut en aucun cas se substituer au débat politique ni au processus de décision du législateur et qu'elle contribue simplement à la préparation technique d'une décision politique;
4. Stresses that an impact assessment is in no way a substitute for political debate and the legislator's decision-making process but merely serves to help the technical preparation of a political decision;

4. souligne qu'une étude impact ne peut en aucun cas se substituer au débat politique ni au processus de décision du législateur et qu'elle contribue simplement à la préparation technique d'une décision politique;
4. Stresses that an impact assessment is in no way a substitute for political debate and the legislator’s decision-making process but merely serves to help the technical preparation of a political decision;

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

14. envisage l'étude d'impact comme un «document évolutif» faisant partie intégrante du processus législatif; souligne la nécessité de garantir une flexibilité suffisante pour que des études d'impact supplémentaires puissent être menées pendant le processus législatif;
14. Regards the impact assessment as a ‘living document’ forming part of the lawmaking process; stresses the need to guarantee sufficient flexibility so that further impact assessments can be conducted during the lawmaking process;

2. se félicite de la communication sur une réglementation intelligente et souligne que les études d'impact devraient jouer un rôle clé dans l'ensemble du cycle politique, de l'élaboration à la mise en œuvre, à l'application, à l'évaluation et à la révision de la législation; souligne l'importance d'un processus de décision bien pensé et éclairé dès le stade de l'élaboration des propositions législatives, qui peut permettre à la fois d'améliorer la qualité des résultats et de raccourcir le processus législatif;
2. Welcomes the Smart Regulation Communication, and emphasises that impact assessments should play a key role throughout the whole policy cycle, from design to implementation, enforcement, evaluation and to the revision of legislation; stresses the importance of well-considered and fully informed decision-making at the design stage of legislative proposals, because this can lead to both improved quality of outcomes and a shorter legislative process;

N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation.les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.leur impact sur le terrain.les groupes cibles bénéficiaires des actions.les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage).la description des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluationle plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.
As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses.the objectives to be attained and the strategy to promote innovation.the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation.theirimpact on the ground.the groups targeted by the operations.the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systemsthe financing plan detailing the public and private contributions; a description of the partnership set up (parties involved and consultation procedure).information and publicity activities to promote the programme, targeting final beneficiaries and the general public.