Vertaling van "processus d'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN | processus OTAN de planification de la défense | NDPP [Abbr.]
Defence Planning Process | NATO Defence Planning Process | DPP [Abbr.] | NDPP [Abbr.]

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

Groupe de travail chargé de l'établissement d'un processus de responsabilisation et de mesure du rendement [ Groupe de travail sur l'établissement d'un processus de responsabilité et de mesure du rendement ]
Working Group for the Development of an Accountability and Performance Measurement Framework

établissement du DSRP selon un processus participatif | établissement du DSRP selon un processus pleinement participatif
participatory PRSP | full participatory PRSP

processus d'élaboration de politiques [ processus de formulation des politiques | processus d'établissement des politiques ]
policy development process [ policy-making process ]

budgétisation sensible au genre | établissement des budgets en tenant compte de l'égalité des sexes | intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire
gender budgeting | gender responsive budgeting | GRB [Abbr.]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus
common process model | CPM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ententes-cadres signées par les parties au début du processus établissent les divers éléments qui feront l'objet de négociations.
If you look at framework agreements that are signed by the parties early in the process, they lay out a significant number of subject matters that are for negotiations between the parties.

Il faut plutôt y voir un processus établissant une relation nouvelle et plus positive entre les peuples autochtones et l'État.
Rather, it must be seen as process that establishes a new and more positive relationship between particular Aboriginal peoples and the Crown.

En définitive, le processus établissant la politique concernant l'orientation future du secteur financier doit, comme je l'ai déjà dit, maintenir et mettre à profit les forces de notre système actuel.
Ultimately this process establishing the future direction of the financial sector must, as I said earlier, maintain and build on the strengths of our current system.

1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;
1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information available in all departments of Eurostat and concentrate on the compilation procedures described in GNI inventories and recent GNI quality reports of Member States;

42. appelle l'attention sur les liens étroits qui existent entre le processus de Bologne et la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et insiste pour que la Commission établisse une coordination qui soit pleinement conforme au processus de Bologne; fait valoir qu'il est possible de renforcer davantage ce lien en donnant aux étudiants toutes les informations concrètes pertinentes concernant la reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger et les perspectives d'emploi auxquelles la formation à l'étranger donne accès;
42. Draws attention to the strong link between the Bologna Process and the Professional Qualifications Directive, and stresses the need for coordination by the Commission in a manner entirely consistent with the Bologna Process; argues that the link can be further strengthened by providing students with all the relevant practical information concerning the recognition of diplomas obtained abroad and the job opportunities which training abroad opens up;

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

14. considère que le processus d'analyse des législations nationales régissant la liberté d'établissement et la libre prestation de services constitue un pilier de la directive; note que ce processus doit permettre de moderniser les régimes d'autorisation et les exigences en matière de liberté d'établissement et de prestation de services afin de faciliter la prestation transfrontalière de services;
14. Considers that the process of screening national legislation governing freedom of establishment and freedom to provide services is a pillar of the Directive; notes that the process must allow for the modernisation of authorisation schemes and requirements on freedom of establishment and freedom to provide services, in order to facilitate the cross-border provision of services;

l'établissement de crédit utilise la méthode d'évaluation interne dans ses processus internes de gestion des risques, y compris les processus de décision, d'établissement de rapports de gestion et d'affectation des fonds propres;
the internal assessment methodology shall be used in the credit institution's internal risk management processes, including its decision making, management information and capital allocation processes;

Le gouvernement s'est engagé à en examiner les processus et, puisqu'ils ne semblaient pas bien fonctionner, a décidé de suspendre, pendant la durée de l'examen, le processus d'établissement des taux le processus défectueux d'établissement des taux, si vous voulez dans la loi actuelle jusqu'à l'obtention d'une analyse des possibilités de processus futurs d'établissement des taux, d'une consultation et ainsi de suite, puis, quand les processus seraient remis en place, une telle suspension serait levée.
The government undertook to review those rate-setting processes and decided, given that they didn't appear to be working well, that while the review was under way it would suspend the rate-setting process the flawed rate-setting process, if you like in the current legislation until such time as there was an analysis of the options for future-rate setting processes, and consultation and what have you, and then, when they were put back in place, that suspension would come to an end.