Traduction de «processus d'élaboration d'une constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'élaboration d'une constitution
constitution-making process

processus de production | processus d'élaboration
production process

processus de fabrication de l'acier [ processus d'élaboration de l'acier | procédé sidérurgique ]
steel manufacturing process [ steel-making process ]

processus d'élaboration de politiques [ processus de formulation des politiques | processus d'établissement des politiques ]
policy development process [ policy-making process ]

Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées
Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities

élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision
decision-making | decision-making process | decision-making procedures

processus d'élaboration de l'acier à soufflage par le haut
production of top-blown steel

dispositif des DSRP | processus des DSRP | processus d'élaboration des DSRP
PRSP approach | PRSP process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Suède dissocie l'élaboration du PAN/incl. du processus d'élaboration de sa politique nationale en matière sociale, puisque celle-ci voit le jour dans le cadre d'un processus politique différent de celui du plan d'action.
Sweden separates the NAP/inclusion process from political process of national welfare policy, since national policy is created in a political process differing from the action plan process.

Vu la dynamique du changement à l'œuvre dans le domaine de la RI, le processus d'élaboration des politiques devrait également tenir compte des nouveaux axes de réflexions et principes qui se font jour[21]. Les informations et données objectives font partie intégrante du processus d'élaboration des politiques, y compris la prospective et les évaluations systématiques ex ante et ex post, en particulier pour évaluer l'impact socio-économique à long terme du financement de la RI.
Given the dynamic changes in RI, policy making should also take account of emerging thinking and paradigms.[21] Objective information and evidence is an integral part of policy making, including foresight and systematic ex-ante and ex-post evaluations, in particular to assess the long term socio-economic impact of RI funding.

Cette tâche devrait être menée à bien en se fondant sur des séries existantes d'indicateurs communs tels que ceux qui ont été élaborés pour le processus d'inclusion sociale, ceux qui sont en cours de mise au point pour le processus relatif aux pensions et ceux qui sont utilisés dans le cadre des processus de coordination des politiques économiques et de l'emploi.
Such a task should build on existing sets of common indicators, such as those developed for the social inclusion process, those currently being developed for the pensions process and those used within the coordination processes of economic and employment policies.

2. Le programme couvre les activités relatives à l’élaboration de normes ou à la fourniture d’informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l’application, à l’évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d’élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes réalisés par la Fondation IFRS, l’EFRAG ou le PIOB.
2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing that are carried out by the IFRS Foundation, EFRAG or PIOB.

Cette mesure sera axée sur la phase préparatoire en vue de la création ou de la remise à niveau et de la modernisation des institutions concernées, processus qui sera facilité par la constitution d'une équipe avec une institution de pointe en Europe, y compris le soutien à l'élaboration d'un plan d'entreprise.
It will focus on the preparatory phase for setting up or upgrading and modernising such an institution, facilitated by a teaming process with a leading counterpart in Europe, including supporting the development of a business plan.

En dépit de l'application de l'article 96 de l'accord de Cotonou, le CESE juge nécessaire d'intervenir plus fermement aux Fidji, notamment dans la perspective des élections de 2014 et du processus d'élaboration de la nouvelle Constitution.
Despite the application of Article 96 of the Cotonou Agreement, the EESC believes that firmer action is required with respect to Fiji, also with a view to the elections to be held in 2014 and the process of defining the new Constitution.

participer directement au processus d’élaboration de normes internationales ou y contribuer par la fourniture d’informations, à l’application, à l’évaluation ou au suivi de ces normes ou au contrôle des processus d’élaboration de normes en soutien à la mise en œuvre des politiques communautaires dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes.
it must be directly involved in the process of developing or providing input to the development of international standards, applying, assessing or monitoring those standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Community policies in the field of financial reporting and auditing.

À la suite de la ratification en 2005 de la Constitution de la troisième République congolaise, la tenue des élections en RDC en 2006 a marqué la fin du processus de transition et permis la formation en 2007, d'un gouvernement ayant adopté un programme de gouvernement, qui prévoyait notamment une réforme globale du secteur de la sécurité, l'élaboration d'un concept national ainsi que des actions prioritaires de réforme dans les domaines de la police, des forces armées et de la justice.
Following the ratification in 2005 of the Constitution of the Third Republic of the Congo, the elections held in the DRC in 2006 marked the end of the transition process and enabled a government to be formed in 2007, which has adopted a programme providing in particular for the comprehensive reform of the security sector, the drawing up of a national plan, and priority reforms in the police, armed forces and judicial sectors.