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Confirmation
Confirmation externe
Corroboration par obtention de confirmation
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Obtention d'un certificat de fin d'études secondaires
Obtention d'un diplôme d'études secondaires
Obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires
Obtention de confirmation
Obtention du consentement
PCOV
Processus mastoïde de l'os temporal
Protection communautaire d'une obtention végétale
Protection communautaire des obtentions végétales
Revendication device-by-process
Revendication product-by-process
Validation par obtention de confirmation
Vestige du processus vaginal

Vertaling van "processus d'obtention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Obtention d'un brevet relatif aux formes et aux processus de vie

Patenting life forms & processes


protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]

Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]




obtention d'un diplôme d'études secondaires [ obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires | obtention d'un certificat de fin d'études secondaires ]

high school graduation [ secondary school graduation ]


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]


Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales [ Directrice du Bureau de la protection des obtentions végétales ]

Commissioner of Plant Breeders' Rights




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le second objectif est de mettre en avant la détermination de la Commission à assurer la crédibilité du processus d'obtention et d'utilisation d'avis d'experts.

The second objective is to uphold the Commission's determination that the process of collecting and using expert advice should be credible.


En 2014, la Commission est restée disposée à examiner les progrès supplémentaires accomplis par la Chine dans le processus d’obtention du statut de pays à économie de marché, espérant que les autorités chinoises poursuivraient ce processus et lui fourniraient les informations nécessaires pour lui permettre d’analyser la progression du pays aux fins de l’obtention de ce statut.

In 2014, the Commission remained willing to discuss further progress made by China towards MES, expecting that the Chinese authorities would continue to engage in the exercise and deliver the necessary information for the MES analysis by the Commission.


Afin de faciliter l'obtention de décisions communes, il est important que les autorités compétentes participant au processus décisionnel dialoguent les unes avec les autres, notamment avant de finaliser les rapports d'évaluation des risques et les décisions communes.

To facilitate the reaching of joint decisions, it is important that the competent authorities involved in the decision-making process engage in a dialogue with each other, in particular before finalizing the risk assessment reports and joint decisions.


Suivi du processus: afin de promouvoir l'obtention de résultats dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, ainsi que la maîtrise de la méthode tant au niveau national qu'européen, les États membres et la Commission coopèreront étroitement pour orienter, faire progresser et évaluer le processus et ses résultats;

Monitoring of the process: to promote the delivery of results through the open method of coordination as well as ownership of the method at both national and European level, the Member States and the Commission will work closely together in steering, taking forward and evaluating the process and its outcomes.


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Cette conception a aidé l’UE à jouer un rôle moteur au niveau international dans le renforcement de la gouvernance en matière d’environnement au niveau mondial, dans l’obtention d’un accord sur les AME, dans la mise en place de processus internationaux moins formels et dans la demande instante d’un soutien réciproque entre le commerce, les relations extérieures et les politiques de développement et en matière d’environnement au niveau mondial.

This approach has helped the EU to take the lead internationally in strengthening global environmental governance, reaching agreement on MEAs, establishing less formal international processes and pressing for mutual supportiveness between trade, external relations, development and environment policies worldwide.


f)«obtention»: un processus permettant la mise à disposition des tissus ou cellules.

(f)‘procurement’ means a process by which tissue or cells are made available.


f) "obtention": un processus permettant la mise à disposition des tissus ou cellules.

(f) "procurement" means a process by which tissue or cells are made available.


"de mesures complémentaires dans le domaine des pesticides agricoles et non-agricoles en vue de garantir leur utilisation durable" et une réduction de "l'utilisation de produits chimiques jusqu'à obtention d'un niveau qui n'affecte pas les processus de base naturels".

" further measures in the area of agricultural and non-agricultural pesticides with a view to ensuring their sustainable use" and a decrease in "the input of chemicals to the point that none of the basic natural processes are affected".


Il convient également qu'ils aient le droit de demander à participer à l'exécution de l'acte, de manière à avoir un rôle plus actif dans le processus d'obtention des preuves.

They should also have the right to request to participate in order to have a more active role in the performance of the taking of evidence.


Il convient également qu'ils aient le droit de demander à participer à l'exécution de l'acte, dans les conditions fixées par la juridiction requise, conformément au droit de l'État membre dont elle relève, de manière à avoir un rôle plus actif dans le processus d'obtention des preuves.

They should also have the right to request to participate, under the conditions laid down by the requested court in accordance with the law of its Member State, in order to have a more active role in the performance of the taking of evidence.


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