Traduction de «processus d'inscription soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise
Business Number Registration Process

processus d'inscription au répertoire
listing service

processus amélioré d'inscription des prioritaires
enhanced priority intake model

Demande d'inscription au processus d'orientation, cours de langue
Request for Guidance Services, Language Training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus permet que l'inscription soit faite par le gouverneur en conseil et permet aussi à la députation de poser des questions au Parlement.
As I've said before, the process allows for the GIC listing and for people to raise their concerns through the parliamentary process.

Je rappelle à la Chambre que c'est la communauté elle-même qui a réclamé que le processus d'inscription soit plus rigoureux.
I remind the House that calls for greater rigour in the enrolment process came directly from the community.

Tout d'abord, elle ne vise qu'à maintenir le statu quo sans tenir le moindrement compte du fait que c'est la communauté elle-même qui a demandé que le processus d'inscription soit plus rigoureux.
In the first instance, it simply seeks to maintain the status quo. It completely ignores the fact that calls for greater rigour in the enrolment process came directly from the community.

La valeur d'un système biométrique dépend entièrement de l'intégrité du processus d'inscription, soit le moment où vous avez créé le premier échantillon.
The value of a biometrics system is completely dependent on the integrity of that enrollment process, the time you create the first sample.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

34. estime que la légitimité de l'État ne peut reposer que sur une bonne gouvernance qui soit aussi efficace; souligne que les institutions, les processus électoraux, le système d'inscription des électeurs et les listes électorales, l'identification des électeurs et les mécanismes de lutte contre la corruption doivent se caractériser par un maximum de transparence et de responsabilité, étant donné que ces éléments sont essentiels pour assurer la défense de l'État de droit, des droits de l'homme, des institutions démocratique et de la dignité de la population et pour favoriser le développement économique, les investissements et les échanges;
34. Believes that state legitimacy can only be built through good and effective governance; stresses that institutions, electoral processes, voter registration and electoral rolls, voter identification and anti-corruption mechanisms must be as transparent and accountable as possible, as they are a prerequisite for defending the rule of law, human rights, democratic institutions, and the dignity of the population as well as for economic development, investment and trade;

aa) invite instamment les États membres de l'UE présents au Conseil de sécurité à faciliter la consultation de la CCP sur l'inscription de nouveau pays à l'ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix et sur le mandat des opérations intégrées de consolidation de la paix, en particulier dans le but de garantir, le moment venu, une transition harmonieuse entre la consolidation de la paix et le maintien de la paix; se félicite, à cet égard, du fait que le Bureau d'appui à la consolidation de la paix soit associé au processus intégré de planification des missions;
(aa) urges EU Member States in the Security Council to facilitate consultation of the PBC on the referral of new countries to the Peacebuilding Commission and on the mandate of integrated peace-building operations, in particular with a view to ensuring a smooth transition, in due course, from peacekeeping to peacebuilding; welcomes in this respect the fact that the Peacebuilding Support Office is associated with the integrated mission planning process,

J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre 2003 dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, arrivé au terme de sa mission, et M. Kofi Annan, Secrétaire-général des Nations unies, ont tous deux averti que l'inscription des électeurs pour les élections nationales ne peut avoir lieu tant que de nombreuses régions ne sont pas sûres pour les équipes des Nations unies, tout en soulignant combien il importe que les élections aient lieu dans les meilleurs délais,
J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December 2003 in the urban centres and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable; whereas Lakhdar Brahimi (at the end of his term of office) and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering electors for national polls cannot be accomplished when many areas are unsafe for UN teams, pointing out the importance of holding elections as soon as possible,

J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial des Nations unies en Afghanistan, arrivé au terme de sa mission, et M. Kofi Annan, Secrétaire-général des Nations unies, ont tous deux averti que l'inscription des électeurs pour les élections nationales ne peut avoir lieu tant que de nombreuses régions ne sont pas sûres pour les équipes des Nations unies, tout en soulignant combien il importe que les élections aient lieu dans les meilleurs délais,
J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December in the urban centres, and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable, whereas outgoing UN Special Representative to Afghanistan Lakhdar Brahimi and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering electors for national polls cannot be accomplished when many areas are unsafe for UN teams, pointing out the importance of the elections being held as soon as possible,

6. autorise l'inscription sur les lignes budgétaires concernées, au titre des dépenses liées à l'élargissement, d'un montant total de 32,4 millions d'euros, à répartir comme indiqué ci-après; insiste pour que l'évolution du processus d'élargissement soit suivie en continu et soit prise en compte dans les propositions ci-dessous, la première évaluation devant être effectuée lors de la première lecture :
6. Authorises a total allocation of EUR 32.4 million to be entered against the relevant budget items for enlargement-related expenditure below; insists that developments in the enlargement process are continuously monitored and that these developments are reflected in the proposals below, with the first evaluation to be carried out during the first reading: