Traduction de «processus d'expulsion était » (Français → Anglais) :

Il y a quelques années, en 1996 ou 1997, le ministre de la Justice a donné ordre à son ministère de traiter les présumés criminels de guerre nazis non par la voie judiciaire, mais plutôt par le biais du processus de dénaturalisation et d'expulsion, puisqu'il était impossible de recueillir suffisamment de preuves pour intenter des procès.
Not long ago, in 1996 or 1997, the then Justice minister instructed the department to deal with alleged Nazi war criminals not through the justice system, but through the denaturalization and deportation process.

Dans leur cas, ce n'était pas probablement pas un problème de document, ce qui nous ramène à la question qui a été soulevée tout à l'heure à savoir, si on peut se fier au processus par lequel on détermine qui constitue un danger public, qui est mis en détention et qui est expulsé.
So documentation probably wasn't an issue in their case, which brings us back to the issue we raised earlier about the reliability of the process by which people are determined to be dangerous to the public and put in detention and even scheduled for removal.

Un arbitre de l'immigration a alors décidé de libérer Lam, déclarant que le processus d'expulsion était trop long.
After declaring that it took too long to deport Lam, an immigration adjudicator released him.

C'est là qu'intervient un autre processus du côté de nos services des ressources humaines qui procèdent à un examen indépendant du dossier pour s'assurer que tous les critères établis dans le Programme d'instruction des cadets ont été respectés de telle sorte que, si l'expulsion était contestée devant la Cour fédérale ou une autre instance judiciaire externe, nous puissions nous appuyer sur un dossier bien documenté pour justifier la décision rendue à la Division Dépôt.
We then also have a process, on our human resources side of the house, for an independent review of the files to ensure that everything that was done indeed meets the criteria set out in the Cadet Training Program so that if, subsequent to the termination, it worked its way through the Federal Court or outside legislative world, we would have everything documented and be able to substantiate the decision made here at ``Depot'. '

Lorsque les certificats ont été créés, la préoccupation était que le processus manquait d'équilibre, puisque la personne faisant l'objet du processus d'expulsion n'avait pas de représentant chargé de la défendre à l'audience secrète.
When the certificates were introduced, the concern was that there was an imbalance in the process because there was no one advocating for the person who was being subjected to the deportation process in the secret hearing.