Traduction de «processus d'examen telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]
conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]

étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement
adjustment study

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
process of determining the State responsible for examining the application for asylum

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]
Planing and Review Process [ PARP ]

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les corrections apportées aux estimations des émissions de gaz à effet de serre, appliquées d'un commun accord entre l'État membre et l'équipe d'examen composée d'experts à l'inventaire des gaz à effet de serre concerné au cours du processus d'examen, telles qu'elles figurent dans les suites données aux indications visées au point a), une semaine après les avoir présentées au secrétariat de la CCNUCC.
corrections to the estimates of greenhouse gas emissions applied in agreement between the Member State and the expert review team to the greenhouse gas inventory submission concerned during the review process as contained in the response to the indications referred to under point (a), within one week of submitting it to the UNFCCC Secretariat.

18. déplore que les recommandations par pays souffrent d'un manque d'appropriation au niveau national, ce qui complique la coordination des politiques économiques nationales légitimes sur le plan démocratique avec les recommandations européennes, et qu'elles pâtissent de l'insuffisance du mécanisme de responsabilité démocratique; préconise, dans ce contexte, le renforcement du rôle des parlements nationaux, des autorités locales et régionales, ainsi que des parties prenantes nationales et européennes concernées, telles que les représentants de la société civile, dans la préparation et l'élaboration des programmes nationaux de réforme; salue la coopération existante et plaide en faveur d'une coopération plus ambitieuse entre les parlements nationaux et le Parlement européen dans l'examen des recommandations par pays, l'échange de bonnes pratiques et l'amélioration du processus du Semestre européen; souligne que la mise en œuvre des recommandations par pays sur le plan politique, juridique et économique pourrait être améliorée par une coopération transparente entre la Commission et l'État membre concerné, qui devrait commencer dès la phase préparatoire de l'examen annuel de la croissance et se poursuivre jusqu'à l'approbation officielle des recommandations; insiste sur le fait que le renforcement de l'appropriation, de la transparence et de la responsabilité démocratique est essentiel pour l'acceptation et la bonne mise en œuvre des recommandations par pays et, à long terme, pour la réussite de la stratégie Europe 2020;
18. Deplores the fact that the CSRs suffer from lack of ownership at national level, making it difficult to coordinate democratically legitimate national economic policies with European recommendations, as well as from an insufficient democratic accountability mechanism; calls, in this context, for an increased role for national parliaments and local and regional authorities, and also for relevant national and European stakeholders, such as representatives of civil society, in the preparation and drawing-up of the National Reform Programmes (NRPs); welcomes the existing cooperation, and calls for more ambitious cooperation, between national parliaments and the European Parliament in discussing the CSRs, sharing best practices and improving the European Semester process; underlines that the implementation of CSRs in political, legal and economic terms could be enhanced by a transparent cooperation between the Commission and the Member State concerned, which should start during the preparatory phase of the Annual Growth Survey and should continue until the recommendations for specific countries are officially approved; stresses that increased ownership, higher transparency and democratic accountability are crucial factors for the approval and successful implementation of the CSRs and, in the longer term, for the success of the Europe 2020 strategy;

6. se félicite de la mise en place de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne; insiste toutefois sur ses limites quand l'enjeu est de responsabiliser les décideurs; est d'avis que, dans le domaine de l'Union économique et monétaire, le contrôle parlementaire doit être partagé entre le niveau national et le niveau européen et insiste pour que les responsabilités soient assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre, avec un contrôle des gouvernements nationaux par les parlements nationaux et un contrôle de l'exécutif européen par le Parlement européen; estime qu'il s'agit de la seule manière de garantir le renforcement nécessaire de la responsabilité du processus décisionnel; considère que cette légitimité accrue peut être assurée en prévoyant l'adoption par les parlements nationaux de programmes nationaux de réforme et d'éventuels partenariats de convergence, ainsi que l'adoption des grandes orientations de la politique européenne sous la forme de lignes directrices pour la convergence, c'est-à-dire un nouvel acte législatif de l'Union qui fixerait un nombre très restreint de priorités pour une période donnée, et qui seraient notamment utilisées lors de l'adoption de l'examen annuel de la croissance et des recommandations spécifiques par pays; souligne qu'une telle coopération ne doit pas être perçue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait à la fois inefficace et illégitime du point de vue démocratique et constitutionnel;
6. Welcomes the setting-up of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the European Union; underscores, nevertheless, its limits when it comes to encouraging accountability on the part of decision-makers; takes the view that, in the field of EMU, parliamentary control must be shared between the national and the European level and insists that responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented, with national parliaments scrutinising national governments and the European Parliament scrutinising the European executives; believes that this is the only way to ensure the required increased accountability of decision-making; considers that this increased legitimacy can be ensured by foreseeing the adoption of national reform programmes and possible convergence partnerships by national parliaments, as well as the adoption by codecision of broad European policy orientations in the form of convergence guidelines, a new EU legal act setting a very limited number of priorities which are valid for a set period, and which are notably used when adopting the Annual Growth Survey and the country-specific recommendations; stresses that such cooperation should not be seen as the creation of a new mixed parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view;

15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie internationale, ce problème se pose à l'échelle mondiale et que, dès lors, la solution devrait être également recherchée, en parallèle, dans le cadre de la Conférence de La Haye, grâce à la reprise des négociations relatives à la convention sur les jugements internationaux; charge la Commission de tout mettre en œuvre pour redonner vie à ce projet, qui représente le Graal du droit international privé; engage la Commission à étudier la question de savoir dans quelle mesure la Convention de Lugano de 2007 pourrait servir de modèle et d'inspiration pour une telle convention sur les jugements internationaux;
15. Considers, on the one hand, that the question whether the rules of the Regulation should be given reflexive effect has not been sufficiently considered and that it would be premature to take this step without much study, wide-ranging consultations and political debate, in which Parliament should play a leading role, and encourages the Commission to initiate this process; considers, on the other hand, that, in view of the existence of large numbers of bilateral agreements between Member States and third countries, questions of reciprocity and international comity, the problem is a global one and a solution should also be sought in parallel in the Hague Conference through the resumption of negotiations on an international judgments convention; mandates the Commission to use its best endeavours to revive this project, the Holy Grail of private international law; urges the Commission to explore the extent to which the 2007 Lugano Convention could serve as a model and inspiration for such an international judgments convention;

«audit réglementaire de sécurité»: tout examen systématique et indépendant conduit par une autorité de surveillance nationale, ou au nom d’une telle autorité, en vue de déterminer si tout ou partie des mesures liées à la sécurité, qu’il s’agisse de processus et de leurs résultats, de produits ou de services, sont conformes aux exigences requises, sont mises en œuvre de manière efficace et sont appropriées en vue d’atteindre les résultats escomptés.
‘safety regulatory audit’ means a systematic and independent examination conducted by, or on behalf of, a national supervisory authority to determine whether complete safety-related arrangements or elements thereof, related to processes and their results, products or services, comply with required safety-related arrangements and whether they are implemented effectively and are suitable to achieve expected results.

16. approuve l'opération d'examen et de retrait des propositions pendantes que la Commission conduit périodiquement; souligne, toutefois, qu'une telle opération doit être considérée eu égard aux prérogatives des diverses institutions communautaires dans le processus législatif défini dans les traités, ainsi que dans le respect du principe de la coopération loyale entre les institutions;
16. Supports the Commission's exercise of periodical screening and withdrawal of pending proposals; maintains, however, that this exercise must be viewed in the light of the prerogatives of the various Community institutions in the legislative process, as defined in the Treaties, and in compliance with the principle of loyal cooperation among the institutions;

Le processus d'évaluation mutuelle signifie que pendant la phase de transposition les États membres devront d'abord procéder à un examen de leur législation afin de déterminer si des exigences telles que celles décrites ci-dessus existent dans leur système juridique.
The mutual evaluation process means that during the transposition period Member States will first have to conduct a screening of their legislation in order to ascertain whether any of the above mentioned requirements exists in their legal systems.

Aux fins de la mise en place de processus décisionnels communs et de pratiques de surveillance communes – en particulier dans le cas des groupes multinationaux ou plurisectoriels –, il conviendrait, dans les cinq années à venir, d’appliquer un programme ambitieux visant à développer les inspections communes, les procédures d’examen par les pairs[31] et des mesures concrètes telles que les échanges de personnel, des sessions de formation communes et les échanges d’informations et de savoir-faire entre autorités de surveillance.
To deliver common decision-making and enforcement practices - in particular for multi-country or cross-sectoral groups - joint inspections, peer reviews[31] and practical measures such as staff exchanges, joint training between supervisors, exchange of information and expertise should be developed ambitiously over the next 5 years.

La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont prises en compte, par exemple, dans le processus de Luxembourg ou dans le rapport de synthèse annuel de la Commission. De même, les discussions seront certainement influencées positivement par les activités en cours au niveau communautaire, telles que le débat concernant le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.
The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in which education and training are represented within (say) the Luxembourg process, or the Commission's annual Synthesis Report; just as continuing activity at EU level, such as the debate on the Memorandum on Lifelong Learning, will surely provide very valuable contributions to the discussions.