Vertaling van "processus d'examen soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables
Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement
adjustment study

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
process of determining the State responsible for examining the application for asylum

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]
Planing and Review Process [ PARP ]

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus particulièrement, notre gouvernement a pris les mesures suivantes: en 2007, il a mis en oeuvre les « Lignes directrices sur les investissements au Canada par des entreprises d'état étrangères »; il a apporté, en 2009, une modification aux dispositions relatives à la sécurité nationale; il a modifié la loi afin de hausser le seuil d'examen, de sorte que les examens soient axés sur les transactions les plus importantes pour l'économie canadienne; il a mis en place des modifications ciblées afin que le ministre soit davantage en mesure de communiquer au public l'information concernant le processus d'examen; enfin, il a publié un rapport annuel sur l'administration de la loi.
More specifically, our government introduced the following measures: in 2007, it implemented the “Guidelines – Investment by stated-owned enterprises”; in 2009, it amended the provisions on national security; it amended the act to raise thresholds so that reviews could focus on the transactions that would have the greatest impact on Canada’s economy; it introduced targeted amendments so that the minister would be in a better position to communicate information concerning the review process to the public, and lastly, it published an annual report on the administration of the act.

29. réaffirme qu'il conviendrait que les recommandations soient plus axées sur les résultats et demande l'association plus large d'experts indépendants et d'institutions nationales chargées des droits de l'homme à l'examen périodique universel afin de garantir qu'il constitue un mécanisme de suivi efficace; estime que les analyses d'experts indépendants peuvent être intégrées dans le processus d'examen périodique universel en donnant aux experts la possibilité de l'observer et de présenter une synthèse et une analyse du processus lors de l'adoption du rapport final;
29. Reaffirms the fact that recommendations should be more results-oriented and calls for more involvement by independent experts and national human rights institutions in the UPR to ensure it is an effective follow-up mechanism; considers that independent expertise can be brought into the UPR process by having experts observe the review process and present a summary and analysis of the UPR during the adoption of the final report;

28. réaffirme qu'il conviendrait que les recommandations soient plus axées sur les résultats et demande l'association plus large d'experts indépendants et d'institutions nationales chargées des droits de l'homme à l'examen périodique universel afin de garantir qu'il constitue un mécanisme de suivi efficace; estime que les analyses d'experts indépendants peuvent être intégrées dans le processus d'examen périodique universel en donnant à ceux-ci la possibilité de l'observer et de présenter une synthèse ainsi qu'une analyse du processus lors de l'adoption du rapport final;
28. Reaffirms the fact that recommendations should be more results-oriented and calls for more involvement by independent experts and national human rights institutions in the UPR to ensure it is an effective follow-up mechanism; considers that independent expertise can be brought into the UPR process by having experts observe the review process and present a summary and analysis of the UPR during the adoption of the final report;

27. réaffirme qu'il conviendrait que les recommandations soient plus axées sur les résultats et demande l'association plus large d'experts indépendants et d'institutions nationales chargées des droits de l'homme à l'examen périodique universel afin de garantir qu'il constitue un mécanisme de suivi efficace; estime que les analyses d'experts indépendants peuvent être intégrées dans le processus d'examen périodique universel en leur donnant la possibilité de l'observer et de présenter une synthèse et une analyse du processus lors de l'adoption du rapport final;
27. Reaffirms the fact that recommendations should be more results-oriented and calls for more involvement by independent experts and national human rights institutions in the UPR to ensure it is an effective follow-up mechanism; considers that independent expertise can be brought into the UPR process by having experts observe the review process and present a summary and analysis of the UPR during the adoption of the final report;

26. réaffirme qu'il conviendrait que les recommandations soient plus axées sur les résultats et demande l'association plus large d'experts indépendants et d'institutions nationales chargées des droits de l'homme à l'examen périodique universel afin de garantir qu'il constitue un mécanisme de suivi efficace; estime que les analyses d'experts indépendants peuvent être intégrées dans le processus d'examen périodique universel en donnant à ceux-ci la possibilité de l'observer et de présenter une synthèse ainsi qu'une analyse du processus lors de l'adoption du rapport final;
26. Reaffirms the fact that recommendations should be more results-oriented and calls for more involvement by independent experts and national human rights institutions in the UPR to ensure it is an effective follow-up mechanism; considers that independent expertise can be brought into the UPR process by having experts observe the review process and present a summary and analysis of the UPR during the adoption of the final report;

Monsieur Bevington, vous avez demandé comment ces principes déterminent la façon dont le gouvernement fédéral remplit ses obligations prévues dans l'entente. Dans le cas du gazoduc de la vallée du Mackenzie, ce serait en veillant à ce que tous les processus d'examen soient dûment suivis et en respectant le désir des Inuvialuit de protéger leur culture, de jouer un rôle réel dans l'économie et de protéger la faune, l'environnement et l'écologie de l'Arctique.
So, Mr. Bevington, in answer to your question as to how the existence of these principles would shape how the federal government deals with its obligations inside the agreement, it would be, in the case of a Mackenzie Valley gas pipeline, ensuring that all proper review processes take place and that we respect the desire to protect Inuvialuit culture, to provide a meaningful role in the economy, and to protect Arctic wildlife, environment, and ecology.

Le Canada doit non seulement se préparer à ne pas obtenir beaucoup de succès dans le cadre d'examens futurs du groupe binational, mais il doit aussi s'attendre à ce que ces examens soient aussi lents et coûteux que le processus d'appel devant les tribunaux américains, sans être plus équitables, puisque les panélistes américains ne seront pas nécessairement des spécialistes en droit commercial, qu'ils seront protégés contre tout droit d'appel et qui auront été choisis minutieusement pour défendre les intérêts américains.
Canadians must not only contend with the reduced likelihood of success in future binational panel reviews, they also must expect binational panel reviews to be as slow and as expensive as appeals to the U.S. courts, and no fairer, with U.S. panellists who are no longer necessarily expert in trade law, who are protected from appeal, and who are carefully selected to defend U.S. government agency prerogatives.

= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité ; = le rôle particulier des autorités publiques, y compris la Commission, au cours des différentes étapes du processus de normalisation au titre de la nouvelle approche et, dans ce contexte, les améliorations du processus par lequel les organismes européens de normalisation sont mandatés pour l'élaboration des normes harmonisées nécessaires, y compris l'examen des mandats et programmes de travail, en particulier les priorités à donner aux éléments du programme de travail ; = tout en reconnaissant que la recherche d'un consensus en la matière doit rester le principe directeur, l'examen des possibilités de recourir au vote, au sein des organismes européens de normalisation, à un stade antérieur du processus d'élaboration des normes harmonisées à l'appui de la nouvelle approche, lorsque tous les éléments techniques nécessaires sont disponibles mais qu'un consensus définitif s'avère difficile à réaliser et que cela retarde l'élaboration d'une norme ; = l'utilisation, par les organismes européens de normalisation, d'une nouvelle technologie permettant une transparence plus grande et plus immédiate sur les progrès réalisés dans l'élaboration de normes harmonisées ; = le rôle de la recherche en matière de prénormalisation comme instrument permettant d'améliorer la qualité des normes et l'efficacité du pro ...
= the relationship between European and international standardisation and its relevance to the access of European enterprises to the markets of third countries ; = whether, and under what conditions, in cases where harmonised standards are not yet available, while recognising that harmonised standards are the best guarantee of the essential health and safety requirements, alternatives might provide a degree of assurance of conformity to such essential requirements until harmonised standards are adopted ; = the special role of the public authorities, including the Commission, at the different stages of the standardisation process under the New Approach and, in this context, improvements to the mandating of the European Standards organisations to produce the necessary harmonised standards, including the review of mandates and work programmes with particular reference to the priorities to be given to work items; = whilst recognising that the search for consensus must remain the guiding principle, consideration of the scope for voting within the European Standards organisations at an earlier stage in the development of harmonised standards in support of the New Approach, where all the necessary technical elements are present but a final consensus is proving difficult to establish and is delaying the production of a standard; = the use of new technology by the European Standards organisations to provide greater and more immediate transparency on the progress being made in the preparation of harmonised standards; = the role of pre-standardisation research as a means of improving the quality of standards and the efficiency of the process.

M. Parkin: Nous aimerions que les bureaucrates et le processus d'examen soient plus rapides.
Mr. Parkin: We wish that the bureaucracy and the review process were quicker.