Traduction de «processus d'examen périodique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen de sûreté périodique | examen périodique de la sûreté
periodic safety review | PSR [Abbr.]

Bilan de santé SAI Examen périodique (annuel) (physique)
Health check-up NOS Periodic examination (annual)(physical)

examen périodique universel [ EPU | mécanisme d'examen périodique universel ]
universal periodic review

méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations des fonctionnaires
Method of calculation to be used in the periodical reviews of the remuneration of officials

examen périodique
periodic review

examen périodique [ examen cyclique ]
cyclical review [ periodical review | periodic survey ]

Réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit de l'environnement sur l'application du programme de Montevideo et les préparatifs de la deuxième réunion pour l'élaboration et l'examen périodique du droit de l'environnement
Meeting of Senior Environmental Law Experts on the Progress made on the 1981 Montevideo Programme and Preparation for the Second Meeting on Development and Periodic Review of Environmental Law

Examen pelvien (annuel) (périodique) Frottis de Papanicolaou au niveau du col de l'utérus
Papanicolaou smear of cervix Pelvic examination (annual)(periodic)

rencontre pour examen médical périodique
Encounter for check up

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...le pays dans le cadre du processus d'examen périodique universel et des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, qui ont été saluées par le roi de Bahreïn; regrette le manque de progrès du gouvernement de Bahreïn dans sa coopération avec les procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et demande aux États membres de l'Union de faire adopter, lors de la session de mars du CDH, une résolution qui demande au Royaume de Bahreïn de mettre pleinement en œuvre les engagements qu'il a pris dans le cadre du processus d'examen périodique universel ainsi que les recommandations de sa commission d'enquête indépendante, y compris celles relatives aux militants des droits de l'homme, qui demandent au HCDH de faire rapport sur la situation des droits de l'homme sur place et sur les progrès réalisés par le Bahreïn dans sa coopération avec les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme; ...
...with the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and the UNHRC Special Procedures, and calls on the EU Member States to work towards the adoption during the March session of the UNHRC of a resolution calling for the full implementation of Bahrain’s commitments made during the UPR process and the recommendations, including those concerning human rights defenders, of the Bahrain Independent Commission of Inquiry, and requesting that the OHCHR report on the human rights situation on the ground and on the progress made in Bahrain’s cooperation with UN human rights mechanisms; ...

Nous irions même plus loin. Nous proposons que vous organisiez des audiences sur ces rapports, sur les mises à jour intérimaires sur la mise en œuvre, à la fois en ce qui a trait à l'examen périodique universel et aux organismes créés en vertu de traité; nous proposons de plus que ces audiences aient lieu à intervalle régulier, entre les diverses réunions sur l'examen périodique, de sorte que vous puissiez vous assurer que tout le monde fait son travail; de cette façon, comme parlementaires, vous pourrez suivre les progrès effectués, ou l'absence de progrès, au sujet de la mise en œuvre; si tout cela se déroule dans un processus parlementaire, cela permettra d'assurer une certaine transparence et un accès.
We would go even further and suggest that you hold hearings with respect to those reports, or those interim implementation updates, with respect to both the Universal Periodic Review and the treaty bodies and that that happen on a regular basis between the review sessions so that everyone is staying on track, so that you as parliamentarians are able to monitor the progress or lack of progress on implementation, and so that it is happening within a parliamentary process, which gives some degree of public transparency and accessibility.

L'autre question qui me préoccupe — et nous allons la suivre attentivement — c'est celle de l'interaction entre le processus d'examen périodique universel et les nombreux autres processus d'examen du système onusien des droits de la personne, surtout les processus découlant des traités.
A second area is that we are concerned and watching carefully as to how the Universal Periodic Review process will interact with the many other review processes that exist within the human rights system, particularly the treaty body process.

29. réaffirme qu'il conviendrait que les recommandations soient plus axées sur les résultats et demande l'association plus large d'experts indépendants et d'institutions nationales chargées des droits de l'homme à l'examen périodique universel afin de garantir qu'il constitue un mécanisme de suivi efficace; estime que les analyses d'experts indépendants peuvent être intégrées dans le processus d'examen périodique universel en donnant aux experts la possibilité de l'observer et de présenter une synthèse et une analyse du processus lors de l'adoption du rapport final;
29. Reaffirms the fact that recommendations should be more results-oriented and calls for more involvement by independent experts and national human rights institutions in the UPR to ensure it is an effective follow-up mechanism; considers that independent expertise can be brought into the UPR process by having experts observe the review process and present a summary and analysis of the UPR during the adoption of the final report;

28. réaffirme qu'il conviendrait que les recommandations soient plus axées sur les résultats et demande l'association plus large d'experts indépendants et d'institutions nationales chargées des droits de l'homme à l'examen périodique universel afin de garantir qu'il constitue un mécanisme de suivi efficace; estime que les analyses d'experts indépendants peuvent être intégrées dans le processus d'examen périodique universel en donnant à ceux-ci la possibilité de l'observer et de présenter une synthèse ainsi qu'une analyse du processus lors de l'adoption du rapport final;
28. Reaffirms the fact that recommendations should be more results-oriented and calls for more involvement by independent experts and national human rights institutions in the UPR to ensure it is an effective follow-up mechanism; considers that independent expertise can be brought into the UPR process by having experts observe the review process and present a summary and analysis of the UPR during the adoption of the final report;

26. réaffirme qu'il conviendrait que les recommandations soient plus axées sur les résultats et demande l'association plus large d'experts indépendants et d'institutions nationales chargées des droits de l'homme à l'examen périodique universel afin de garantir qu'il constitue un mécanisme de suivi efficace; estime que les analyses d'experts indépendants peuvent être intégrées dans le processus d'examen périodique universel en donnant à ceux-ci la possibilité de l'observer et de présenter une synthèse ainsi qu'une analyse du processus lors de l'adoption du rapport final;
26. Reaffirms the fact that recommendations should be more results-oriented and calls for more involvement by independent experts and national human rights institutions in the UPR to ensure it is an effective follow-up mechanism; considers that independent expertise can be brought into the UPR process by having experts observe the review process and present a summary and analysis of the UPR during the adoption of the final report;

observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de Droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;
Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 on the UNHRC, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;

Lorsque le Canada a été critiqué récemment pour ses politiques à l'égard des peuples autochtones dans le cadre de l'examen périodique prévu par le PIRDCP et celui de l'examen périodique du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Canada a prétendu que le processus d'examen comportait des lacunes et que l'information qu'il avait fournie aux comités était périmée.
When Canada was recently criticized for its policies toward Aboriginal peoples in the context of the ICCPR periodical review process, and within the periodic review of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, Canada claimed that the review process was flawed and that the information that Canada had supplied to the committees, was out of date.

Comptaient parmi les innovations : des élections pour le nouveau Conseil exigeant un vote majoritaire à l'Assemblée générale des Nations Unies, appuyé par des promesses publiques en matière de droits de la personne de la part des gouvernements se présentant aux élections, ce qui devait amener au processus électoral une rigueur et un contrôle qui n'avaient jamais existé auparavant; la promotion du nouvel organe au sein du système des Nations Unies au rang d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, soit un niveau de plus que l'ancienne Commission; le lancement d'un nouveau processus d'examen permanent — l'examen périodique universel ou EPU — des dossiers en matière de droits de la personne de tous les pays du monde; et la décision que le nouveau Conseil serait un organe permanent qui se réunirait au moins trois fois par an, alors que la Commission ne s'était, elle, réunie qu'une fois par an.
Innovations included elections for the new council requiring a majority vote in the United Nations General Assembly backed up by public human rights pledges from governments standing for election, bringing a sense of rigor and scrutiny to the elections that was never there before; raising the new body's position within the UN system to the level of a subsidiary organ of the General Assembly, a level above the previous commission; agreement to launch a new process of ongoing review — the universal periodic review or UPR — of the human rights records of all countries in the world; and the decision that the new council would be a standing body meeting at least three times per year, rather than the commission which had met only once annually.