Traduction de «processus d'examen prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]
conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]

étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement
adjustment study

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
process of determining the State responsible for examining the application for asylum

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]
Planing and Review Process [ PARP ]

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A ce titre, le second examen du processus Lamfalussy, prévu en 2007, sera une étape très importante.
The second Lamfalussy review expected in 2007 is a milestone in this regard.

Dans le cadre de l'examen prévu à l'article 57, la Commission devrait évaluer l'état d'avancement des projets et, le cas échéant, être en mesure de revoir ces délais, en prenant en considération tout développement susceptible d'influer sur leur réalisation ainsi que le processus de rattrapage des nouveaux États membres.
In the context of the review according to Article 57, the Commission should assess the state of progress of the projects and, where necessary, should be able to reconsider those deadlines, taking account of any developments that may affect their achievement, as well as the catch-up process of new Member States.

Dans le cadre de l'examen prévu à l'article 57, la Commission évalue l'état d'avancement du réseau global et, le cas échéant, peut revoir ce délai, en prenant en considération tout développement susceptible d'influer sur sa réalisation ainsi que le processus de rattrapage des nouveaux États membres.
In the context of the review according to Article 57, the Commission shall assess the state of progress of the comprehensive network and where necessary may reconsider this deadline, taking account of any developments that may affect its achievement, as well as the catch up process of new Member States.

Dans le cadre de l'examen prévu à l'article 57, la Commission évalue l'état d'avancement du réseau central et, le cas échéant, peut revoir ce délai, en prenant en considération tout développement susceptible d'influer sur sa réalisation ainsi que le processus de rattrapage des nouveaux États membres.
In the context of the review according to Article 57, the Commission shall assess the state of progress of the core network and where necessary may reconsider this deadline, taking account of any developments that may affect its achievement, as well as the catch up process of new Member States.

Dans le cadre de l'examen prévu à l'article 57, la Commission devrait évaluer l'état d'avancement des projets et, le cas échéant, revoir ces délais, en prenant en considération tout développement susceptible d'influer sur leur réalisation ainsi que le processus de rattrapage des nouveaux États membres.
In the context of the review according to Article 57, the Commission should assess the state of progress of the projects and where necessary may reconsider these deadlines, taking account of any developments that may affect their achievement, as well as the catch up process of new Member States.

5. L’État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite pour la première fois est tenu, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, et en vue d’achever le processus de détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale, de reprendre en charge le demandeur qui se trouve dans un autre État membre sans titre de séjour ou qui y introduit une demande de protection internationale après avoir retiré sa première demande présentée dans un autre État membre pendant le processus de détermination de l’État membre responsable.
5. An applicant who is present in another Member State without a residence document or who there lodges an application for international protection after withdrawing his or her first application made in a different Member State during the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Articles 23, 24, 25 and 29, by the Member State with which that application for international protection was first lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible.

5. L'État membre auprès duquel la demande d'asile ? de protection internationale ⎪ a été introduite √ en premier ∏ est tenu, dans les conditions prévues à l'aaux articles 20 23, 24 et 28, et en vue d'achever le processus de détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande, de reprendre en charge le demandeur d'asile qui se trouve dans un autre État membre et y a formulé à nouveau une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ après avoir retiré sa √ première ∏ demande pendant le processus de détermination de l'État responsable.
5. An asylum seeker who is present in another Member State and there lodges an application for asylum ð international protection ï after withdrawing his Ö first Õ application Ö made in a different Member State Õduring the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Articles 2023, 24 and 28 , by the Member State with which that application for asylum ð international protection ï was Ö firstly Õ lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible for examining the application for asylum ð international protection ï.

La Commission continuera à exploiter le potentiel de la procédure prévue par la directive 98/34/CE en tant qu’instrument de politique industrielle et dans le but de contribuer à déterminer les futures priorités législatives de l’UE, en particulier pour encourager les États membres à introduire des analyses d’impact et des examens de l’incidence sur la compétitivité dans leurs processus législatifs nationaux dès le stade du projet.
The Commission will further exploit the potential of the 98/34 procedure as an instrument for industrial policy and to help guide future EU legislative priorities, in particular to encourage Member States to introduce impact assessments and competitiveness proofing at the draft stage of their national legislative processes.

Troisièmement, j'appelle le Conseil à soutenir les efforts du Parlement visant à obliger la Commission à mener le processus d'examen prévu et à montrer une plus grande efficacité dans les niveaux des effectifs.
Thirdly, I call on the Council to support Parliament’s efforts to oblige the Commission to comply with the screening exercise and to achieve greater efficiency in staffing levels.

5. L'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite est tenu, dans les conditions prévues à l'article 20, et en vue d'achever le processus de détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande, de reprendre en charge le demandeur d'asile qui se trouve dans un autre État membre et y a formulé à nouveau une demande d'asile après avoir retiré sa demande pendant le processus de détermination de l'État responsable.
5. An asylum seeker who is present in another Member State and there lodges an application for asylum after withdrawing his application during the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Article 20, by the Member State with which that application for asylum was lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible for examining the application for asylum.