Vertaling van "processus d'examen indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen indépendant du processus d'approvisionnement
Independent Acquisition Process Review

Rapport sur l'Examen indépendant du processus d'approvisionnement
Independent Acquisition Process Review Report

procédure d'examen indépendant
independent review procedure

organe d'examen indépendant
independent review body

Comité d'examen indépendant (SPA)
Independent Review Panel (AFS)

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]
Planing and Review Process [ PARP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autre partie de la réponse, c'est que s'il n'y a pas au moins une façon d'obtenir un examen indépendant des plaintes, surtout en matière d'inconduite, il y aura toujours un certain doute sur l'objectivité de l'analyse des circonstances et la justesse de la décision qui en découle. Les gens pourront toujours se demander si une opinion subjective ou anecdotique sur la personne ou des dynamiques semblables qui existent souvent en milieu de travail a influencé l'analyse. Le processus doit être indépendant pour que l'examen soit dissocié de la dynamique en présence dans le milieu de travail ou entre les personnes.
The second part of the answer is that unless you can at least provide an option that a complaint, particularly around a conduct issue, can be independently reviewed — where the typical dynamics that exist in the workplace or between individuals can be separated from the conduct issue — there will always be that element of doubt around whether an outcome is the right one based on an objective analysis of the circumstances or whether it is being influenced by subjective or anecdotal opinions around an individual or other similar dynamics that often exist in the workplace.

Voilà pourquoi nous réclamons la création d'un mécanisme d'examen indépendant auquel ce genre de plaintes pourront être présentées et qui veillera à améliorer certains aspects du processus d'immigration et du processus d'examen des demandes de statut de réfugié.
That's why we are asking for an independent complaint mechanism to deal with that particular situation and make improvements in this area of the immigration and refugee process.

Monsieur le Président, nous respectons le processus d'examen indépendant que mènent les responsables de l'éthique de la Chambre des communes et du Sénat, un processus indépendant de notre gouvernement.
Mr. Speaker, we will respect the independent examination that the House and Senate ethics officers are undertaking separate from this government.

la fonction de gestion des risques fait l’objet d’un examen indépendant approprié pour garantir que les décisions sont le résultat d’un processus indépendant;
the risk management function is subject to an appropriate independent review to ensure that decisions are being arrived at independently;

les personnels d'examen de navigabilité sont indépendants du processus de gestion du maintien de la navigabilité de l'aéronef soumis à l'examen ou ont une autorité globale concernant le processus de gestion du maintien de la navigabilité de l'ensemble de l'aéronef soumis à l'examen;
The airworthiness review staff are independent from the continuing airworthiness management process of the aircraft being reviewed or have overall authority on the continuing airworthiness management process of the complete aircraft being reviewed.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

10) «audit réglementaire de sécurité»: tout examen systématique et indépendant conduit par une autorité compétente, ou au nom d’une telle autorité, en vue de déterminer si tout ou partie des mesures liées à la sécurité, qu’il s’agisse de processus et de leurs résultats, de produits ou de services, sont conformes aux exigences requises, sont mis en œuvre de manière efficace et sont appropriés en vue d’atteindre les résultats escomptés;
‘safety regulatory audit’ means a systematic and independent examination conducted by, or on behalf of, a competent authority to determine whether complete safety-related arrangements or elements thereof, related to processes and their results, products or services, comply with required safety-related arrangements and whether they are implemented effectively and are suitable to achieve expected results;

«audit réglementaire de sécurité»: tout examen systématique et indépendant conduit par une autorité de surveillance nationale, ou au nom d’une telle autorité, en vue de déterminer si tout ou partie des mesures liées à la sécurité, qu’il s’agisse de processus et de leurs résultats, de produits ou de services, sont conformes aux exigences requises, sont mises en œuvre de manière efficace et sont appropriées en vue d’atteindre les résultats escomptés;
‘safety regulatory audit’ means a systematic and independent examination conducted by, or on behalf of, a national supervisory authority to determine whether complete safety-related arrangements or elements thereof, related to processes and their results, products or services, comply with required safety-related arrangements and whether they are implemented effectively and are suitable to achieve expected results;

Les mesures prises pour améliorer les processus structurels et opérationnels ont consisté à désigner un comité d'examen des risques chargé d'effectuer une analyse très complète de tous les risques du groupe, à établir un registre des risques indépendant pour évaluer les risques opérationnels et à constituer des unités de gestion des risques dans la banque d'entreprise et le financement immobilier.
Measures to improve structural and operational processes consisted in the appointment of a Risk Review Committee to conduct a comprehensive analysis of all the group’s risks, the establishment of an independent risk register area to assess operational risks and the setting up of risk management units in the corporate banking and real estate financing business areas.

Le SCRS et la GRC sont soumis à des processus d'examen indépendant qui permettent d'examiner ce qu'ils font, et les gens qui ont des doutes sur leurs activités, et sur les questions que vous avez mentionnées, peuvent se prévaloir de ces mécanismes d'examen indépendants.
Both CSIS and the RCMP have independent review processes that look at what they do, and people who are concerned about any of their operations, but certainly about the questions that you raised, have those independent review mechanisms available to them.