Vertaling van "processus d'examen enfin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]
conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]

étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement
adjustment study

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
process of determining the State responsible for examining the application for asylum

Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]
Planing and Review Process [ PARP ]

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après tout, ce sont les termes qui étaient régulièrement offerts par les transporteurs dans les accords de collaboration; il s’agissait de recommandations clés du comité d’examen; enfin, pour ce qui est des mécanismes de règlement des différends inclus dans un accord, c’était le seul type de règlement des différends dont les compagnies de chemin de fer ont consenti à discuter dans le cadre du processus de facilitation Dinning.
After all, these are the terms that were routinely offered to shippers by carriers in collaboration agreements; they were key recommendations of the panel; and in the case of dispute resolution mechanisms within an agreement, it was the only type of dispute resolution that the railways considered discussing in the context of the Dinning facilitation process.

Plus particulièrement, notre gouvernement a pris les mesures suivantes: en 2007, il a mis en oeuvre les « Lignes directrices sur les investissements au Canada par des entreprises d'état étrangères »; il a apporté, en 2009, une modification aux dispositions relatives à la sécurité nationale; il a modifié la loi afin de hausser le seuil d'examen, de sorte que les examens soient axés sur les transactions les plus importantes pour l'économie canadienne; il a mis en place des modifications ciblées afin que le ministre soit davantage en mesure de communiquer au public l'information concernant le processus d'examen; enfin, il a publié un rapport annuel sur l'administration de la loi.
More specifically, our government introduced the following measures: in 2007, it implemented the “Guidelines – Investment by stated-owned enterprises”; in 2009, it amended the provisions on national security; it amended the act to raise thresholds so that reviews could focus on the transactions that would have the greatest impact on Canada’s economy; it introduced targeted amendments so that the minister would be in a better position to communicate information concerning the review process to the public, and lastly, it published an annual report on the administration of the act.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

En outre, les pouvoirs publics indiens n’ont pas procédé à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause, ce qu’ils auraient normalement dû faire en l’absence de système de vérification efficace (annexe II, point II, paragraphe 5, et annexe III, point II, paragraphe 3, du règlement de base). Enfin, il a été confirmé que, bien qu’obligatoire par la loi, l’intervention d’experts-comptables n’était, dans la pratique, pas garantie dans le processus de vérification.
In addition, the GOI did not carry out a further examination based on actual inputs involved, although this would normally need to be carried out in the absence of an effectively applied verification system (Annex II(II)(5) and Annex III(II)(3) to the basic Regulation). Finally, it has been confirmed that, although mandatory by law, the involvement of chartered accountants in the verification process is, in practice, not guaranteed.

Enfin, en ce qui concerne l’examen budgétaire, j’aimerais dire que ce processus de consultation, consacré à un document de réflexion, nous aidera à proposer une nouvelle façon d’élaborer le budget à partir de fin novembre.
Finally also on the budget review, I would like to say that this consultation process on an initial so-called reflection paper can help us from the end of November to propose a new way of constructing the budget.

L'Association des produits forestiers du Canada (APFC) a investi au cours des dernières années beaucoup de temps et de ressources dans la participation à l'examen du système de manutention et de transport du grain dans l'ouest du Canada fait par le juge Willard Estey; au processus d'examen d'Arthur Kroeger, ex-sous-ministre des Transports portant sur la mise en oeuvre des recommandations du juge Estey; et enfin, à l'examen de la Loi sur les transports au Canada sous la présidence de Brian Flemming.
FPAC has spent considerable time and resources over the past several years participating in Justice Willard Estey's review of the grain handling and transportation system in western Canada; the review process of Arthur Kroeger, who was the former Deputy Minister of Transport, to implement Justice Estey's recommendations; and then finally, the statutory review of the Canada Transportation Act, which was chaired by Brian Flemming.

Vous comprendrez aussi, Madame la Commissaire, que nous vous demandons d'accélérer un certain nombre de travaux, notamment de présenter dans les meilleurs délais une proposition de révision de la directive sur le comité d'entreprise pour que la procédure législative puisse être conclue comme prévu, de soumettre au Parlement un mémorandum sur la politique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui pourrait servir de document de consultation, de réaliser un examen et une évaluation en profondeur de l'impact du processus de Luxembourg, et de proposer enfin des initiatives concrètes après l'Année européenne des citoyens handicapés.
You will also understand, Commissioner, that we are calling on you to speed up a number of operations: in particular to submit a proposal for a review of the enterprise committee directive as soon as possible so that the legislative procedure can be concluded as intended, to submit to Parliament a memorandum on policy in the area of health and safety at work that could serve as a consultation document, to conduct in-depth examination and assessment of the impact of the Luxembourg process, and, lastly, to propose activities to mark the European year of the disabled.

Enfin, elle se penche sur l'application et l'utilisation de ces définitions et indicateurs dans un processus d'examens de la qualité.
It finally looks at applying and using these definitions and indicators through a process of quality reviews.

Cette directive est justement là pour démontrer qu'il y a eu recherche d'équité et elle constitue un processus exemplaire quant à la manière dont le Parlement européen devrait légiférer, c'est-à-dire au moyen d'un rapport, d'un examen ordonné et minutieux, d'une audition de tous les acteurs et, enfin, d'une procédure correcte, efficace, rapide et précise.
This directive in particular demonstrates that we have been very thorough in aiming for fairness, and this has been a model of how to legislate, with a review, with a proper and thorough examination, with all stakeholders being consulted, and, lastly, a good, efficient, swift and precise procedure in the European Parliament.

Il donne une définition de règlement plus simple et rédigé en termes plus génériques; il contient une organisation appropriée des diverses catégories de documents, y compris la simplification du processus pour certains règlements qui n'ont pas à faire l'objet d'un examen juridique; et un pouvoir d'exemption révisé qui sera dorénavant assujetti à un examen en fonction de l'intérêt public; il codifie et clarifie la loi en autorisant expressément l'incorporation par référence de normes internationales et autres et une inter-réglementation assujettie à une exigence d'accessibilité; il modernise le processus réglementaire en prévoyant la création de règlements par des moyens électroniques; et enfin, il assure le maintien de la responsabilité gouvernementale en matière de règlements par l'entremise d'un contrôle parlementaire (2035) La nouvelle Loi sur les règlements allégera le système en vertu duquel certains documents n'ont pas à être soumis au processus réglementaire ou, du moins, à sa totalité, s'ils ne créent pas d'obligations juridiques de fond ou ne sont pas vraiment des règlements au sens de l'établissement de règles de conduite exécutoires ou si leur légalité et leur accessibilité sont assurées d'une autre manière.
They are a simpler, more principled definition of regulation and other plain language improvements; an appropriate view of different classes of documents, including an expedited process for documents that do not require legal review; a revised exemption power that will now be subject to an express public interest consideration; a codification and clarification of the law by expressly authorizing the incorporation by reference of international and other standards into regulations, subject to an express accessibility requirement; a modernized process that allows for the creation of an electronic registry of regulations; and finally, maintenance for government accountability for regulations through parliamentary scrutiny (2035) The new regulations act will relieve the system of documents that do not need to be subject to the regulatory process or at least to the whole process, either because they are not substantive or truly regulatory in the sense of establishing generally binding rules of conduct, or because their legality and accessibility are assured in some other way.