Vertaling van "processus d'examen elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]
conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]

étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement
adjustment study

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
process of determining the State responsible for examining the application for asylum

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]
Planing and Review Process [ PARP ]

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'issue du processus d'examen, elles ont reçu une autre lettre, qui soit confirmait qu'elles étaient en règle soit les invitait à apporter des améliorations spécifiques à leurs systèmes fiscaux.
At the end of the screening process, they received another letter, either confirming that they were compliant or asking them to make specific improvements to their tax systems.

les corrections apportées aux estimations des émissions de gaz à effet de serre, appliquées d'un commun accord entre l'État membre et l'équipe d'examen composée d'experts à l'inventaire des gaz à effet de serre concerné au cours du processus d'examen, telles qu'elles figurent dans les suites données aux indications visées au point a), une semaine après les avoir présentées au secrétariat de la CCNUCC.
corrections to the estimates of greenhouse gas emissions applied in agreement between the Member State and the expert review team to the greenhouse gas inventory submission concerned during the review process as contained in the response to the indications referred to under point (a), within one week of submitting it to the UNFCCC Secretariat.

Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.
SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.

Dispositions finales — Elles contiennent les abrogations et modifications des règlements concernés ainsi que le processus d’examen et d’établissement des rapports.
Final Provisions – contains the repeals and amendments to the relevant regulations as well as the review and reporting process.

18. déplore que les recommandations par pays souffrent d'un manque d'appropriation au niveau national, ce qui complique la coordination des politiques économiques nationales légitimes sur le plan démocratique avec les recommandations européennes, et qu'elles pâtissent de l'insuffisance du mécanisme de responsabilité démocratique; préconise, dans ce contexte, le renforcement du rôle des parlements nationaux, des autorités locales et régionales, ainsi que des parties prenantes nationales et européennes concernées, telles que les représentants de la société civile, dans la préparation et l'élaboration des programmes nationaux de réforme; salue la coopération existante et plaide en faveur d'une coopération plus ambitieuse entre les parlements nationaux et le Parlement européen dans l'examen des recommandations par pays, l'échange de bonnes pratiques et l'amélioration du processus du Semestre européen; souligne que la mise en œuvre des recommandations par pays sur le plan politique, juridique et économique pourrait être améliorée par une coopération transparente entre la Commission et l'État membre concerné, qui devrait commencer dès la phase préparatoire de l'examen annuel de la croissance et se poursuivre jusqu'à l'approbation officielle des recommandations; insiste sur le fait que le renforcement de l'appropriation, de la transparence et de la responsabilité démocratique est essentiel pour l'acceptation et la bonne mise en œuvre des recommandations par pays et, à long terme, pour la réussite de la stratégie Europe 2020;
18. Deplores the fact that the CSRs suffer from lack of ownership at national level, making it difficult to coordinate democratically legitimate national economic policies with European recommendations, as well as from an insufficient democratic accountability mechanism; calls, in this context, for an increased role for national parliaments and local and regional authorities, and also for relevant national and European stakeholders, such as representatives of civil society, in the preparation and drawing-up of the National Reform Programmes (NRPs); welcomes the existing cooperation, and calls for more ambitious cooperation, between national parliaments and the European Parliament in discussing the CSRs, sharing best practices and improving the European Semester process; underlines that the implementation of CSRs in political, legal and economic terms could be enhanced by a transparent cooperation between the Commission and the Member State concerned, which should start during the preparatory phase of the Annual Growth Survey and should continue until the recommendations for specific countries are officially approved; stresses that increased ownership, higher transparency and democratic accountability are crucial factors for the approval and successful implementation of the CSRs and, in the longer term, for the success of the Europe 2020 strategy;

4. se félicite que la mise en place du cadre juridique et constitutionnel du pays touche bientôt à sa fin; souligne toutefois que le délai d'adaptation de l'ordre juridique existant à la nouvelle Constitution a été reporté pour la quatrième fois et invite les autorités à adopter rapidement les textes en souffrance, et notamment les modifications de la législation sur les élections; demande à tous les partis politiques de trouver sans plus tarder un consensus sur le projet de loi, comme le préconisent les recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) ainsi que la commission de Venise, et d'améliorer le mécanisme d'examen des plaintes électorales devant la commission électorale ou devant les tribunaux; demande au Parlement monténégrin de renforcer considérablement et sans délai les moyens dont il dispose pour vérifier si les lois que propose le gouvernement sont conformes à l'acquis, et insiste auprès de la Commission pour qu'elle procure au Parlement monténégrin l'assistance technique dont il a besoin à cet effet dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP); demande instamment au gouvernement du Monténégro de rendre le processus législatif plus transparent et accessible aux citoyens;
4. Welcomes the fact that the process of establishing the legal and constitutional framework of the country has almost been finalised; draws attention, however, to the fact that the deadline for harmonising the existing legal system with the new constitution has been extended for the fourth time and calls on the authorities to adopt swiftly the outstanding legislation, in particular the amendments to the legal framework on elections; calls on all political parties to reach a consensus on the draft law without further delay in line with the recommendations of the OSCE-ODIHR and the Venice Commission, and to improve the mechanism for verifying election-related complaints before the Electoral Commission or the courts; calls on the Montenegrin Parliament to urgently and significantly strengthen its capacities regarding the task of assessing whether laws proposed by the government are in line with the acquis and urges the Commission to provide the necessary technical assistance in this regard within the framework of the Instrument for Pre-Accession; urges the government to make the process of law-making more transparent and publicly accessible;

donner l'assurance qu'à ce stade du processus d'examen, elle démontrera son engagement à assurer une certaine transparence en soumettant les dossiers pertinents à un examen plus large en matière d'efficacité de ses méthodes de défense commerciale?
provide assurance that in this part of the review process, it will demonstrate its commitment to transparency by opening up files of relevance to a broader review of the efficiency and effectiveness of its trade defence instruments practices;

Cette année, la Commission a examiné tous les règlements encore en attente d’adoption à la date limite du 1er janvier 2004 pour voir si certaines propositions sont devenues obsolètes, si elles sont restées bloquées au cours du processus législatif pendant une durée considérable, si leur examen est motivé par de nouvelles connaissances scientifiques, des changements intervenus sur le marché ou d’autres considérations, ou si elles satisfont aux normes du moment en ce qui concerne leur coût prévu et leur effet probable sur la compétitivité.
The Commission has, this year, reviewed all the regulations that were still waiting for adoption on the cut-off date of 1 January 2004, looking to see whether proposals had become obsolete, had been held up in the legislative process for some considerable time, whether their review was called for by reason of new scientific knowledge, changes in the market or other considerations, or whether they met present-day standards in terms of their expected cost and their likely effect on competitiveness.

Elle est l'aboutissement d'un processus d'examen lancé au début de 2005 qui s'articule autour de trois éléments formant un ensemble étroitement lié:
It is the culmination of a review process launched in early 2005 which has three closely related elements, forming a package:

Cette directive est justement là pour démontrer qu'il y a eu recherche d'équité et elle constitue un processus exemplaire quant à la manière dont le Parlement européen devrait légiférer, c'est-à-dire au moyen d'un rapport, d'un examen ordonné et minutieux, d'une audition de tous les acteurs et, enfin, d'une procédure correcte, efficace, rapide et précise.
This directive in particular demonstrates that we have been very thorough in aiming for fairness, and this has been a model of how to legislate, with a review, with a proper and thorough examination, with all stakeholders being consulted, and, lastly, a good, efficient, swift and precise procedure in the European Parliament.