Vertaling van "processus d'examen du projet de demande préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen du projet de demande préalable
pre-claim project review process

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

Projet pilote d'évaluation du processus d'examen préalable
Screening Evaluation Pilot Project

évaluation du projet | examen préalable du projet
project appraisal | project evaluation

examen des demandes | examen préalable
appraisal

principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]
Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]

examen préalable du projet
project appraisal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le promoteur du projet veille à fournir un dossier de demande complet et de qualité suffisante et demande l'avis de l'autorité compétente sur ces aspects le plus tôt possible au cours de la procédure de demande préalable.
5. The project promoter shall ensure the completeness and adequate quality of the application file and seek the competent authority’s opinion on this as early as possible during the pre-application procedure.

la durée totale moyenne et maximale des procédures d'octroi des autorisations applicables aux projets d'intérêt commun, y compris la durée de chaque étape de la procédure de demande préalable, par rapport au calendrier prévu pour les grandes étapes initiales visées à l'article 10, paragraphe 4.
the average and maximum total duration of permit granting processes for projects of common interest, including the duration of each step of the pre-application procedure, compared to the timing foreseen by the initial major milestones referred to in Article 10(4).

17. demande à l'Agence de publier sur son site web des rapports détaillés des conseils scientifiques fournis par l'Agence aux entreprises pharmaceutiques pendant le processus de mise au point des médicaments et la phase d'enregistrement préalable, et dans tous les cas au plus tard 12 mois après la fin de l'essai; fait observer que les conseils fournis par les régulateurs à des entreprises au sujet de la mise au point des médicaments et de projets d'enregistrement préalable ne peuvent pas être considérés comme des informations confidentielles à caractère commercial, étant donné qu'il existe un intérêt public supérieur justifiant une divulgation;
17. Calls on the Agency to publish on its website detailed reports of the scientific advice provided by the Agency to pharmaceutical companies during the drug development and pre-registration process at the time of trial authorisation and in any case not later than 12 months after the end of the trial; notes that advice provided by regulators to companies on drug development and pre-registration plans cannot be considered CCI since there is an overriding public interest in disclosure;

- la nécessité pour les services utilisateurs de modéliser obligatoirement le processus métier, en tant que condition préalable à tout projet informatique, ce qui contribuerait à améliorer l'efficience et l'efficacité des cadres de contrôle interne et des processus de gestion des risques au niveau des services;
- the need, as a prerequisite for any IT project, for compulsory business process modelling by user departments, which would help to improve the efficiency and effectiveness of the departments' internal control frameworks and risk management processes;

5. L'État membre auprès duquel la demande d'asile ? de protection internationale ⎪ a été introduite √ en premier ∏ est tenu, dans les conditions prévues à l'aaux articles 20 23, 24 et 28, et en vue d'achever le processus de détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande, de reprendre en charge le demandeur d'asile qui se trouve dans un autre État membre et y a formulé à nouveau une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ après avoir retiré sa √ première ∏ demande pendant le processus de détermination de l'État responsable.
5. An asylum seeker who is present in another Member State and there lodges an application for asylum ð international protection ï after withdrawing his Ö first Õ application Ö made in a different Member State Õduring the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Articles 2023, 24 and 28 , by the Member State with which that application for asylum ð international protection ï was Ö firstly Õ lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible for examining the application for asylum ð international protection ï.

58. souhaite inviter les parlements nationaux à participer, chaque année, à un débat commun et public sur les orientations des politiques budgétaires nationales et communautaire, préalablement à l'examen des projets de budget respectifs, de manière à introduire, dès l'origine, un cadre de réflexion commun pour la coordination des politiques nationales des États membres, tout en prenant en compte l'apport communautaire;
58. Wishes to invite the national parliaments to take part, each year, in a joint public debate on national and Community budgetary policy guidelines, prior to consideration of the respective draft budgets, in order to establish from the outset a common framework for coordination of Member States" national policies, while also taking into account the Community contribution;

Tous les autres projets sont notifiés préalablement à l'autorité compétente, après l'évaluation éthique par la structure permanente d'examen éthique.
All other projects shall be notified in advance to the competent authority following ethical review by the institution's permanent ethical review body.

À la demande d’une autorité réglementaire nationale, la Commission discute de façon informelle d’un projet de mesure préalablement à sa notification.
When requested by a national regulatory authority, the Commission will informally discuss a draft measure prior to notification.

5. L'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite est tenu, dans les conditions prévues à l'article 20, et en vue d'achever le processus de détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande, de reprendre en charge le demandeur d'asile qui se trouve dans un autre État membre et y a formulé à nouveau une demande d'asile après avoir retiré sa demande pendant le processus de détermination de l'État responsable.
5. An asylum seeker who is present in another Member State and there lodges an application for asylum after withdrawing his application during the process of determining the Member State responsible shall be taken back, under the conditions laid down in Article 20, by the Member State with which that application for asylum was lodged, with a view to completing the process of determining the Member State responsible for examining the application for asylum.