Traduction de «processus d'examen distincts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]
conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]

étude sur le processus d'ajustement | examen du processus d'ajustement
adjustment study

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
process of determining the State responsible for examining the application for asylum

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]
planning and review process [ PARP ]

Processus de planification et d'examen du PPP [ PARP ]
Planing and Review Process [ PARP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus exploratoire distinct permettra un examen des enjeux plus vastes.
This separate exploratory process will allow for an examination of the broader concerns.

Le cycle pour examiner tous les États membres de l'ONU est un processus de quatre ans composé de 12 séances d'examen distinctes.
The cycle for reviewing all member states of the UN is a four-year process made up of 12 separate review sessions. Sixteen countries are examined each time.

4. rappelle aux autorités ukrainiennes qu'il est communément admis en Europe de faire la distinction entre les décisions qui sont prises au cours d'un processus politique, dans l'exercice de fonctions, sans enrichissement personnel, et les décisions qui légalisent la corruption et entraînent, directement ou non, un avantage économique personnel; trouve regrettable, en ce sens, la décision de la Verhovna Rada de reporter l'examen des modifications législatives qui devraient abolir les peines de prison pour certaines catégories de délits économiques et pourraient permettre la libération de Timochenko;
4. Reminds the Ukrainian authorities that there is a common European understanding and distinction between decisions taken within a political process while in office without personal enrichment and decisions that legitimize corruption and imply directly or indirectly a personal economic advantage; regrets, in this regard, the decision of the Verhovna Rada to postpone the consideration of legislative changes that should remove imprisonment as a penalty for certain types of economic crime and could allow for Tymoshenko’s release;

Il a été convenu que, dans le cadre du processus national d'examen de l'affaire Delgamuukw, on procéderait à un examen distinct de la politique fédérale concernant les revendications globales.
It was agreed that a separate review of the federal comprehensive claims policy would be included in the National Delgamuukw Review process now being initiated.

Nous admettons que ces exemples sont valides mais nous pensons également que les promoteurs potentiels devront se plier à deux processus d'examen distincts quoique très semblables, ce qui est le signe à notre avis d'une coordination fort inefficace du processus.
We acknowledge the validity of these examples. However, we believe that potential developers will be faced with two separate yet very similar screening processes, and we believe this is an inefficient coordination of process.

Parallèlement, la Commission est disposée à poursuivre avec les États membres l'examen des éléments susceptibles d'être pris en considération dans la mise au point d'un instrument distinct destiné à soutenir une politique commune de retour par le financement de programmes spécifiques couvrant les différentes étapes de ce processus et visant à en assurer la durabilité; les propositions nécessaires seront présentées à la fin de l'année 2003, couvrant les différentes étapes de ce processus et les différentes modalités.
* At the same time, the Commission is willing to examine with the Member States the elements to be taken into consideration in developing a separate instrument designed to assist a common return policy by financing specific programmes covering the various stages of this process and aiming to guarantee their long-term success; the necessary proposals will be tabled at the end of 2003 and will cover the various stages of this process and the different arrangements.

Monsieur David, j'ai été un peu étonné par le fait que vous ayez avancé, au moment où vous parliez des difficultés auxquelles se butent, selon vous, les Premières Nations au moment de tenter d'obtenir un statut, qu'il serait préférable d'instaurer un processus d'examen distinct axé sur les droits des Autochtones plutôt que de modifier le processus ou les règles touchant l'obtention d'un statut.
I was a little surprised, Mr. David, that, when you talked about the difficulties that you thought First Nations were having with regard to standing, you suggested, as a preferable alternative to changing the process or the rules around standing, a stand-alone or separate review process dedicated to Aboriginal rights.