Traduction de «processus d'examen de l'enquête de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus d'examen de l'enquête de sécurité
Screening Review Process

processus d'enquête de sécurité
security-screening process

processus d'examen public [ processus d'enquête publique ]
public inquiry process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités responsables des enquêtes de sécurité doivent en particulier disposer d’un personnel qualifié et d’installations appropriées, notamment des bureaux et des hangars permettant l’entreposage et l’examen d’aéronefs, de leur contenu et de leur épave.
In particular, the SIA must have at its disposal qualified personnel and adequate facilities including offices and hangars to store and examine the aircraft, its contents and its wreckage.

L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures soumises à examen et accroît la sécurité juridique pour le bénéficiaire de l'aide.
The opening of an in-depth investigation gives interested third parties an opportunity to submit comments on the measures under assessment and increases legal certainty for the aid beneficiary.

Ce que nous avons appris de l'examen du CSARS et de l'enquête du SCRS, c'est une critique détaillée de la part du CSARS déplorant l'absence de définition adéquate de l'appartenance, de définition adéquate d'une organisation terroriste, et que le processus d'interview et de rapport sur les enquêtes de sécurité manque de clarté.
What we learned from the SIRC review of the CSIS investigation is a profound criticism by SIRC that there's no appropriate definition of membership; there's no appropriate definition of a terrorist organization; and there's a lack of clarity in the process in interviewing and reporting on security investigations.

Ils améliorent la transparence et l'administration de la loi en permettant au ministre de l'Industrie de publier les décisions rendues dans le cadre du processus d'examen de l'avantage net et autorisent le gouvernement à effectuer des examens relatifs à la sécurité nationale, c'est-à-dire à déterminer si des transactions ou transactions potentielles sont préjudiciables à la sécurité nationale, ce qui nous aligne sur la plupart des autres pays industrialisés.
They improve transparency and administration of the act by allowing the Minister of Industry to publish decisions conducted under the net benefit review process and they authorize the government to conduct national security reviews, to look at whether transactions or potential transactions threaten to harm national security, bringing us in line with most other industrialized countries.

l’évaluation des dossiers de réinstallation éventuelle et/ou des dossiers dans le cadre d’une autre admission humanitaire par les autorités compétentes des États membres, notamment en effectuant des missions dans le pays tiers, en réalisant des entretiens et des examens médicaux et des enquêtes de sécurité.
the assessment of potential resettlement cases and/or cases of other humanitarian admission by the competent Member States’ authorities, such as conducting missions to the third country, carrying out interviews and conducting medical and security screening.

la mise en place de structures, de systèmes et de formations à l’intention du personnel, en vue d’effectuer des missions dans les pays tiers et/ou dans d’autres États membres, et de réaliser des entretiens, des examens médicaux et des enquêtes de sécurité.
the setting up of structures, systems and training of staff to conduct missions to the third countries and/or other Member States, to carry out interviews and to conduct medical and security screening.

Nous avons aussi modifié notre processus d'examen des investissements, notamment les lignes directrices relatives aux entreprises d'État, les délais des examens relatifs à la sécurité nationale et les seuils applicables aux examens des investissements aux termes de la Loi sur Investissement Canada.
We also introduced changes to our investment review process, including guidelines for state-owned enterprises, timelines for national security reviews, and the threshold reviews under the Investment Canada Act.

Il convient que les autorités compétentes procèdent à des audits réglementaires de sécurité et à des examens de sécurité conformément au présent règlement, dans le cadre des inspections et des enquêtes nécessaires requises par le règlement (CE) no 216/2008 et par le règlement (CE) no 550/2004.
Competent authorities should conduct safety regulatory audits and reviews in accordance with this Regulation as part of the proper inspections and surveys required by Regulations (EC) No 216/2008 and (EC) No 550/2004.

Il convient que les autorités de surveillance nationales procèdent à des audits réglementaires de sécurité et à des examens de sécurité conformément au présent règlement, dans le cadre des inspections et des enquêtes nécessaires requises par le règlement (CE) no 550/2004.
National supervisory authorities should conduct safety regulatory audits and reviews in accordance with this Regulation as part of the proper inspections and surveys required by Regulation (EC) No 550/2004.

Je peux vous en citer quelques exemples, si vous le souhaitez : examen des enquêtes du SCRS sur les cybermenaces; examen du processus de judiciarisation du renseignement du SCRS; examen de l'utilisation d'Internet par le SCRS; examen de l'évaluation par le SCRS de la fiabilité des ressources humaines; examen du rôle du SCRS dans les questions liées aux détenus afghans, et ainsi de suite.
I can run over a couple of examples if you are interested: a review of CSIS investigations of cyberthreats; CSIS intelligence to evidence process; the service's use of the Internet; how CSIS evaluates and accredits human sources; and involvement in Afghan detainee issues and so on.