Traduction de «processus d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'enregistrement foncier
land registration process

processus d'enregistrement linéaire
linear recording process

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

processus automatisé d'enregistrement d'écritures de régularisation
automated year-end accruals process

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un processus d’enregistrement moderne est un processus de bout en bout qui englobe les contrôles préalables à l’enregistrement, les programmes de suivi après enregistrement concernant le respect des obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA par les opérateurs à risque et la radiation des opérateurs dès que les conditions d’enregistrement ne sont plus respectées[16].
A modern registration process is an end-to-end process that embraces pre-registration checks, post-registration monitoring programs for VAT filing and payment compliance of risky traders, and deregistration as soon as the conditions for registration fail to be complied with[16].

Avec la mise en œuvre du règlement n° 904/2010 du Conseil[17], la phase préalable à l’enregistrement et la radiation bénéficient d’une attention accrue, mais tous les États membres n’ont pas pour autant mis en place un processus d’enregistrement de bout en bout.
With the implementation of Council Regulation 904/2010[17], pre-registration and deregistration have received more significant attention, but not all Member States have developed an end-to-end process for registration.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Ceux qui s'enregistrent peuvent demander une autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen à la fin du processus d'enregistrement.
Registrants can request authorisation for access to the European Parliament's premises at the end of the registration process.

les frais d’enregistrement, de renouvellement de l’enregistrement, de suspension et de radiation par les organismes compétents et les frais supplémentaires liés à la gestion de ces processus pour les organisations situées hors de la Communauté.
the costs for registration, renewal of registration, suspension and deletion by Competent Bodies as well as the additional costs of administering those processes for organisations outside the Community.

c) les frais d’enregistrement par les organismes compétents et les frais supplémentaires liés à la gestion du processus d’enregistrement pour les organisations situées hors de la Communauté.
(c) the costs for registration by Competent Bodies as well as the additional costs of administering the registration process for organisations outside the Community.

Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations sérieuses aient lieu avec les utilisateurs, afin de s'assurer que les préoccupations des intervenants sont prises en compte dans le processus d'examen; et que l'ACP reçoive confirmation que la mise en oeuvre et l'application du système n'enlèvent pas des agents dans les rues.
Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review process; and that the CPA receive confirmation that the implementation and operation of the system is not taking officers off the street.

Pour atteindre cet objectif, le président Prodi a insisté sur le fait qu'il était temps que la Libye participe pleinement au processus de Barcelone et prenne en considération les résultats enregistrés à ce jour dans le cadre de ce processus.
To meet this goal President Prodi stressed it was time for Libya to participate fully in the Barcelona process and to take on board what had been achieved to date under the Process.

Dans le prolongement de cette approche décidée d'un commun accord par les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne : - lors du Sommet de Charm el-Cheikh, l'UE jouera un rôle actif et à part entière, fondé sur l'approche commune énoncée ci-dessus ; - la Troïka effectuera des visites au niveau politique dans des pays de la région pour y faire valoir les points de vue de l'UE, notamment ceux qui sont exposés ci-dessus ; - lors de sa visite en Iran, la Troïka soulignera que, pour que le dialogue critique vaille la peine d'être poursuivi, il doit enregistrer des progrès et refléter une certaine convergence de vues sur des questions aussi fondamentales que le processus de paix au Moyen-Orient et le terrorisme ; - le terrorisme sera également au centre des sujets abordés par la Troïka lors des visites qu'elle effectuera dans la région, y compris à Tripoli ; - la Troïka abordera les questions plus larges ayant trait au processus de paix au Moyen-Orient dans toutes les capitales où elle se rendra ; - l'apport d'une assistance technique et la mise en place d'une formation à l'intention de la police palestinienne dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme seront examinés en priorité ; - l'UE effectuera une démarche urgente en Israël afin que les actions sociales et humanitaires de l'UE dans les territoires puissent se poursuivre et que l'aide humanitaire et le matériel de reconstruction puissent pénétrer à Gaza et en Cisjordanie dans des conditions de sécurité appropriées, mais sans subir de retards injustifiés.
8. In follow-up to this approach agreed among the Foreign Ministers of the European Union: - the EU will play a full and active role at the Sharm El-Sheikh Summit based on the common approach described above; - Troika visits at political level will take place to countries in the region to impress on them the EU's views, notably those expressed above; - The Troika visit to Iran will emphasize that if the Critical Dialogue is worth continuing, it must show some progress and convergence of views on such fundamental issues as the MEPP and terrorism; - terrorism will also be a central point in the Troika visits in the region, including in Tripoli; - the Troika will discuss the wider issues of the MEPP in all capitals visited; - technical assistance to and training for the Palestinian police in their fight against terrorism will be examined as a matter of priority; - the EU will make an urgent demarche in Israel to make possible the continuation of the EU's social and humanitarian actions in the territories and to allow humanitarian assistance and reconstruction material, under proper security safeguards but without undue delay, into Gaza and the West Bank.