Traduction de «processus d'enregistrement national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certification d'enregistrement national
Certification of National Registrations

Enregistrement national des personnes recevant des secours-chômage
National Registration of Persons on Material Aid

Direction de l'organisation de la main-d'œuvre exceptionnelle et de l'enregistrement national
Emergency Manpower Organization and National Registration Branch

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers
United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]

Office national de l'enregistrement | Office national des brevets et de l'enregistrement
Patent and Registration Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que le premier cycle de pourparlers de Genève II, sous la médiation du représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Lakhdar Brahimi, s'est déroulé dans une ambiance tendue, focalisée sur la question de la transition politique et sur le rôle à réserver dans ce processus au président Bachar Al-Assad; qu'un certain degré d'accord aurait été constaté sur des cessez-le-feu à l'échelon local afin de laisser l'accès au personnel humanitaire, tandis qu'aucun progrès notable n'était enregistré au sujet de la ville assiégée de Homs; qu'un nouveau cycle de discussions était annoncé pour le 10 février 2014;
I. whereas the first round of the Geneva II talks, mediated by UN-Arab League Joint Representative Lakhdar Brahimi, took place in a tense atmosphere, focusing on the question of political transition and the role of President Bashar al-Assad in this process; whereas a certain level of agreement was reported on local ceasefires to allow access for humanitarian workers, while no tangible progress was reached concerning the besieged city of Homs; whereas a new round of discussions has been announced for 10 February 2014;

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

34. se réjouit de la participation active de l'ancienne République yougoslave de Macédoine au processus de coopération en Europe du Sud-Est ainsi que de sa contribution à l'établissement du Conseil de coopération régionale; se réjouit également de sa position constructive sur le statut du Kosovo; exprime toutefois sa préoccupation face au retard enregistré dans la délimitation technique de la frontière avec le Kosovo et estime que les choses devraient se dérouler comme envisagé dans la proposition de M. Martti Ahtisaari, ancien envoyé spécial des Nations unies sur l'avenir du Kosovo; se réjouit de la coopération active avec le Kosovo en matière d'échanges commerciaux, de droits de douane et de coopération policière et, dans le même temps, du maintien de relations de bon voisinage avec la Serbie; se réjouit de la signature d'accords de libre-échange avec ces deux voisins et préconise une politique analogue pour les relations avec l'Albanie, avec la Bulgarie et avec la Grèce, dans les domaines des transports et des communications particulièrement;
34. Welcomes the active participation of the former Yugoslav Republic of Macedonia in the South East Europe Cooperation Process and its contribution to the establishment of the Regional Cooperation Council; equally welcomes its constructive position on the status of Kosovo; however, expresses concern over the delay in the technical demarcation of the border with Kosovo and considers that the issue should proceed as envisaged in the proposal put forward by Mr Martti Ahtisaari, former UN Special Envoy for the Kosovo status process; welcomes the active cooperation with Kosovo in trade, customs and police cooperation matters and the fact that, at the same time, good-neighbourly relations are being maintained with Serbia; welcomes the signing of free trade agreements with those two neighbours, and recommends a similar policy in relations with Albania, Bulgaria and Greece, especially in the field of transport and communications;

Il a dit qu'il était heureux que les ministres fédéraux se soient entendus pour proposer une mesure législative appuyant un processus d'enregistrement national.
He said that he was pleased the federal ministers had agreed to bring forward legislation to support a national registration process.

continuer à tenter de convaincre le gouvernement soudanais ainsi que l'A/MLS et le MJE qu'il est urgent de satisfaire aux demandes exposées dans les conclusions du Conseil des 12 et 26 juillet 2004 et dans la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies; prendre les mesures qui s'imposent, y compris des sanctions, à l'encontre du gouvernement soudanais et de toutes les autres parties, conformément à la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies, si aucun progrès tangible n'est enregistré à cet égard; augmenter son aide humanitaire, sur le plan tant financier que logistique, tout en encourageant les autres donateurs à apporter une aide supplémentaire aux opérations humanitaires; poursuivre et accroître, en fonction des demandes de l'UA, son soutien à la mission de l'UA au Soudan, et tenter de convaincre le gouvernement soudanais d'accepter les propositions de l'UA visant à renforcer et à étendre sa mission au Darfour; continuer à participer activement au processus de négociations politiques; continuer à exhorter le gouvernement soudanais et l'A/MLS à mener à terme le processus de Naivasha; coopérer étroitement avec l'UA, les Nations Unies, la Ligue arabe et les États-Unis en vue d'harmoniser l'action internationale visant à contenir et à résoudre le conflit au Darfour; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies, notamment par le RSSG; contribuer activement aux travaux du Mécanisme conjoint d'application; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies pour suivre la situation en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et recueillir des informations à ce sujet, y compris les allégations de génocide".
continue to impress on the Government of Sudan and the SLM/A and the JEM the urgency to meet the demands contained in the Council Conclusions of 12 and 26 July 2004 and in UNSC Resolution 1556; take appropriate measures, including sanctions, against the Government of Sudan and all other parties, in accordance with the UNSC Resolution 1556, if no tangible progress is achieved in this respect; increase its humanitarian support, both financially and in terms of logistics, while encouraging other donors to provide additional support for humanitarian operations; continue and increase, based on AU requests, its support to the AU mission in Sudan, and impress on the Government of Sudan to accept proposals by the AU to strengthen and enhance its mission in Darfur; remain actively involved in the process of political negotiations; continue to urge the Government of Sudan and the SPLM/A to finalise the Naivasha process; closely co-operate with the AU, UN, the Arab League and the US with a view of harmonising international efforts to contain and resolve the conflict in Darfur; continue to support the efforts of the UN, in particular by the SRSG; actively contribute to the work of the Joint Implementation Mechanism continue to support UN efforts to monitor and gather information on human rights violations, including allegations of genocide".

Mais le niveau de cette coopération doit prendre en considération les progrès effectifs enregistrés par le pays dans le règlement des problèmes régionaux et les méthodes employées, le respect des droits de l'homme et aussi la collaboration que le pays accorde à un développement positif du processus d'indépendance du Timor Lorosae, notamment pour ce qui est du règlement des problèmes auxquels sont confrontés les réfugiés du Timor occidental, en jugeant et condamnant les membres des milices qui se sont rendus coupables d'agissements criminels et qui ont assassiné récemment trois fonctionnaires des Nations unies.
But the level of this cooperation must take into account the effective progress the country may make in solving regional problems and the methods used for solving them, its respect for human rights, and also the country’s collaboration in the positive development of the Timor Lorosae independence process, particularly in solving the problems faced by the West Timor refugees and in prosecuting and sentencing militia members who have behaved criminally and only recently murdered three United Nations workers.

N. considérant que la Division de la population (Nations unies) anticipe certaines données du rapport "Migrations de remplacement: une solution au vieillissement et au déclin des populations?”, selon lesquelles: la population européenne accuse un net déclin (l'Italie passera, par exemple, de 57 millions actuellement à 41 millions en 2050); la population européenne en âge de travailler enregistre un net déclin (à titre d'exemple, l'Italie passera de 39 à 22 millions de personnes actives en 2050; l'Allemagne de 56 millions aujourd'hui à 43 millions en 2050); le processus de vieillissement de la population européenne est relativement rapide (par exemple, l'âge moyen de la population italienne passera de 40 ans actuellement à 53 ans en 2050); le pourcentage de la population âgée de plus de 65 ans est en nette progression (à titre d'illustration, ce pourcentage passera, en Italie, de 18% à l'heure actuelle à 35 %, en 2050);
N. whereas the United Nations Population Division has released data from its report on "Replacement Migration: is it a solution to declining and ageing populations?", according to which the population of Europe is in sharp decline (for example, Italy's population will fall from 57 million at present to 41 million in 2050); the working age population in Europe is in sharp decline (for example, in Italy it will decline from 39 million at present to 22 million in 2050, while in Germany it will fall from 56 million to 43 million during the same period); Europe is undergoing a relatively rapid ageing process (for example, the average age of the population in Italy will increase from 40 at present to 53 in 2050); and the percentage of the population older than 65 is increasing sharply (for example, in Italy the figure will increase from 18% at present to 35% in 2050),

MOYEN-ORIENT Le Conseil européen a examiné l'état du processus de paix au Proche-Orient et a adopté la déclaration en Annexe II. Il a discuté de la situation en Irak et a adopté la déclaration en Annexe III. SAHARA OCCIDENTAL Le Conseil européen a noté avec satisfaction les progrès enregistrés dans le processus d'autodétermination du Sahara Occidental, en particulier l'adoption par le Conseil de Sécurité et par l'Assemblée Générale du rapport du Secrétaire Général, ainsi que la création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO).
MIDDLE EAST The European Council examined the state of play on the Middle East peace process and adopted the declaration in Annex II. It discussed the situation in Iraq and adopted the declaration in Annex III. WESTERN SAHARA The European Council noted with satisfaction the progress made in the process of self-determination of Western Sahara, in particular the adoption by the Security Council and the General Assembly of the Secretary-General's report, as well as the setting up of the UN Mission for the referendum in Western Sahara (MINURSO).

(31 ko, 5 pages), document d’information, sans date; Assemblée des Premières Nations, La cause de Sharon McIvor ne règle pas la question de la citoyenneté, soutient l’Assemblée des Premières Nations, Ottawa, 5 novembre 2009; Congrès des Peuples Autochtones, Réaction du Congrès des Peuples Autochtones au processus touchant l’enregistrement des Indiens et l’effectif des bandes : (McIvor c. Canada) (4.1 Mo, 26 pages), Ottawa, novembre 2009; Chiefs of Ontario, Ontario Regional Chief Angus Toulouse Responds to the Supreme Court Decision to Dismiss Sharon McIvor’s Appeal, communiqué, Toronto, 6 novembre 2009; Federation of Saskatchewan Indian Nations, The FSIN Will Continue Its Work On First Nation Citizenship, communiqué, 5 novembre 2009; Assemblée des chefs du Manitoba, Lettre au premier ministre Stephen Harper, Winnipeg, 13 novembre 2009.
(30.1 Kb, 5 pages),” Backgrounder, n.d.; Assembly of First Nations, “Assembly of First Nations says Citizenship Issue does not end with McIvor case,” Ottawa, 5 November 2009; Congress of Aboriginal Peoples, The Congress of Aboriginal Peoples’ Response to Canada’s Engagement Process Affecting Indian Registration and Band Membership: (McIvor v. Canada) (4.4 Mb, 26 pages), Ottawa, November 2009; Chiefs of Ontario, “Ontario Regional Chief Angus Toulouse Responds to the Supreme Court Decision to Dismiss Sharon McIvor’s Appeal,” News release, Toronto, 6 November 2009; Federation of Saskatchewan Indian Nations, “The FSIN Will Continue Its Work On First Nation Citizenship,” News release, 5 November 2009; Assembly of Manitoba Chiefs, Letter to Prime Minister Stephen Harper, Winnipeg, 13 November 2009.