Traduction de «processus d'engagement des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'engagement des dépenses
expenditures initiation process

engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]
commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]

engager des dépenses [ engager une dépense | engager des frais | supporter des dépenses | encourir des dépenses | encourir des frais ]
initiate expenditures [ incur expenses ]

dépense non reglée | engagement de dépense non liquidé | engagement non réglé | obligation non acquitée
outstanding commitment | outstanding obligation | unliquidated obligation

encourir des dépenses | engager des dépenses | faire des dépenses
incur expenses/to

pouvoir d'engager une dépense [ pouvoir d'engager des dépenses ]
authority to initiate an expenditure [ authority to initiate expenditures | expenditure initiation authority ]

engager une dépense | engager | encourir une dépense
incur | incur an expense

engagement | engagement des dépenses
commitment | commitment of expenditure

excédent des recettes sur les engagements de dépenses | excédent des recettes sur les dépenses
excess of income on obligations

ordonnancement des engagements de dépenses et des dépenses
certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, lorsque le détenteur de permis, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, se voit dans l’impossibilité d’engager les dépenses d’exploration visées au paragraphe (3) ou est retardé dans l’engagement de ces dépenses, le chef ou la personne désignée par celui-ci proroge la période au cours de laquelle les dépenses peuvent être engagées ainsi que la période de validité du permis et accorde toute autre prorogation nécessaire afin de permettre au détenteur de permis d’engager les dépenses d’exploration pour la recherche de gisements de houille dans l’étendue qui fait l’objet du permis.
(7) Notwithstanding anything in these Regulations, where a licensee through circumstances beyond the licensee’s control is prevented from, or delayed in, spending money on exploration as required by subsection (3), the Chief, or a person designated by the Chief, shall extend the period within which the money may be spent and the term of the licence, and make such further extensions as are necessary, to enable the licensee to spend the money on exploration for coal on the land for which the licence was issued.

(6) La société d’État mère qui prévoit que le total de ses dépenses ou de ses engagements de dépenses pour une activité principale au cours d’un exercice différera sensiblement, à cause d’un ou de plusieurs projets de dépenses ou d’engagements, du total prévu pour cette activité dans le budget d’investissement, original ou modifié, approuvé pour l’exercice en conformité avec le présent article, soumet un projet de modification du budget au ministre de tutelle pour qu’il en recommande l’approbation au Conseil du Trésor; ces dépenses et engagements ne peuvent se faire avant l’approbation.
(6) Where, by reason of any one or more proposed expenditures or commitments to make expenditures, a parent Crown corporation anticipates that the total amount of expenditures or commitments to make expenditures in respect of any major business or activity in a financial year will vary significantly from the total amount projected for that major business or activity in a capital budget of the corporation or any amendment thereto that is approved pursuant to this section for that year, the corporation shall submit an amendment to the budget to the appropriate Minister for the approval of the Treasury Board on the recommendation of the appropriate Minister, and the expenditure or expenditures shall not be incurred or commitments made before that approval is obtained.

Il faut établir une sorte de programme de formation de deuxième cycle pour perfectionner les compétences de ces gens-là. Durant ce processus, on doit engager des dépenses d'infrastructure pour créer l'effectif nécessaire.
As you start to go through that process, there are infrastructure costs in creating the manpower or people power.

15. prend acte que le taux d'exécution des engagements du titre III («dépenses opérationnelles») s'établit, pour l'ensemble de l'exercice, à 99,32 % et que le taux d'exécution des paiements sur crédits engagés est de 66,39 %; note par ailleurs que le taux d'exécution des engagements s'élève, tant pour les subventions aux CCI que pour la fondation de l'Institut, à 100 % et que le taux de 66,39 % des paiements sur engagements pour dépenses opérationnelles procède de l'absence de préfinancement pour les subventions additionnelles au titre du deuxième virement en août;
15. Takes note that the execution rate of commitments for Title III (‘Operational Expenditure’) for the entire year represents 99,32 % and the execution rate of payments against the committed appropriations stands at 66,39 %; notes, furthermore, that the execution rate of commitments for both KIC grants and the Institute's Foundation stands at 100 % and that the ratio of 66,39 % for payments against commitments for operational expenditure is a result of the fact that no pre-financing payment was executed for the additional grants coming from the second transfer in August;

15. prend acte que le taux d'exécution des engagements du titre III ("dépenses opérationnelles") s'établit, pour l'ensemble de l'exercice, à 99,32 % et que le taux d'exécution des paiements sur crédits engagés est de 66,39 %; note par ailleurs que le taux d'exécution des engagements s'élève, tant pour les subventions aux CCI que pour la fondation de l'Institut, à 100 % et que le taux de 66,39 % des paiements sur engagements pour dépenses opérationnelles procède de l'absence de préfinancement pour les subventions additionnelles au titre du deuxième virement en août;
15. Takes note that the execution rate of commitments for Title III ("Operational Expenditure") for the entire year represents 99,32 % and the execution rate of payments against the committed appropriations stands at 66,39 %; notes, furthermore, that the execution rate of commitments for both KIC grants and the Institute's Foundation stands at 100 % and that the ratio of 66,39 % for payments against commitments for operational expenditure is a result of the fact that no pre-financing payment was executed for the additional grants coming from the second transfer in August;

Le Sénat est souvent saisi de projets de loi qui engagent des dépenses, mais ces dépenses ne sont pas leur objectif principal, et ces mesures n'ont d'incidence ni sur le budget ni sur les processus budgétaires du gouvernement.
The Senate receives many bills that have monetary obligations attached, but monetary obligations are not the primary purpose of the bill and the bill does not change the budgetary impact or the budget process of the government.

9. estime qu'une plus grande clarté en ce qui concerne les dépenses consacrées au coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'Union européenne et celles que celui–ci engage renforcerait la transparence; rappelle que, par principe, la Commission peut seule engager des dépenses opérationnelles;
9. Finds that greater clarity with regard to spending on and by the EU Counter-terrorism Co-ordinator would enhance transparency; recalls that as a matter of principle operational expenditure should only be incurred by the Commission;

Il nous appartient entièrement de décider de l’issue d’un processus qui a débuté par l’engagement de dépenses dans des armements, s’est poursuivi par l’adoption de la loi susmentionnée, laquelle est proprement scandaleuse, et qui a eu pour effet direct de voir 600 missiles balistiques tournés vers Taïwan.
It is entirely up to us to determine the outcome of a process that began with spending on armaments, followed by the above-mentioned law, which is nothing short of scandalous, and which in turn has had a direct effect in that 600 ballistic missiles have been targeted at Taiwan.

19. soutient la proposition de la Commission visant à affecter en 2005 une contribution supplémentaire de l'UE de 200 millions d'euros pour la reconstruction en Irak, et invite instamment le Conseil à recourir à l'instrument de flexibilité pour réaliser cet engagement de dépenses, sans procéder à aucune réduction de dépenses dans les autres actions s'exerçant dans le cadre des relations extérieures de l'UE; insiste sur la nécessité d'assurer la transparence du processus de reconstruction dans tous ses aspects, en particulier sur les plans politiques, économiques et financiers;
19. Supports the European Commission proposal to allocate a further € 200 million EU contribution to Iraq's reconstruction in 2005, and urges the Council to use the flexibility instrument to implement that commitment without reducing expenses in other areas of EU external action; insists that the reconstruction process should be transparent in all its aspects, in particular political, economic and financial;

Je vous réfère encore à l'annexe A. VIA évaluait la série sur Maurice Richard et le projet VIA Magazine comme suit: VIA a reçu des services correspondant aux dépenses engagées; ces dépenses s'inscrivaient dans le mandat de VIA et étaient encouragées par un ministère du gouvernement, le ministère des Travaux publics; le processus suivi pour engager les dépenses n'était pas irrégulier et VIA n'a jamais versé aucune commission en contrepartie de services qu'elle a reçus (0925) Les préoccupations exprimées par la vérificatrice générale à l'endroit des deux opérations financières ne pouvaient se rapporter qu'à un contexte beaucoup plus large, totalement inconnu de VIA.
Viewed from the perspective of VIA Rail, both the Maurice Richard Series and the VIA Magazine project had the following characteristics: VIA Rail received full value for all monies spent; the monies spent were part of VIA's mandate and encouraged by a department of government, the Department of Public Works; the process by which monies were spent was not improper and no commissions were paid knowingly by VIA Rail for services rendered to it (0925) The negative comments about the two (2) transactions could only be made in a much broader context about which VIA Rail had no knowledge.