Vertaling van "processus d'audience " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'audience
hearing process

processus accéléré d'audience
expedited hearing process

gestion efficace des processus liés aux audiences du Tribunal
effective management of the Tribunal's hearing processes

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépendance et d'impartialité du système judiciaire;
D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;

Pour ce qui est de la façon dont nous traitons leur cas, ce qui nous intéresse essentiellement c'est de faire en sorte que par rapport à notre processus—qu'il s'agisse de la révision des motifs de la garde, de l'enquête en matière d'immigration ou du processus d'audience des réfugiés—ils soient correctement représentés par des personnes qui cherchent à défendre leurs intérêts; tout ajustement relatif au processus de l'audience et de la preuve qu'il faut prévoir pour les aider est examiné et envisagé; il se peut par ailleurs qu'ils n'aient pas à témoigner à la cour, lorsque cela est inopportun, du fait qu'ils sont traumatisés ou pour d'autres motifs.
In terms of how we process them, our prime considerations are to ensure that, with reference to our process, whether it's detention reviews, whether it's immigration inquiry, or whether it's our refugee hearing process, they are properly represented by persons who have their best interests at heart; any accommodations within the hearing and evidentiary process that need to be made in order to help them get their case out are properly addressed; and they may not be required to give testimony in open court, say, where it would be inappropriate, where they are traumatized, or where other factors may prevail.

L'honorable Serge Joyal : J'invoque le Règlement. J'aimerais demander au sénateur — et sachez que même si je ne doute pas qu'il a de bonnes intentions lorsqu'il parle de l'audience de la Cour suprême, qui a été tenue la semaine dernière, je pense que, par respect pour la cour, il devrait s'abstenir, pendant le processus de délibération, de mentionner dans cette enceinte tout aspect de cette audience.
Hon. Serge Joyal: On a point of order, I would like to ask the honourable senator — and I don't question the good intention that motivates him to refer to the audience that took place at the Supreme Court last week, but I think that in all deference and respect for the court during the deliberative process that the court is engaged in, I would prefer that we make no reference to that in this chamber at that stage.

(a) soutenir les actions permettant aux opérateurs, y compris aux bibliothèques publiques, d'acquérir les compétences et le savoir-faire propices à l'adaptation aux technologies numériques, dont l'expérimentation de nouvelles stratégies de développement de l'audience et de nouveaux modèles commerciaux, notamment en utilisant les plateformes des médias sociaux; compte tenu de l'utilisation de plus en plus répandue de l'internet mobile, ces technologies doivent faire partie intégrante du processus;
(a) supporting actions providing operators, including public libraries, with skills and knowhow encouraging the adaption to digital technologies, including testing new approaches to audience building and business models, inter alia by utilising social media platforms; mobile internet technologies should form an integral part of this process, in view of their increasing use;

Le processus s'est établi plus au niveau du sénateur Duffy, le 28 mai, lorsqu'on a eu l'audience et qu'il a demandé avec son avocat à ce que l'audience soit publique.
The process became clear for Senator Duffy on May 28, when the committee held a meeting, which Senator Duffy and his lawyer requested be made public.

(Le document est déposé) Question n 946 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne la conservation ou la santé du troupeau de caribous de George River, depuis le 1 janvier 2006, des ministères ou organismes fédéraux ont-ils pris part à des études, à des audiences, à des conférences, à des réunions ou à des processus, et, si oui, quels sont les numéros de dossier, les dates, les titres et les autres détails de ces études, de ces audiences, de ces conférences, de ces réunions ou de ces processus?
(Return tabled) Question No. 946 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the conservation or health of the George River caribou herd, since January 1, 2006, has any department or agency taken part in any study, hearing, conference, meeting, or process and, if so, what are the file numbers, dates, titles and other details of these studies, hearings, conferences, meetings, or processes?

11. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, qui a entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje pour mener une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris l'affaire de M. El-Masri et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans l'affaire de M. El-Masri est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être évoqué par la Commission dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
11. Calls on the Government of the former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) to ascertain responsibility and ensure accountability for the abduction, apparently through mistaken identity, of Mr Khaled el-Masri, which led to his illegal detention and alleged torture; deplores the lack of action by the Office of the Skopje Prosecutor to carry out a criminal investigation into Mr El-Masri’s complaint; notes that the European Court of Human Rights has taken up this case and that the Grand Chamber had its first hearing on 16 May 2012; considers that the FYROM Government’s alleged conduct in this case is inconsistent with the EU’s founding principles of fundamental rights and the rule of law and must be duly raised by the Commission in the framework of the FYROM’s EU accession process;

9. condamne de nouveau les assassinats de Floribert Chebeya Bazire et de Fidèle Bazana Eladi et demande instamment aux autorités judiciaires de garantir le droit des parties civiles à un procès en appel et de fixer les dates d'audience par la Haute cour militaire sans plus tarder; demande aux autorités de RDC de faire de la lutte contre l'impunité une priorité, notamment concernant les violences sexuelles perpétrées par les forces armées; de relancer le processus de démobilisation totale des enfants impliqués dans les FARDC; de coopérer avec la CPI, notamment à travers l'exécution du mandat d'arrêt contre M. Bosco Ntaganda, qui, malgré son inculpation, officie actuellement en qualité de général des forces armées de RDC à Goma;
9. Condemns once more the murders of Floribert Chebeya Bazire and Fidèle Bazana Eladi and urges the legal authorities to guarantee plaintiffs the right of appeal and to set dates for the military high court hearings without further delay; calls on the DRC authorities to give priority to efforts to end impunity particularly for sexual violence by members of the armed forces, to resume the full demobilisation of children recruited by the FARDC and to cooperate with the ICC, in particular through enforcement of the warrant for the arrest of Mr Bosco Ntaganda who, despite facing charges, is currently serving as general of the DRC armed forces in Goma;

(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoit-on à ce jour régler dans le cadre du MARC; c) dispose-t-on de rapports sur le rendement à l’égard du MARC; d) que sait-on exactement de ce que le MARC a coûté jusqu’à maintenant (i) pour chaque catégorie de frais (c.-à-d. les honoraires des arbitres, des avocats et des gestionnaires de cas du gouvernement, les frais d’administration et de voyage, les autres frais et les sommes versées en indemnités aux plaignants), (ii) compte tenu du coût total du processus du modèle A jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iii) compte tenu du coût total du processus du modèle B jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iv) compte tenu des frais d’administration moyens pour chaque règlement obtenu selon le modèle A et selon le modèle B et des frais moyens engagés pour obtenir l’information justifiant chaque règlement; e) que sait-on des frais suivants relatifs au MARC: (i) le montant total à ce jour des honoraires des arbitres, y compris celui de leurs honoraires par audience; (ii) le montant total à ce jour des honoraires des gestionnaires de cas, y compris celui de leurs honoraires par audience et les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un gestionnaire de cas à chaque décision arbitrale; (iii) le montant total à ce jour des honoraires des avocats du gouvernement, y compris celui de leurs honorai ...
(Return tabled) Question No. 91 Mr. Jim Prentice: With regard to the Indian Residential Schools Resolution Canada Alternative Dispute Resolution process (ADR): (a) what were the original ADR projections, including annual projections, that led to the Government conclusion that the ADR would take seven years at a cost of $1.7 billion to resolve some 12,000 cases; (b) including the estimated budget with any administrative costs versus compensation, what are any updated ADR projections regarding the number of cases expected to be resolved; (c) are any performance reports available on the ADR process; (d) what information is available relating to the total actual cost of the ADR program to date including: (i) a breakdown of the cost of the program by category (i.e. adjudicator costs, administrative costs, government lawyer costs, government case manager costs, travel expense, other expenses, amount spent on compensation, etc.), (ii) the total cost of the Model A process to date (including a breakdown of administrative costs versus compensation), (iii) the total cost of the Model B process to date (including a breakdown of administrative costs versus compensation), and (iv) the average administrative costs for each Model A and Model B settlement along with the average settlement information; and (e) what information exists relating to the following ADR costs: (i) the amount spent on adjudicators to date, including cost per hearing, (ii) the amount spent on case managers to date, including cost per hearing and any information relating to the need for a case manager to be present at every adjudication, (iii) the amount spent on government lawyers to date, including cost per hearing, (iv) the amount spent on investigations to date including any information relating to the need for investigators to be involved in Model A hearings, and (v) the amount spent on form fillers to date?