Traduction de «processus d'arbitrage était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus arbitral [ processus d'arbitrage ]
arbitration process [ arbitral process ]

processus d'arbitrage
arbitration process

procédure arbitrale [ processus arbitral | procédure d'arbitrage ]
arbitral procedure [ arbitration procedure ]

processus d'arbitrage
adjudication process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces changements répondent à une plainte de longue date des expéditeurs que le processus d'arbitrage était injuste, était trop coûteux et prenait trop de temps.
These changes reflect a longstanding shipper complaint that the final-offer arbitration process is unfair, too expensive, and takes too long.

M.Stamatakis: Une bonne partie des préoccupations seraient réglées s'il y avait une association indépendante et si, une fois que le commissaire a tranché à la fin du processus, il était possible de se prévaloir d'un processus d'arbitrage indépendant qui mènerait à une décision sans appel et obligatoire, comme c'est le cas dans d'autres services de police municipaux et provinciaux.
Mr. Stamatakis: Many of the concerns would be alleviated if there was an independent association, along with, at the end of the process where the commissioner made a final ruling, the ability to use an independent adjudicative process to get a final and binding decision, like exists with other municipal and provincial police departments.

Je pense que je vous ai entendu dire — désolé, je ne me rappelle pas qui de vous l'a dit — que le processus d'arbitrage était faussé parce qu'il n'était pas permis de bonifier la dernière offre.
I think I understood you to say — I am sorry, I do not recall which one of you gentlemen said it — that the arbitration process was tainted because it could not go above what the last offer had been.

Par contre, selon Industrie Canada, le processus d'arbitrage ne serait que très peu utilisé puisque plusieurs intervenants ont indiqué au ministère que le processus établi n'était pas vraiment bien adapté aux besoins de l'industrie.
However, according to Industry Canada, that procedure is very rarely used because several stakeholders have told the department that the established procedure is not very well suited to the needs of the industry.

L'une des raisons pour le laps de temps entre mars et septembre dans le processus d'arbitrage était que nous cherchions à clarifier la question visant à savoir s'il serait possible de faire payer ce droit supplémentaire selon l'origine des exportations excédentaires.
One of the reasons for this gap between March and September in the arbitration process was because we were seeking some clarification as to whether it would be possible to attribute who was paying this extra charge based on the origin of the over-shipments in question.