Vertaling van "processus d'arbitrage pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus arbitral [ processus d'arbitrage ]
arbitration process [ arbitral process ]

processus d'arbitrage
arbitration process

procédure arbitrale [ processus arbitral | procédure d'arbitrage ]
arbitral procedure [ arbitration procedure ]

processus d'arbitrage
adjudication process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes concernées par le processus d'arbitrage pourraient ensuite décider de les rendre exécutoires ou non.
Those involved in this arbitration process could then agree as to the binding nature of it.

Le processus d'arbitrage n'est offert qu'aux expéditeurs qui négocient de nouveaux contrats et non à tous les expéditeurs, qui pourraient ainsi bénéficier d'une aide rapide et fiable.
The arbitration is available only for shippers who are negotiating new contracts, instead of providing fast and reliable help for all shippers.

Afin d'éviter un nouveau processus de longue haleine au cours duquel la Convention d'arbitrage ne serait pas applicable dans l'ensemble de l'UE (élargie), le FCPT a examiné les mesures qui pourraient être prises pour accélérer l'entrée en vigueur de la Convention d'arbitrage dans les nouveaux États membres de l'UE à la suite du prochain élargissement de mai 2004.
In order to avoid another lengthy process during which the Arbitration Convention would not be applicable throughout the whole (enlarged) EU, the JTPF examined ways to speed up the entry into force of the Arbitration Convention in the new EU Member States following the forthcoming enlargement of the EU in May 2004.

J'aimerais que vous me résumiez ce que vous pensez du dossier des contrats confidentiels et de l'arbitrage (0940) [Traduction] Mme Cindy Hick: Je pense que, si la compagnie de chemin de fer se présentait à la table de négociation et que nous disposions d'un processus d'arbitrage amélioré, les expéditeurs seraient peut-être en mesure de négocier de meilleures conditions qu'ils pourraient faire intégrer aux contrats confidentiels.
Briefly, can you give me your take on confidential contracts and arbitration (0940) [English] Ms. Cindy Hick: I think if the railways came to the negotiating table with the FOA process enhanced, perhaps the shippers would be able to come to the negotiating table with more of a balance and have those included in the confidential contracts.

L'hon. J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je crois qu'à l'occasion de notre dernière discussion à ce sujet, l'honorable sénateur a suggéré que les parties pourraient sans doute participer à un processus d'arbitrage visant à résoudre le problème.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, I believe the honourable senator raised a suggestion in our last discussion about this subject. He suggested that perhaps the parties might involve themselves in an arbitration process to try to resolve the matter.

Les frontières ne pourraient être changées que par le recours à la négociation et à l'arbitrage parfois, mais ce serait uniquement au moyen d'un processus de ce genre que les frontières pourraient changer.
The only way boundaries could change is through negotiation and in some instances perhaps through arbitration but only through a process such as this should boundaries change.