Traduction de «processus d'arbitrage indépendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arbitrage indépendant
independent adjudication

processus à accroissements indépendants | processus additif
additive process | additive random walk process | random walk process

processus arbitral [ processus d'arbitrage ]
arbitration process [ arbitral process ]

Des ressources humaines et un processus en transition : rapport du Groupe consultatif indépendant au Solliciteur général sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Des ressources humaines et un processus en transition ]
People and process in transition: report to the Solicitor General by the Independent Advisory Team on the Canadian Security Intelligence Service [ People and process in transition ]

processus à accroissements indépendants
process with independent increments

processus d'arbitrage
arbitration process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je considère que ce que vous pouvez faire de plus important, la recommandation la plus importante que je puisse vous faire, et là encore, je m'associe à d'autres témoins, c'est de s'assurer que les prisonniers ont accès à des recours pacifiques par l'entremise de conseillers indépendants, grâce à un processus d'arbitrage indépendant, pour que la seconde étape du projet de John Howard en 1777 soit enfin franchie.
It's my submission that the most important thing you could do, and the biggest recommendation I would make—again echoing previous witnesses—is to ensure that there be access to peaceful remedies through independent counsel and independent adjudication, so the second branch of what John Howard said in 1777 is implemented.

M.Stamatakis: Une bonne partie des préoccupations seraient réglées s'il y avait une association indépendante et si, une fois que le commissaire a tranché à la fin du processus, il était possible de se prévaloir d'un processus d'arbitrage indépendant qui mènerait à une décision sans appel et obligatoire, comme c'est le cas dans d'autres services de police municipaux et provinciaux.
Mr. Stamatakis: Many of the concerns would be alleviated if there was an independent association, along with, at the end of the process where the commissioner made a final ruling, the ability to use an independent adjudicative process to get a final and binding decision, like exists with other municipal and provincial police departments.

C'est comme un arbitre, un processus d'arbitrage indépendant exécutoire en vertu duquel une bande ou un conseil choisirait de résoudre une impasse ou un différend en ayant recours à cette méthode, c'est-à-dire en choisissant une personne impartiale.
It's like an arbitrator, a binding third-party arbitration process, where should a band and council choose to resolve an impasse or a dispute using this methodology, then the council may select an impartial person to do so.

Cependant, un moratoire sur le remboursement de la dette n’est qu’un simple répit, qui devrait être mis à profit pour élaborer un processus d’arbitrage international juste et indépendant, qui évaluerait les dettes des pays affectés qu’il conviendrait d’effacer.
However, a moratorium on debt repayments is merely a breathing space which should be used to set up an international fair and independent arbitration process that would assess what debt should be written off for the affected countries.

Je vais aborder trois questions, qui me permettront de prouver mon point de vue, à savoir qu'en accentuant le déséquilibre du pouvoir à la GRC et en ne prévoyant ni organisme de surveillance indépendant, ni processus de négociation collective ou d'arbitrage indépendant pour régler les différends, le projet de loi C-42 mènera à la destruction de l'organisme.
I will focus on three main areas. They will suffice to prove my ultimate point, which is that by solidifying the power imbalance in the RCMP and by not having independent oversight, a collective bargaining process or an independent arbitration process to resolve deadlocks, Bill C-42 will ultimately lead to the destruction of the force.

C'est pourquoi nous disons toujours qu'il faut un processus de négociation collective et un processus d'arbitrage indépendant, car cela met les deux parties sur un pied d'égalité.
That is why we keep saying, " You need collective bargaining and you need an independent arbitration process,'' because then both sides are sitting at the table at an equal setting.