Traduction de «processus d'arbitrage auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus arbitral [ processus d'arbitrage ]
arbitration process [ arbitral process ]

processus d'arbitrage
adjudication process

procédure arbitrale [ processus arbitral | procédure d'arbitrage ]
arbitral procedure [ arbitration procedure ]

processus d'arbitrage
arbitration process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce processus, certains propriétaires ont contesté des augmentations, mais il existe un processus d'arbitrage auquel nous pouvons avoir recours pour régler ce problème.
In doing that, there have been some increases that have been disputed by the cottage owners, so there's a possibility of an arbitration process to address that.

Autrement dit, le processus d'arbitrage auquel nous allons nous lier dans le cadre du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine nous mettra à la merci de trois avocats d'élite faisant partie d'un groupe qui récolte des millions de dollars en frais juridiques.
In other words, this process of arbitration to which we will be binding ourselves in the Canada-China investment treaty puts us at the whim of three elite lawyers who are part of a club that is generating millions from legal fees.

N'est-il pas complètement inadmissible que l'employeur dénigre publiquement ses employés, à la veille d'un processus de médiation-arbitrage auquel le gouvernement fédéral s'accroche en le privilégiant au retour au travail proposé par le Bloc québécois?
Is it not completely unacceptable that the employer is running down its employees publicly, on the eve of the mediation-arbitration process that the federal government so prefers to what the Bloc has proposed?

A la demande de la Commission, Sony a établi un processus d'arbitrage auquel le grossiste ou le détaillant dont l'admission dans le système de distribution sélective a été refusée peuvent avoir recours.
At the Commission's request, Sony has established an independent arbitration procedure to which any retailer or wholesaler refused authorisation may appeal.

J'espère que nous arriverons à une situation et j'en ai parlé avec la commission où le contrat-type prévoira un processus d'arbitrage auquel les deux parties auront souscrit à l'avance.
I would hope we would see a situation, and I have discussed this with the board, where the standard contract includes an arbitration process to which both parties have agreed in advance.