Traduction de «processus d'approbation soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

processus d'approbation du budget [ processus d'approbation budgétaire ]
budget approval process

processus d'approbation [ procédure d'approbation ]
approval-granting process [ approval granting process ]

situation dans le processus d'approbation
approval status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Estimez-vous que, à terme, il y aurait un avantage pour le patient, si le processus d'approbation par le comité d'éthique était normalisé, dans une province donnée, pourvu que l'exigence d'approbation soit un processus ou un document tout à fait public?
Do you see any benefit to the patient, down the road, if there was the situation where there is an ethics board approval process standardized in a given province as long as that approval requirement is a highly public process or document?

Il s'agit notamment de la communication avant que la demande officielle ne soit soumise aux autorités de contrôle et, après l'approbation de la demande, de la communication dans le cadre du processus de contrôle prudentiel.
That includes communication before a formal application is submitted to the supervisory authorities and, after an application has been approved, through the supervisory review process.

Enfin, M. Moreira a fait référence à la lettre de M. Brok du 29 janvier 2013 et attiré l'attention sur le fait que, dans certains cas, des accords devant être conclus en même temps entre des tiers et l'Union, d'une part, et entre ces tiers et les États membres, d'autre part ("accords mixtes"), sont signés mais le Conseil décide de ne pas les soumettre au Parlement pour approbation avant que le processus de ratification dans les États ne soit quasiment achevé.
Finally, Mr. Moreira, referring to Mr. Brok's letter of 29.1. 2013, drew attention to the fact that there are cases where agreements which are to be concluded at the same time between third parties and the Union on the one hand and between third parties and the Member States on the other ("mixed-agreements") are signed but the Council decides not to submit them to Parliament for consent until the ratification process in the Member States is almost completed.

l'octroi de crédits soit fondé sur des critères sains et bien définis, et à ce que les processus d'approbation, de modification, de reconduction et de refinancement des crédits soient clairement établis;
credit-granting is based on sound and well-defined criteria and that the process for approving, amending, renewing, and re-financing credits is clearly established;

61. souligne que la coopération entre les superviseurs du pays d'origine et du pays d'accueil constitue l'élément le plus important d'une structure propre au marché financier unique; estime, notamment, que beaucoup reste à faire dans le cadre du processus de supervision de l'approbation des fusions et acquisitions, en vue de faciliter la création de conglomérats financiers fonctionnant de manière efficace et permettant l'obtention d'économies d'échelle plus importantes; souligne qu'il convient que le paysage du marché bancaire du pays où l'entité financière acquise est domiciliée soit dûment pris en considération;
61. Emphasises that home-host supervisory cooperation is the most significant building- block in the set-up of the single financial market; notes in particular that, in the field of the supervisory approval process for mergers and acquisitions, there is much to do to facilitate the creation of efficiently functioning financial conglomerates with wider economies of scale; maintains that the banking market landscape of the country where the acquired financial entity is domiciled must be taken into due consideration;

M. Duff Conacher: Cela pourrait se faire soit à la Chambre dans la mesure où les deux-tiers ou les trois-quarts des députés donnent leur approbation, soit en comité qui pourrait examiner le processus et le faire approuver par les chefs de l'opposition , ce qui correspondrait à un examen par les caucus ou alors par le biais d'un examen en règle effectué par un comité public.
Mr. Duff Conacher: You could either do it from the House, requiring a two-thirds or three-quarters approval, which would likely cover it, or simply have a review by a committee and sign-off by the opposition leaders, in terms of caucus review—or in a full public committee review if you wanted to go into a public committee review.

La rédaction de la DIE est assistée par un processus informel qui comporte un affinement des exigences légales de scoping et une vérification du projet de DIE avant que ce dernier ne soit soumis à l'approbation officielle par le service d'EIE de l'administration de l'environnement.
The drafting of an EIS is guided by an informal process which includes a refining of the legal scoping requirements and a check of the draft-EIS before it is submitted for formal approval by the EIA-Unit of the Environment Administration.

Accroître l'efficacité législative et réglementaire et simplifier le processus d'approbation — par exemple, le projet de loi modifie la Loi sur les sociétés d'assurances de sorte que certaines opérations soient dorénavant approuvées par le surintendant plutôt que par le ministre; le projet de loi permettrait aussi que plus d'une approbation soit accordée dans un seul document.
With respect to increasing legislative and regulatory efficiency and to streamline the approval regime, Bill C-37 would amend the Insurance Companies Act to shift the approval for some transactions from the minister to the superintendent. As another example, it would allow the granting of more than one approval in a single instrument.

Il importe que le processus d'approbation soit complété par un processus de surveillance post-commercialisation vigoureuse et vigilante.
It is important that the approval process be complemented by a rigorous and vigilant post-market surveillance process.

Il veillera à ce que le processus utilisé par la communauté des Premières nations pour élaborer ses lois, consulter, informer ses membres et recevoir leur approbation soit conforme à ce qui est stipulé dans le projet de loi S-4. Tel est le rôle du bureau de vérification.
The verification officer will ensure that the process the First Nations community has used to develop their laws, consult, inform their members and receive their approval for their First Nations matrimonial property regime following what is mentioned in Bill S-4.