Vertaling van "processus d'approbation scientifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque
A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

processus d'approbation [ procédure d'approbation ]
approval-granting process [ approval granting process ]

situation dans le processus d'approbation
approval status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, a déclaré: «Dès le début de mon mandat, j'ai fermement soutenu une transparence accrue dans le processus décisionnel ainsi que les conditions d'accès aux études scientifiques qui sous-tendent l'approbation de substances actives.
Vytenis Andriukaitis, Commissioner for Health and Food Safety, said: "From the beginning of my mandate I have been a strong supporter of increased transparency in decision-making as well as in the terms of access to the scientific studies underlying the approval of active substances.

À mon avis, il aurait fallu l'inclure dans les amendements. En outre, l'introduction d'une analyse du risque économique avant la vente, et non l'approbation, de toute semence transgénique semble ajouter un processus d'approbation supplémentaire et plus subjectif à l'actuel processus d'approbation scientifique.
Also, the introduction of an economic harm analysis prior to the sale, not the approval, of any genetically engineered seed would appear to layer a new and far more subjective approval process over the current accepted science-based approval process.

En ce qui concerne la biotechnologie, les signataires de l'OMC devraient établir un processus d'examen et d'approbation scientifique, assorti de délais précis, pour les produits génétiquement modifiés.
On the subject of biotechnology, WTO signatories should establish a time-defined, science-based review and approval process for genetically enhanced products.

Par conséquent, je pense que, sous sa forme actuelle, cette mesure législative pourrait avoir des répercussions majeures sur l'industrie et le processus d'approbation scientifique.
So I think there are major implications potentially on our science-based industry here, on the science-based approval process at the moment.

Sur la base de ces conclusions, le processus de réexamen a débuté en 2013 avec l'approbation par le comité de réglementation institué au titre de l'article 25, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE d'une feuille de route en plusieurs phases (technique et scientifique, consultation et prise de décision).
On the basis of those conclusions, the review process started in 2013 when a roadmap, consisting of several phases (technical and scientific, consultation, and decision-making), was endorsed by the Regulatory Committee established under Article 25(1) of Directive 2008/56/EC.

Par exemple, elle n'a jamais autorisé les soi-disant «facteurs de croissance» ni modifié son processus d'approbation des OGM fondé sur des données scientifiques.
For example, it has never authorised so-called growth promoters or modified its science-based GMO approval process.

Le processus d'approbation scientifique du Canada ne permettrait pas l'utilisation au Canada de semences qui posent un risque pour la santé ou l'environnement.
Canada's science-based approval process would not permit any genetically engineered seed to pose a threat to health or the environment to be grown in Canada.

Ce système s'applique aux cultures et aux aliments génétiquement modifiés qui doivent tous faire l'objet d'un processus d'approbation scientifique sévère et rigoureux par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
This system applies to genetically modified crops and foods, all of which must undergo a rigorous scientific approval process administered by Health Canada and the Canadian Food Inspection Agency.

la réorganisation actuelle du CCR de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) doit, dans une large mesure, contribuer à accélérer les efforts actuellement déployés en vue de promouvoir des méthodes alternatives, y inclus la validation de celles-ci, via le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA), ce qui implique de renforcer les travaux du CEVMA à travers le soutien à d'autres équipes de l'IHCP; l'IHCP développe également une stratégie intégrée d'expérimentation qui mobilisera les synergies de nombreuses activités complémentaires au sein de l'IHCP et permettra une approche plus globale et efficace de la question de l'évaluation de risque, qui joue un rôle crucial dans le processus réglementaire, en prévenant par là même des retards superflus au stade de la transmission interne; l'équipe intégrée d'expérimentation comprendra, en 2009, quelque 85 membres (y inclus les 62 agents actuels du CEVMA); au titre de sa contribution à la rationalisation de la procédure devant conduire de la validation scientifique à l'approbation réglementaire, l'IHCP assurera un suivi attentif et cohérent de la procédure d'approbation réglementaire aussi bien au sein de la Commission qu'au niveau de l'OCDE;
the current reorganisation of the JRC Institute for Health and Consumer Protection(IHCP) will make an important contribution to accelerating the on-going efforts toadvance alternative methods, including their validation, via the European Centre forValidation of Alternative Methods (ECVAM). This will involve reinforcement ofECVAM's work through support by other IHCP teams. The IHCP is also developingan integrated testing strategy which will leverage the synergies of manycomplementary activities within the IHCP and allow a more holistic and effectiveapproach to the question of risk assessment, which is central to the regulatoryprocess, thus avoiding unnecessary internal transmission delays. The integratedtesting team will, in 2009, consist of about 85 staff members (including the present62 ECVAM staff members). As part of its contribution to streamlining the processfrom scientific validation to regulatory acceptance, IHCP will ensure close andconsistent follow-up of the regulatory acceptance process both within theCommission and at the level of the OECD;

À cette fin, la Commission commencera par introduire une analyse préliminaire de la pertinence réglementaire, qui nous aidera à concentrer le processus de validation scientifique sur les méthodes de test qui se prêtent le mieux à une approbation réglementaire ultérieure.
To this end, the Commission will begin by introducing a preliminary analysis of regulatory relevance, which will help us to focus the process of scientific validation on those test methods that are best suited as a basis for subsequent regulatory acceptance.