Traduction de «processus d'approbation réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus d'approbation réglementaire
regulatory approval process

examen et approbation réglementaire
regulatory review and approval

exceptions à l'approbation réglementaire et à l'emmagasinage
regulatory approval and stockpiling exceptions

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

situation dans le processus d'approbation
approval status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela comprend également les animaux utilisés dans le processus de fabrication de produits si ce processus de fabrication requiert une approbation réglementaire (par exemple, si les animaux utilisés dans la fabrication de médicaments à base de sérums doivent être inclus dans cette catégorie).
This also includes animals used in the manufacturing process of products if that manufacturing process requires regulatory approval (e.g. animals used in the manufacturing serum-based medicinal products should be included within this category).

Cette catégorie comprend également les animaux utilisés dans le processus de fabrication de produits si ce processus de fabrication requiert une approbation réglementaire (par exemple, les animaux utilisés dans la fabrication de médicaments à base de sérums doivent être inclus dans cette catégorie).
This category also includes animals used in the manufacturing process of products if that manufacturing process requires regulatory approval (e.g. animals used in the manufacturing of serum-based medicinal products should be included within this category).

la réorganisation actuelle du CCR de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) doit, dans une large mesure, contribuer à accélérer les efforts actuellement déployés en vue de promouvoir des méthodes alternatives, y inclus la validation de celles-ci, via le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA), ce qui implique de renforcer les travaux du CEVMA à travers le soutien à d'autres équipes de l'IHCP; l'IHCP développe également une stratégie intégrée d'expérimentation qui mobilisera les synergies de nombreuses activités complémentaires au sein de l'IHCP et permettra une approche plus globale et efficace de la question de l'évaluation de risque, qui joue un rôle crucial dans le processus réglementaire, en prévenant par là même des retards superflus au stade de la transmission interne; l'équipe intégrée d'expérimentation comprendra, en 2009, quelque 85 membres (y inclus les 62 agents actuels du CEVMA); au titre de sa contribution à la rationalisation de la procédure devant conduire de la validation scientifique à l'approbation réglementaire, l'IHCP assurera un suivi attentif et cohérent de la procédure d'approbation réglementaire aussi bien au sein de la Commission qu'au niveau de l'OCDE;
the current reorganisation of the JRC Institute for Health and Consumer Protection(IHCP) will make an important contribution to accelerating the on-going efforts toadvance alternative methods, including their validation, via the European Centre forValidation of Alternative Methods (ECVAM). This will involve reinforcement ofECVAM's work through support by other IHCP teams. The IHCP is also developingan integrated testing strategy which will leverage the synergies of manycomplementary activities within the IHCP and allow a more holistic and effectiveapproach to the question of risk assessment, which is central to the regulatoryprocess, thus avoiding unnecessary internal transmission delays. The integratedtesting team will, in 2009, consist of about 85 staff members (including the present62 ECVAM staff members). As part of its contribution to streamlining the processfrom scientific validation to regulatory acceptance, IHCP will ensure close andconsistent follow-up of the regulatory acceptance process both within theCommission and at the level of the OECD;

la Commission suivra de près, au cas par cas, le processus de l'OCDE afin de s'assurer que ledit processus n'entraîne pas des retards indus; cela comprendra un bilan systématique, à intervalles réguliers, des progrès constatés pour chaque méthode de substitution; tout retard disproportionné constaté dans le cas d'une méthode donnée devra amener la Commission à lancer le processus communautaire d'approbation réglementaire de la méthode en question;
the Commission will monitor the OECD process closely in each individual case to make sure that following this route does not entail undue delays. This will include systematic stocktaking of the progress of each alternative method at regular intervals. Any unreasonable delays in relation to a particular method will result in the Commission launching the EU process for regulatory approval for the method in question;

la Commission suivra de près, au cas par cas, le processus de l'OCDE afin de s'assurer que ledit processus n'entraîne pas des retards indus; ce dernier comprendra un bilan systématique, à intervalles réguliers, des progrès constatés pour chaque méthode alternative; tout retard disproportionné constaté dans le cas d'une méthode donnée devra amener la Commission à lancer le processus communautaire d'approbation réglementaire de la méthode en question;
the Commission will monitor the OECD process closely in each individual case to make sure that following this route does not entail undue delays. This will include systematic stocktaking of the progress of each alternative method at regular intervals. Any unreasonable delays in relation to a particular method will result in the Commission launching the EU process for regulatory approval for the method in question;

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Ce qui importe de signaler, c'est que nous devons tout au long d'un projet traiter avec une foule d'intervenants et s'adapter à un processus d'approbation réglementaire long qui examine en profondeur nos études d'impact environnemental et nos analyses de l'impact socio-économique (0915) L'un des éléments essentiels de notre processus d'approbation réglementaire traite de la question d'incertitude décisionnelle et de celle des effets cumulatifs.
But more importantly, at the front end and throughout the project we are involved in dealing with a multitude of stakeholders and an extensive regulatory approval process that thoroughly reviews our EIA and SEIA, or socio-economic impact assessment submissions (0915) One of the key aspects then of our regulatory approval process is to address the issue of uncertainty and the issue of cumulative effects.