Traduction de «processus d'approbation pertinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

processus d'approbation [ procédure d'approbation ]
approval-granting process [ approval granting process ]

processus d'approbation du budget [ processus d'approbation budgétaire ]
budget approval process

situation dans le processus d'approbation
approval status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, la Commission commencera par introduire une analyse préliminaire de la pertinence réglementaire, qui nous aidera à concentrer le processus de validation scientifique sur les méthodes de test qui se prêtent le mieux à une approbation réglementaire ultérieure.
To this end, the Commission will begin by introducing a preliminary analysis of regulatory relevance, which will help us to focus the process of scientific validation on those test methods that are best suited as a basis for subsequent regulatory acceptance.

Les ministères chargés de concevoir des programmes présenteront leurs propositions, qui seront évaluées selon le processus d'approbation pertinent du Cabinet et du Parlement.
Departments responsible for designing programs will submit their proposals and they will be evaluated through the appropriate Cabinet and Parliamentary approval process as required.

123. Les modèles internes et le processus de modélisation font l'objet de documents explicatifs pertinents, qui précisent notamment la responsabilité des parties impliquées dans la modélisation, ainsi que les processus d'approbation et de révision des modèles.
123. The internal model and the modelling process shall be documented, including the responsibilities of parties involved in the modelling, and the model approval and model review processes.

(1455) L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, je continue d'examiner le processus administratif pertinent, mais si j'ai bien compris, lorsque des groupes communautaires et des organismes présentent une demande dans le cadre du programme de commandites, comme cette demande qui a été faite dans la circonscription du chef de l'opposition, et que l'approbation de ces demandes est recommandée par les fonctionnaires compétents, cette liste est alors transmise au ministre qui doit donner son approbation.
(1455) Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, I am still examining the administrative process by which this happens, but as I understand the process, if there are community groups and organizations that have applied for the sponsorship program like, for example, the one in the constituency of the House leader for the opposition, that are recommended by officials for approval, that list is presented to the minister.

Comme vous le savez, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu un vote en vue de l'adoption de l'article 18.1 qui permet au directeur général des élections d'effectuer des études sur le scrutin électronique et, avec l'approbation préalable du comité pertinent de la Chambre, de faire l'essai d'un processus de vote électronique qui pourrait être utilisé dans une élection générale ou partielle à venir.
As you know, the Standing Committee on Procedure and House Affairs voted to adopt clause 18.1 which authorizes the Chief Electoral Officer to carry out studies on electronic voting and, with the prior approval of the appropriate House Committee, to test an electronic voting process for future use in a general or a by-election.

Qu'il s'agisse des redevances assujetties à l'approbation préalable obligatoire de la Commission, comme dans le cas des droits à percevoir sur les ventes de cassettes audio vierges et des redevances pour droits voisins, ou qu'il s'agisse des redevances dont les parties concernées sont autorisées à fixer elles-mêmes le montant sur la base d'une entente volontaire, comme dans le cas des copies multiples d'oeuvres en format spécial à l'intention des personnes ayant des déficiences perceptuelles, les parties concernées auront la possibilité de participer activement au processus et de faire valoir tous les faits pertinents.
Whether a given royalty will be subject to the Board's mandatory pre-approval, as will be the case in relation to the proposed levy on blank audio tapes and the neighbouring rights royalties, or whether the parties will themselves be able to determine the amount of royalties to be paid on the basis of a voluntary agreement, as will be the case in relation to the making of multiple copies of special-format works for persons with perceptual disabilities, interested parties will have the opportunity to take an active part in the process and bring all of the relevant facts to bear on the issue.