Vertaling van "processus d'application conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe | Comité de supervision de la MOC | Comité de supervision de l'application conjointe
Joint Implementation Supervisory Committee | JISC [Abbr.]

application conjointe | mise en œuvre conjointe | MOC [Abbr.]
joint implementation | JI [Abbr.]

application conjointe | mise en oeuvre conjointe
Activities Implemented Jointly | joint implementation | AIJ [Abbr.] | JI [Abbr.]

application conjointe | mise en œuvre conjointe
joint implementation | JI

application conjointe [ mise en œuvre conjointe ]
joint implementation

mise en oeuvre conjointe (1) | application conjointe (2) | joint implémentation (3) [ MOC (4) | JI (5) ]
joint implementation [ JI ]

résultat d'un processus décisionnel conjoint
joint process decision

Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe [ Bureau canadien du MDP et de l'AC | Bureau de MDP et de l'AC ]
Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office [ Canada's CDM & JI Office | CDM & JI Office ]

processus | procédé, traitement indus. | méthode | évolution, dvpt: ensemble des moyens utilisés pour mettre en applic. des décisions
process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le présent règlement se lit notamment conjointement avec la décision BCE/2004/2 (3) et le règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (4), s’agissant en particulier du processus de prise de décision dans le cadre du MSU, y compris la procédure applicable entre le conseil de surveillance prudentielle et le conseil des gouverneurs en ce qui concerne la non-objection par le conseil des gouverneurs mentionnée à l’article 26, paragraphe 8, du règlement MSU, et d’autres actes juridiques pertinents de la BCE, y compris la décision BCE/2014/16 (5).
3. This Regulation shall be read in particular in conjunction with Decision ECB/2004/2 (3) and the Rules of Procedure of the Supervisory Board of the European Central Bank (4), in particular with regard to decision-making within the SSM, including the procedure applying between the Supervisory Board and the Governing Council as regards the non-objection by the Governing Council referred to in Article 26(8) of the SSM Regulation and other relevant ECB legal acts, including Decision ECB/2014/16 (5).

4. L'AEAPP peut élaborer des projets de normes techniques d'exécution afin de déterminer des conditions uniformes d'application du processus de décision conjointe visé au paragraphe 2, en ce qui concerne les demandes d'autorisation visées au paragraphe 1, dans le but de faciliter les décisions communes.
4. EIOPA may develop draft implementing technical standards to ensure uniform conditions of application of the joint decision process referred to in paragraph 2 with regard to the applications for permissions referred to in paragraph 1, with a view to facilitating joint decisions.

Toute information que le sénateur pourrait nous communiquer pourrait nous être utile, particulièrement en ce qui concerne le rapport que créera cette loi entre le processus d'application conjointe de la loi et les réserves navales, de même qu'en ce qui concerne toute anomalie qui pourrait survenir du fait que la Garde côtière américaine est liée aux services militaires américains et qu'il n'est pas question de participation militaire de notre côté.
Any information the honourable senator could share with us with respect to the relationship this law will create between this joint enforcement process and the naval reserve, as well as any anomalies that might unwittingly be created as between the Coast Guard and U.S. military services, and with respect to the absence of the military involvement in this proposition on our side would be very helpful.

Je demande à la ministre d'avoir l'obligeance de confirmer de nouveau ceci : au cœur du processus de Kyoto, on trouve le mécanisme pour un développement propre, l'application conjointe et les échanges. Tout cela suppose, et la ministre l'a laissé entendre, que la façon de faire la plus importante contribution est de mobiliser le monde, non seulement en donnant le bon exemple, mais aussi en participant à cette approche multilatérale.
I ask the minister to please reconfirm this: The heart of the Kyoto process is the clean development mechanism, joint implementation and trading, all of which anticipate — and the minister used language hinting at this — that how we make the most important contribution is by engaging the world, not only by being a good example, but by participating in this multilateral approach.

Si l’objet de cette disposition est de présenter un exposé de tous les changements à apporter à la loi, y compris les changements aux fonctions, pouvoirs et obligations du tribunal, j’espère qu’il s’agira d’un processus conjoint permettant d’examiner les résultats de l’application de la loi pendant les cinq années précédentes en vue de déterminer les problèmes qui se sont posés et les moyens d’y remédier.
If the intent of this particular clause on reporting is to actually set out a statement of any changes to the act, including any changes to the tribunal functions, powers, or duties, I would hope it would be a joint process that looks at how this legislation has unfolded over the five years, where the problems have been, and what the potential solutions are.

Elle explique le processus de définition du champ d’application de ces services, conjointement avec les utilisateurs et expose l’objectif de la Commission qui est de garantir la continuité du service.
It explains the process for defining the scope of these services, in conjunction with the users, and sets out the Commission’s goal to ensure continuity of service.

continuer à tenter de convaincre le gouvernement soudanais ainsi que l'A/MLS et le MJE qu'il est urgent de satisfaire aux demandes exposées dans les conclusions du Conseil des 12 et 26 juillet 2004 et dans la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies; prendre les mesures qui s'imposent, y compris des sanctions, à l'encontre du gouvernement soudanais et de toutes les autres parties, conformément à la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations Unies, si aucun progrès tangible n'est enregistré à cet égard; augmenter son aide humanitaire, sur le plan tant financier que logistique, tout en encourageant les autres donateurs à apporter une aide supplémentaire aux opérations humanitaires; poursuivre et accroître, en fonction des demandes de l'UA, son soutien à la mission de l'UA au Soudan, et tenter de convaincre le gouvernement soudanais d'accepter les propositions de l'UA visant à renforcer et à étendre sa mission au Darfour; continuer à participer activement au processus de négociations politiques; continuer à exhorter le gouvernement soudanais et l'A/MLS à mener à terme le processus de Naivasha; coopérer étroitement avec l'UA, les Nations Unies, la Ligue arabe et les États-Unis en vue d'harmoniser l'action internationale visant à contenir et à résoudre le conflit au Darfour; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies, notamment par le RSSG; contribuer activement aux travaux du Mécanisme conjoint d'application; continuer à soutenir les efforts déployés par les Nations Unies pour suivre la situation en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et recueillir des informations à ce sujet, y compris les allégations de génocide".
continue to impress on the Government of Sudan and the SLM/A and the JEM the urgency to meet the demands contained in the Council Conclusions of 12 and 26 July 2004 and in UNSC Resolution 1556; take appropriate measures, including sanctions, against the Government of Sudan and all other parties, in accordance with the UNSC Resolution 1556, if no tangible progress is achieved in this respect; increase its humanitarian support, both financially and in terms of logistics, while encouraging other donors to provide additional support for humanitarian operations; continue and increase, based on AU requests, its support to the AU mission in Sudan, and impress on the Government of Sudan to accept proposals by the AU to strengthen and enhance its mission in Darfur; remain actively involved in the process of political negotiations; continue to urge the Government of Sudan and the SPLM/A to finalise the Naivasha process; closely co-operate with the AU, UN, the Arab League and the US with a view of harmonising international efforts to contain and resolve the conflict in Darfur; continue to support the efforts of the UN, in particular by the SRSG; actively contribute to the work of the Joint Implementation Mechanism continue to support UN efforts to monitor and gather information on human rights violations, including allegations of genocide".

[4] Le rôle de la méthode ouverte de coordination par rapport aux processus fondés sur le traité a été défini par le comité de la protection sociale et le comité de politique économique, dans le contexte de l'application de cette méthode au domaine des pensions, dans le rapport conjoint soumis au Conseil européen de Laeken.
[4] The role of the Open Method of Coordination relative to the Treaty-based processes has been defined by the Social Protection Committee and the Economic Policy Committee in the context of the application of this method in the area of pensions in the Joint Report to the Laeken European Council..

Ces actions peuvent comporter une comparaison de l'efficacité des processus, des méthodes et des outils par rapport aux thèmes choisis; le transfert mutuel et l'application des bonnes pratiques; des échanges de personnel; la mise au point conjointe de produits, de processus, de stratégies et de méthodes; l'adaptation aux différents contextes des méthodes, outils et processus définis comme bonnes pratiques; et/ou les activités conjointes de diffusion de résultats, de production de matériel visant à renforcer la visibilité et d'organisation de manifestations.
Activities may include a comparison of the effectiveness of processes, methods and tools related to the chosen themes, the mutual transfer and application of good practice, exchanges of personnel, the joint development of products, processes, strategy and methodology, the adaptation to different contexts of the methods, tools and processes identified as good practices and/or the common dissemination of results, visibility materials and events.

Ce processus est nécessairement en évolution constante, mais la Commission espère que les premiers éléments d'une réponse des partenaires sociaux concernant la création et l'application d'un processus de modernisation du travail lui seront communiqués à temps pour influencer la mise en œuvre des lignes directrices pour 1999 et la préparation du rapport conjoint sur l'emploi en vue du Conseil européen de Helsinki en décembre 1999.
While this process is by necessity an ongoing one, the Commission hopes to have the first elements of a social partner response on the creation and implementation of a process for modernising the organisation of work in time to influence the implementation of the 1999 Employment Guidelines and the preparation of the Joint Employment Report for the Helsinki Summit in December 1999.