Traduction de «processus d'appel électoral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'appel aux urnes | l'appel électoral
election appeal

processus appelant
calling process

Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua | ONUVEN [Abbr.]
United Nations Observer Mission for the Verification of the Electoral Process in Nicaragua

processus électoral
electoral process

faciliter le processus d'appel d'offres
expedite the bidding process | help the bidding process | ease the bidding process | facilitate the bidding process

processus d'appel d'offres [ processus d'adjudication ]
tendering process [ bidding process | public tender process ]

Le processus électoral du Canada : foire aux questions
Canada's Electoral Process: Frequently Asked Questions

Comité consultatif sur le processus électoral
Advisory Committee on the Electoral Process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dernier n'est peut-être pas perçu par les Premières nations comme étant neutre ou crédible et son processus ne répond à aucune des exigences d'un processus d'appel électoral équitable.
They may not be perceived by First Nations as neutral or credible, and their process lacks any of the requirements for a fair electoral appeal process.

Si on examine de près un règlement sur les élections coutumières bien rédigé, on y consacre de nombreuses pages pour s'assurer que le processus d'appel électoral est transparent, rapide, efficace et qu'il répond aux exigences d'équité en matière de procédure.
If you look carefully at properly drafted customary election regulations, pages are devoted to ensuring that the electoral appeal process is transparent, expeditious, effective and that it meets the requirements of procedural fairness.

Nous sommes d'accord avec le processus d'appel électoral prévu dans le projet de loi C-9.
We are comfortable with the election appeal process in Bill C-9.

Monsieur le Président, en fait, le projet de loi permet d’éliminer les aspects paternalistes d’un processus d’appel électoral.
Mr. Speaker, what this in fact does is to take the paternalistic parts of an election appeal out of the process.

6. souligne que les modifications apportées fréquemment en dernière minute au code électoral et les discussions permanentes sur l'application de ce code créent une atmosphère de controverse fâcheuse autour de tous les scrutins; se félicite dès lors qu'un projet de code électoral unique ait été soumis à l'adoption de la Verkhovna Rada; accueille favorablement dans ce contexte que le président Ianoukovitch se soit déclaré prêt à tirer les enseignements des élections locales et à œuvrer en vue de l'adoption de ce code électoral; souligne qu'il conviendrait que la réforme électorale soit menée dans le cadre d'un processus transparent et participatif et qu'elle garantisse qu'un cadre électoral révisé soit mis en place bien avant les élections législatives; appelle les autorités ukrainiennes à accepter les offres de soutien de la part des institutions de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE en vue d'instaurer une loi électorale qui soit pleinement conforme aux normes européennes; invite instamment les autorités à adopter une loi sur le financement des partis politiques qui soit conforme aux normes européennes et à envisager la possibilité d'un financement public des partis politiques, afin de réduire leur dépendance à l'égard des intérêts économiques;
6. Stresses that the regular last-minute changes of the election rules and the continuing discussions about the application of these election rules create an atmosphere of unnecessary controversy around all elections; therefore welcomes that a draft for a Unified Election Code has now been tabled for adoption in the Verkhovna Rada; welcomes in this context the readiness expressed by President Yanukovych to draw lessons from the local elections and advance on the adoption of this Electoral Code; stresses that electoral reform should be conducted through a transparent and participative process and should ensure that a revised electoral framework is in place well ahead of parliamentary elections; urges the Ukrainian authorities to take up the offers for support by the institutions of the European Union, the Council of Europe and the OSCE to come to a law which is fully in line with European standards; urges the authorities to adopt a law on political party financing that is in line with European standards and to consider the possibility of state funding for political parties to decrease their dependence on economic interests;

6. félicite le gouvernement intérimaire des progrès accomplis dans la préparation des élections législatives et des avancées essentielles enregistrées dans la réforme du processus électoral et la rédaction d'un registre électoral précis par les autorités; invite le gouvernement à faire en sorte que les membres des minorités ethniques et religieuses du Bangladesh puissent voter en toute liberté; lance un appel en faveur de la liberté de la presse pour la période préélectorale au Bangladesh;
6. Congratulates the caretaker government on progress in preparing for parliamentary elections and on making essential progress with the reform of the electoral process and the drawing-up of an accurate electoral register by the authorities; calls on the government to ensure that members of Bangladesh's ethnic and religious minorities are in a position freely to cast their votes; calls for freedom of the press in the pre-electoral period in Bangladesh;

5. félicite le gouvernement du Bangladesh des progrès accomplis dans la préparation des élections législatives et des avancées essentielles enregistrées dans la réforme du processus électoral et la rédaction d'un registre électoral précis par les autorités; invite le gouvernement à faire en sorte que les membres des minorités ethniques et religieuses du Bangladesh puissent voter en toute liberté; est préoccupé par la censure de la presse et lance un appel en faveur de la liberté de la presse pour la période préélectorale;
5. Congratulates the caretaker government on the progress in preparing for the parliamentary elections and on making essential progress with the reform of the electoral process and the drawing-up of an accurate electoral register by the authorities; calls on the government to make sure that members of Bangladesh’s ethnic and religious minorities are in a position freely to cast their votes; is concerned about press censorship and calls for freedom of the press in the pre-electoral period in Bangladesh;

La MOE de l'UE a commencé ses travaux le 11 mars et elle demeurera dans le pays jusqu'à la mi-mai afin de surveiller le processus d'appel électoral.
The EU EOM started its work on 11 March and will stay in the country until mid-May to observe the election appeal process.

12. reconnaît les récentes élections ayant eu lieu en Moldova; prend note des inquiétudes du Conseil de l'Union européenne quant au fait que les élections n'ont pas respecté un certain nombre d'obligations en vue d'un processus électoral pleinement concurrentiel, en particulier pour ce qui est de l'accès équitable aux médias et à une couverture impartiale de la campagne; appelle le nouveau gouvernement de Moldova à enquêter sur les cas rapportés de torture et de mauvais traitements infligées par la police, notamment sur la personne de mineurs, et l'appelle également à améliorer les conditions de détention; invite à procéder à des réformes visant à parvenir à l'État de droit et à remédier à la corruption au sein des institutions; appelle la Moldova à prévenir tout traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, y compris les femmes exploitées comme esclaves sexuelles et le trafic d'organes à des fins de greffe, appelle les autorités à garantir un équilibre politique au sein des médias contrôlés par l'État; estime que les arrestations de députés de l'opposition, ainsi que les autres actions menées contre les manifestations pacifiques, constituent des violations flagrantes de droits et de libertés fondamentaux tels que les libertés d'expression, d'association et de réunion; appelle la soi-disant "république moldave de Dnestr" à libérer tous les prisonniers politiques encore en détention;
12. Recognises the recent elections in Moldova; notes the concerns of the EU Council that the elections did not succeed in meeting certain obligations required for a full competitive electoral process, especially in relation to fair access to the media and impartial campaigning coverage; calls on the new Government of Moldova to investigate reports of alleged torture and ill treatment by police of victims, including minors, and to improve its prison conditions; calls for reforms to improve the rule of law and to redress corruption in the institutions; calls on Moldova to prevent any trafficking in human beings, particularly in women and children including women as sex slaves and trafficking in human organs for transplants; calls on the authorities to ensure political balance in the state-controlled media; considers that arrests of opposition MPs and other actions against peaceful demonstrations constitute clear violations of fundamental rights and freedoms such as freedom of expression, association and assembly; calls on the so-called Dnestr Moldavian Republic to release any remaining political prisoners;

11. reconnaît les récentes élections ayant eu lieu en Moldavie; prend note des inquiétudes du Conseil quant au fait que les élections n'ont pas respecté un certain nombre d'obligations en vue d'un processus électoral pleinement concurrentiel, en particulier pour ce qui est de l'accès équitable aux médias et à une couverture impartiale de la campagne; appelle le nouveau gouvernement de Moldavie à enquêter sur les cas rapportés de torture et de mauvais traitements infligées par la police, notamment sur la personne de mineurs, et l'appelle également à améliorer les conditions de détention; invite à procéder à des réformes visant à parvenir à l'État de droit et à remédier à la corruption au sein des institutions; appelle la Moldavie à prévenir tout traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, y compris les femmes exploitées comme esclaves sexuelles et le trafic d'organes à des fins de greffe, appelle les autorités à garantir un équilibre politique au sein des médias contrôlés par l'État; estime que les arrestations de députés de l'opposition, ainsi que les autres actions menées contre les manifestations pacifiques, constituent des violations flagrantes de droits et de libertés aussi fondamentaux que les libertés d'expression, d'association et de réunion; appelle la dite "république moldave de Dnestr" à libérer tous les prisonniers politiques encore en détention;
11. Recognises the recent elections in Moldova; notes the concerns of the EU Council that the elections did not succeed in meeting certain obligations required for a full competitive electoral process, especially in relation to fair access to the media and impartial campaigning coverage; calls on the new Government of Moldova to investigate reports of alleged torture and ill treatment by police of victims, including minors, and to improve its prison conditions; calls for reforms to improve the rule of law and to redress corruption in the institutions; calls on Moldova to prevent any trafficking in human beings, particularly in women and children including women as sex slaves and trafficking in human organs for transplants; calls on the authorities to ensure political balance in the state-controlled media; considers that arrests of opposition MPs and other actions against peaceful demonstrations constitute clear violations of fundamental rights and freedoms such as freedom of expression, association and assembly; calls on the so-called Dnestr Moldavian Republic to release any remaining political prisoners;