Traduction de «processus d'appel seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus appelant
calling process

faciliter le processus d'appel d'offres
expedite the bidding process | help the bidding process | ease the bidding process | facilitate the bidding process

processus d'appel d'offres [ processus d'adjudication ]
tendering process [ bidding process | public tender process ]

Régime de pensions du Canada : Prestations d'invalidité : Le processus d'appel
Canada Pension Plan: Disability Benefits: The Appeal Process

Procédure d'appel global [ PAG | processus AG ]
Consolidated Appeal Process [ CAP | CAP process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réforme simplifiera le processus, en particulier pour l'approbation des prospectus qui seront distribués par-delà les frontières, en mettant en place un point d'entrée unique pour faire appel aux marchés de capitaux de l'UE, sans autre notification nécessaire, ce qui réduira la charge administrative pour les opérateurs du marché.
The reform will streamline the process especially for approving prospectuses to be distributed across borders by establishing a single point of entry to tap EU capital markets, without further notification needs, reducing the administrative burden for market operators.

Des tribunaux et des processus d'appel seront mis en place, mais, même là, le processus ne serait peut-être pas très différent des instances déjà en place à la GRC, et on se demande jusqu'à quel point ils seront forts et objectifs.
Tribunals and appeal processes will be set up, but even so, the process may not be all that much unlike the tribunals we already have in the RCMP, and there is some question about how powerful and objective they could be.

De plus, dans le nouveau processus, les appels seront permis et les critères d’admission des membres du groupe pourront être modifiés.
In addition, the new process allows for appeals and for new qualification criteria for panel members.

le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER,
as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.

—le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique, et établir des positions sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER,
—as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council, and establish positions on any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement.

23. souligne l'importance du processus de décentralisation à l'égard de l'amélioration du fonctionnement de l'État dans la mesure où il rapproche ce dernier des citoyens, tout en respectant leur droit à l'autonomie provinciale et locale; salue, dans ce contexte, l'adoption de la loi sur les conseils nationaux des minorités, qui régit les compétences et l'élection de ces conseils en conformité avec les normes internationales; reconnaît les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Constitution de novembre 2006, grâce à l'adoption du statut d'autonomie et de la loi sur les compétences de la Voïvodine; appelle à la poursuite du processus de décentralisation au moyen de l'adoption de la loi sur les recettes publiques et de la loi sur la propriété publique de la Voïvodine et des municipalités locales, qui permettront à cette dernière de commencer à exercer les compétences que lui octroie son nouveau statut d'autonomie; appelle, par ailleurs, à davantage d'efforts politiques pour répondre aux aspirations de la minorité albanaise de la vallée de Preševo à une autonomie locale en mettant rapidement à sa disposition des fonds suffisants, qui seront distribués en concertation avec l'organe de coordination entre les municipalités de Preševo, Bujanovac et Medvedja; souligne, en même temps, la responsabilité capitale des représentants de la minorité albanaise et leur demande instamment de décourager la rhétorique nationaliste et sécessionniste agressive, en porte-à-faux avec les valeurs européennes fondamentales; souligne également l'importance de l'intégration des Serbes dans ces administrations locales;
23. Underlines the importance of the decentralisation process in improving the functioning of the state by bringing it closer to the citizens, while at the same time respecting their right to provincial autonomy and local self-government; in this context, welcomes the adoption of the Law on National Minority Councils, which regulates the competences and the election of national minority councils in a way that is in line with international standards; recognises the progress in the implementation of the November 2006 Constitution through the adoption of the Statute and the Law on the competencies of Vojvodina; calls for the process of devolution of power to be continued by the adoption of the Law on public incomes and by the Law on the public property of Vojvodina and local municipalities, which will allow Vojvodina to start wielding authority under the new Statute; moreover, calls for further political efforts to address the aspirations of the Albanian minority in Preševo valley to local administration by swift provision of appropriate funds to be distributed in consultation with the Coordination Body for the Municipalities of Preševo, Bujanovac and Medvedja; at the same time, stresses the key responsibility of the representatives of the Albanian minority and urges them to discourage strident nationalistic and secessionist rhetoric, which is in sharp contrast to basic European values; equally, underlines the importance of integration of Serbs into these local government bodies;

L'Union européenne fait appel à l'attachement à la démocratie de l'ensemble des candidats et de toute la classe politique comorienne et confirme sa disponibilité pour la reprise d'une coopération pleine et entière dès que les institutions et un gouvernement résultant du processus démocratique seront mis en place.
The European Union appeals to the commitment to democracy of all the candidates and of the entire Comorian political class and confirms its readiness to resume the fullest cooperation as soon as the institutions and government resulting from the democratic process have been put in place.

Le programme de travail de la direction générale des entreprises au titre du programme pluriannuel PME pour l’an 2000 a été approuvé par le comité de gestion des États membres le 3 décembre 1999 ; les participants à l’appel seront donc informés des résultats du processus de sélection au début de l’année prochaine.
The work programme of Directorate-General for Enterprise under the Multiannual Programme for SMEs for 2000 was approved by the management committee of the Member States on 3 December 1999, so that participants in the call will be informed of the outcome of the selection process early next year.

Les motifs d'appel seront strictement définis et le processus se déroulera avec célérité.
Grounds on which appeals may be made will be tightly defined and the process will be speedy.

Nous croyons comprendre que la plupart des délais pour le processus de la section de protection et la section d'appel seront énoncés dans le règlement.
We understand that most of the timeframes for the RPD and RAD processes will be set out in the regulations.