Traduction de «processus d'appel distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus appelant
calling process

faciliter le processus d'appel d'offres
expedite the bidding process | help the bidding process | ease the bidding process | facilitate the bidding process

processus d'appel d'offres [ processus d'adjudication ]
tendering process [ bidding process | public tender process ]

Régime de pensions du Canada : Prestations d'invalidité : Le processus d'appel
Canada Pension Plan: Disability Benefits: The Appeal Process

Procédure d'appel global [ PAG | processus AG ]
Consolidated Appeal Process [ CAP | CAP process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Norman Doyle: Dans son rapport, le groupe consultatif législatif recommandait la création d'un processus d'appel distinct, d'une direction distincte chargée de traiter les appels, afin de créer un certain niveau d'indépendance.
Mr. Norman Doyle: The legislative advisory group report recommended a separate appeals process, a separate branch for dealing with appeals, in order to ensure some level of independence.

Serait-il avantageux, à votre avis, de créer un processus d'appel distinct?
Do you see any merit in a separate appeal process?

Voilà aussi pourquoi il est essentiel de permettre un processus d'appel distinct par l'entremise de la Section d'appel des réfugiés.
That is another reason that a separate appeal in the refugee appeal division is very necessary.

Mon rapport exprime cette inquiétude et appelle à l’établissement d’une distinction claire entre les simples lignes directrices adoptées par les institutions administratives et le processus législatif.
The concern expressed in my report is for a clear distinction to be made between simple guidelines issued by administrative institutions and the legislative process.

Il existe un processus d'appel distinct pour ce genre de chose.
There's a whole appeal process for that.

21. appelle le Conseil et la Commission à maintenir et renforcer la stratégie d'insertion sociale en tant que stratégie distincte et reconnaissable comme telle, dans le cadre du processus rationalisé de protection sociale et d'insertion sociale;
21. Calls on the Council and the Commission to maintain and reinforce the social inclusion strategy as a distinct and visible strategy in its own right within the streamlined social protection and social inclusion process;

Par exemple, il faudrait mettre en place un processus d'appels qui permettrait aux membres des Premières nations d'en appeler des décisions concernant les élections et qui serait distinct du processus d'appels adressés au ministre et au ministère des Affaires indiennes.
For example, there would have to be an appeal process developed that would allow first nations citizens to appeal the issues dealing with elections outside of the work of appealing to the Minister of Indian Affairs and the department.