Vertaling van "processus d'activité terroriste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]

accusé de financer des activités terroristes [ accusée de financer des activités terroristes ]
charged with a terrorist financing offence

activités de terrorisme | activités terroristes
terrorist activities

acte terroriste [ activité terroriste ]
act of terrorism [ terrorist act | terrorist activity ]

loi sur la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices
Terrorist and Disruptive Activities Prevention Act | TADA [Abbr.]

activités, fonctions et processus
Activities, functions and processes

activités principales (1) | processus central (2) | processus clé (3) | processus principal (4)
core process | key process

gestion par activités | management à base d'activité | GPA | gestion par les processus | gestion basée sur les activités | ABM
activity-based management | ABM

activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus | RDAPP [Abbr.]
product and process orientated research and development | PPORD [Abbr.]

contrôle de l'activité du processus
process radiation monitoring system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L. considérant que la multiplication des actes terroristes et des conflits armés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a entraîné une augmentation importante de ces formes de violences, avec notamment le recours systématisé au viol et à la réduction en esclavage des femmes et des jeunes filles en tant qu'armes de guerre ainsi que la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants, en tant que source de financement d'activités terroristes; que la participation des femmes aux processus de consolidation de la paix et de réforme démocratique est essentielle pour assurer leur réussite;
L. whereas the surge in terrorism and armed conflicts in the Middle East and North Africa (MENA) region has led to a significant increase in these forms of violence, with rape and enslavement of women and girls being used systematically as a weapon of war, and trafficking in human beings, especially women and children, as a source of financing terrorist activities; whereas the participation of women in peacebuilding processes and democratic reform is critical to their success;

Mais je dirais pour ce qui est de la garde à vue, par exemple, qu'il existe de nombreuses garanties: il faut le consentement du procureur général pour déclencher le processus, il y a la surveillance judiciaire de l'utilisation des engagements, la présence de «motifs raisonnables de croire» qu'une activité terroriste sera mise à exécution, le fait que l'arrestation sans mandat ne peut s'effectuer que lorsqu'elle est nécessaire pour empêcher la mise à exécution d'une activité terroriste, l'obligation de présenter la personne arrêtée à un juge de la cour provinciale dans les 24 heures, la limitation à 48 heures de la prolongation de la détention, et le droit pour la personne concernée de demander au tribunal de modifier les conditions de son engagement.
But as a note with reference to preventive arrest, for example, there are numerous safeguards: the consent of the Attorney General to initiate the process; judicial supervision of the recognizance process; a “reasonable grounds to believe” requirement that terrorist activity will be carried out; the requirement that an arrest without warrant can only be made where it is necessary to prevent the commission of terrorist activity; the requirement to bring the individual before a provincial court judge within 24 hours; the limitation of further detention up to 48 hours beyond that point; and the ability of the person to apply to the court to vary the recognizance.

28. soutient sans réserve l'initiative prise par le gouvernement pour œuvrer à la résolution de la question kurde à l'aune des négociations avec le PKK dans le but de mettre définitivement un terme aux activités terroristes du PKK; salue le fait que l'enseignement en kurde soit désormais autorisé dans les écoles privées et encourage le gouvernement à mettre en œuvre les réformes nécessaires visant à promouvoir les droits sociaux, culturels et économiques de la communauté kurde, y compris au moyen d'une scolarisation en langue kurde dans les écoles publiques, après consultation, en bonne et due forme, des parties intéressées et de l'opposition, dans le cadre d'un objectif global consistant à contribuer à une réelle avancée des revendications en ce qui concerne les droits fondamentaux pour l'ensemble des citoyens de la Turquie; demande à la Turquie de signer la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe; s'inquiète du nombre important de procès intentés contre les écrivains et les journalistes abordant la question kurde ainsi que de l'arrestation de plusieurs personnalités kurdes – hommes politiques, maires, membres de conseils municipaux, syndicalistes, avocats, manifestants et défenseurs des droits de l'homme – en lien avec le procès du KCK; demande à l'opposition de soutenir activement les négociations et les réformes, processus importants pour le bien de la société turque dans son ensemble; invite les autorités turques et la Commission à coopérer étroitement afin de déterminer à quel programmes de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) il serait possible de recourir pour promouvoir un développement durable dans la région Sud-Est dans le cadre des négociations portant sur le chapitre 22;
28. Strongly supports the government’s initiative of striving for a settlement of the Kurdish issue on the basis of negotiations with the PKK, with the aim of putting a definitive end to the PKK’s terrorist activities; welcomes the fact that education in Kurdish is now allowed in private schools and encourages the government to put in place the necessary reforms aimed at promoting the social, cultural and economic rights of the Kurdish community, including through education in Kurdish in public schools, on the basis of adequate consultation of relevant stakeholders and of the opposition, and with the overall aim of facilitating a real opening to the claims for basic rights for all citizens in Turkey; asks Turkey to sign the Council of Europe’s European Charter for Regional or Minority Languages; expresses concern at the large number of cases launched against writers and journalists writing on the Kurdish issue and at the arrest of several Kurdish politicians, mayors and members of municipal councils, trade unionists, lawyers, protesters and human rights defenders in connection with the KCK trial; calls on the opposition to actively support negotiations and reforms as an important step for the benefit of Turkish society at large; calls on the Turkish authorities and the Commission to cooperate closely on assessing which Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) programmes could be used to promote sustainable development in the south-east in the framework of negotiations on Chapter 22;

26. soutient sans réserve l'initiative prise par le gouvernement pour œuvrer à la résolution de la question kurde à l'aune des négociations avec le PKK dans le but de mettre définitivement un terme aux activités terroristes du PKK; encourage le gouvernement à mettre en œuvre les réformes nécessaires visant à promouvoir les droits sociaux, culturels et économiques de la communauté kurde, y compris au moyen d'une scolarisation en langue kurde dans les écoles publiques, après consultation, en bonne et due forme, des parties intéressées et de l'opposition, dans le cadre d'un objectif global consistant à contribuer à une réelle avancée des revendications en ce qui concerne les droits fondamentaux pour l'ensemble des citoyens de la Turquie; s'inquiète du nombre important de procès intentés contre les écrivains et les journalistes abordant la question kurde ainsi que de l'arrestation de plusieurs personnalités kurdes – hommes politiques, maires, membres de conseils municipaux, syndicalistes, avocats, manifestants et défenseurs des droits de l'homme – en lien avec le procès du KCK; demande à l'opposition de soutenir activement les négociations et les réformes, processus importants pour le bien de la société turque dans son ensemble; invite les autorités turques et la Commission à coopérer étroitement afin de déterminer à quel programmes de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) il serait possible de recourir pour promouvoir un développement durable dans la région Sud-Est dans le cadre des négociations portant sur le chapitre 22;
26. Strongly supports the government’s initiative of striving for a settlement of the Kurdish issue on the basis of negotiations with the PKK, with the aim of putting a definitive end to the PKK’s terrorist activities; encourages the government to put in place the necessary reforms aimed at promoting the social, cultural and economic rights of the Kurdish community, including through education in Kurdish in public schools, on the basis of adequate consultation of relevant stakeholders and of the opposition, and with the overall aim of facilitating a real opening to the claims for basic rights for all citizens in Turkey; expresses concern at the large number of cases launched against writers and journalists writing on the Kurdish issue and at the arrest of several Kurdish politicians, mayors and members of municipal councils, trade unionists, lawyers, protesters and human rights defenders in connection with the KCK trial; calls on the opposition to actively support negotiations and reforms as an important step for the benefit of Turkish society at large; calls on the Turkish authorities and the Commission to cooperate closely on assessing which Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) programmes could be used to promote sustainable development in the south-east in the framework of negotiations on Chapter 22;

Lord Carlisle nous dit qu'on ne doit pas permettre que des actes terroristes soient commis, mais il me semble aussi que si on utilise l'accusation de conspiration pour amener un suspect devant un juge, on interrompt le processus d'activité terroriste de la même façon que si on amène cette personne devant un juge pour lui faire prendre un engagement.
Lord Carlisle tells us that we should not allow terrorist acts to be committed. However, it also seems to me that, if we use the conspiracy charge to bring a suspect before a judge, we interrupt the terrorist activity the same as if we bring that individual before a judge to enter into a recognizance.

Le financement des activités terroristes peut également provenir du processus de blanchiment d'argent que je viens de décrire. Autrement dit, les fonds peuvent provenir de sources criminelles comme le narcotrafic, la contrebande d'armes et d'autres produits, la fraude, les enlèvements et l'extorsion ainsi que d'activités légitimes.
Terrorist financing can also come from funds that have been through the money laundering process that I have just described, that is, it could come from criminal sources such as the drug trade, smuggling weapons and other goods, fraud, kidnapping, extortion, all of these criminal activities in addition to legitimate activities.

Tout d’abord, il est inacceptable pour moi de faire référence à ces initiatives (ou à toute autre) qui visent à mettre fin aux activités terroristes de l’ETA comme à un «processus de paix».
First of all, it is unacceptable, in my view, that (these or any other) initiatives aimed at putting an end to ETA's terrorist activities are referred to as a ‘peace process’.

9. condamne l'activité terroriste du Hezbollah, basé au Liban et soutenu par l'Iran et la Syrie, qui s'est récemment rendu responsable d'attaques terroristes en Israël et dans les zones de l'Autorité palestinienne; reconnaît que le Hezbollah s'efforce de miner le processus de paix au Proche-Orient;
9. Condemns the terrorist activities of the Hezbollah movement, based in Lebanon and supported by Iran and Syria, which has recently claimed responsibility for terrorist attacks in Israel and the areas controlled by the Palestinian Authority; makes it clear that Hezbollah is working to undermine the Middle East peace process;

Elle appelle le LTTE à renoncer à toute activité terroriste et à s'engager dès à présent dans un processus de négociations avec le gouvernement du Sri Lanka.
It calls on the LTTE to renounce all terrorist activity and immediately enter into negotiations with the Sri Lankan Government.

Le CSARS s'est posé les questions suivantes lorsqu'il a examiné le rôle du SCRS dans le processus d'inscription des entités terroristes : 1) Quels sont les pouvoirs qui autorisent le SCRS à participer au processus d'inscription; 2) En quoi consistent les menaces envers la sécurité du Canada définies à l'article 2 de la Loi sur le SCRS; 3) La définition de menaces envers la sécurité du Canada dans la Loi sur le SCRS est-elle conforme à la définition des activités terroristes dans le Code criminel?
When we examined the service's role in the TEL process, SIRC asked itself: (1) What is the service's authority to participate in the listing process; (2) What is the meaning of threats to the security of Canada as defined in section 2 of the CSIS Act; and (3) Is the definition of threats to the security of Canada in the CSIS Act consistent with the definition of terrorist activity in the Criminal Code?